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Affaire LVMH / Hermès : un intitulé d'article qui néglige la présomption d'innocence
On sait que le groupe LVMH est entré au capital de Hermès sans déclaration de franchissement de seuils au motif que ces acquisitions d'actions se sont faites par des contrats financiers, et non par exemple par des acquisitions sur le marché. Le Collège de l'AMF vient donc de saisir la Commission des sanctions de l'AMF pour ce qu'il considère comme des acquisitions qui ne respectent pas le Code monétaire et financier et le Règlement général de l'AMF.
"Le Monde électronique" publie un article : "L'AMF va sanctionner LVMH pour sa montée au capital d'Hermès" (avec les références suivantes : Le Monde.fr avec Reuters | 02.10.2012 à 02h11 • Mis à jour le 02.10.2012 à 09h00) ; le lien suivant permet d'y accéder mais porte un intitulé différent :
Cliquez ici vers Le Monde
(l'intitulé du lien électronique est lui respectueux de la procédure et des principes : http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/10/02/l-enquete-de-l-amf-sur-l-entree-de-lvmh-dans-hermes-debouche-sur-une-procedure-de-sanction_1768532_3234.html )
En effet, l'intitulé "L'AMF va sanctionner LVMH pour sa montée au capital d'Hermès" est une phrase affirmative qui laisse entendre nettement que la Commission des sanctions ne peut faire autrement que d'infliger une sanction, ce qui est faux. Elle peut considérer que LVMH, d'aucuns diraient Bernard ARNAUD, n'a pas fait ces déclarations parce qu'ils jugeaient qu'elles n'étaient pas à faire. Il avait invoqué à l'époque plusieurs consultations de cabinets d'avocats lui indiquant qu'il pouvait procéder ainsi.
Ces consultations seront-elles produites devant la Commission des sanctions ? Il pourrait alors y avoir des victimes collatérales s'il y a condamnation de LVMH car les cabinets qui ont invité à agir ainsi seront vertement contredits.
On sait que l'opération a engendré un regroupement de tous les actionnaires historiques et familiaux de la "famille Hermès" qui a ainsi verrouillé le capital social, empêchant que LVMH ne deviennent majoritaire. Ce bloc d'actionnaires a été jugé comme antérieur à sa formalisation en sorte qu'il est dispensé de lancer une offre publique sur le reste du capital.
Le groupe LVMH est pour l'instant bloqué dans les éventuels projets qu'il pouvait forger pour devenir majoritaire dans la société Hermès, ce qu'il a du reste dénié.
Mais reste à savoir si ces acquisitions devaient être déclarées "au marché".
"Le Monde électronique" publie un article : "L'AMF va sanctionner LVMH pour sa montée au capital d'Hermès" (avec les références suivantes : Le Monde.fr avec Reuters | 02.10.2012 à 02h11 • Mis à jour le 02.10.2012 à 09h00) ; le lien suivant permet d'y accéder mais porte un intitulé différent :
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(l'intitulé du lien électronique est lui respectueux de la procédure et des principes : http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/10/02/l-enquete-de-l-amf-sur-l-entree-de-lvmh-dans-hermes-debouche-sur-une-procedure-de-sanction_1768532_3234.html )
En effet, l'intitulé "L'AMF va sanctionner LVMH pour sa montée au capital d'Hermès" est une phrase affirmative qui laisse entendre nettement que la Commission des sanctions ne peut faire autrement que d'infliger une sanction, ce qui est faux. Elle peut considérer que LVMH, d'aucuns diraient Bernard ARNAUD, n'a pas fait ces déclarations parce qu'ils jugeaient qu'elles n'étaient pas à faire. Il avait invoqué à l'époque plusieurs consultations de cabinets d'avocats lui indiquant qu'il pouvait procéder ainsi.
Ces consultations seront-elles produites devant la Commission des sanctions ? Il pourrait alors y avoir des victimes collatérales s'il y a condamnation de LVMH car les cabinets qui ont invité à agir ainsi seront vertement contredits.
On sait que l'opération a engendré un regroupement de tous les actionnaires historiques et familiaux de la "famille Hermès" qui a ainsi verrouillé le capital social, empêchant que LVMH ne deviennent majoritaire. Ce bloc d'actionnaires a été jugé comme antérieur à sa formalisation en sorte qu'il est dispensé de lancer une offre publique sur le reste du capital.
Le groupe LVMH est pour l'instant bloqué dans les éventuels projets qu'il pouvait forger pour devenir majoritaire dans la société Hermès, ce qu'il a du reste dénié.
Mais reste à savoir si ces acquisitions devaient être déclarées "au marché".
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