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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Attention au plagiat ! Karl-Theodor zu Guttenberg, ministre allemand, a perdu son doctorat et son ministère pour recopiage ! Plagier c'est de la contrefaçon que des logiciels chassent.



Attention au plagiat ! Karl-Theodor zu Guttenberg, ministre allemand,  a perdu son doctorat et son ministère pour recopiage ! Plagier c'est de la contrefaçon que des logiciels chassent.
Les étudiants tombent souvent dans la plagiat. L'internet les y aide. Ils copient, purement et simplement, divers articles couverts par des droits de propriété intellectuelle, articles qu'ils ont pu trouver en 3 clics. Ils ne citent pas les auteurs à qui ils "volent" des phrases. Hier, l'étudiant peu impliqué n'allait pas jusqu'à la bibliothèque : il n'était pas même en mesure de recopier... Selon les circonstances, le plagiat, qui est de la contrefaçon, constitue, outre un délit civil dont l'auteur copié pourrait se plaindre, une infraction pénale que les autorités judiciaires, informées, peuvent poursuivre au plan pénal dans un souci d'ordre public (sur l'acte de contrefaçon en ce domaine : C. CARON, Droit d'auteurs et droits voisins, Lexisnexis, 2009, p. 411, n° 490 et s.).

Ce mal - qui semble se généraliser - a trouvé son expression au sommet de l'Europe avec un ministre allemand. L'intéressé avait eu l'idée de passer une thèse, manifestement pour améliorer son CV-Politique car, en Allemagne, le titre de "docteur" est le titre de l'enseignement supérieur le plus réputé, ce qui se perçoit mal en France :

Notre note très consultée sur un cas d'ignorance par le juge et les journalistes de ce qu'est le doctorat et le titre de docteur

Malheureusement pour ce ministre, après avoir détecté le plagiat, l'Université qui lui avait octroyé le doctorat le lui a retiré. Vu comme un "tricheur", il a été contraint de démissionner perdant pour une fausse thèse un vrai ministère !

Lien sur un article de Libération

Voilà que tous les étudiants se souviendront de cette affaire. Plagier, contrefaire, peut coûter sans rien rapporter. Les universités doivent naturellement sanctionner le plagiat, qu'il se trouvent dans une copie, une étude, un rapport, un mémoire, une thèse ou un rapport en vue de l'obtention de l'habilitation à diriger les recherches. Les étudiants doivent aussi savoir que la puissance électronique dont il se servent peut se retourner contre eux. Des logiciels savent comparer les écrits, notamment ceux qui se retrouvent sur l'internet, avec tel chapitre de thèse ou de mémoire ou telle copie. Ce que le contrefacteur a trouvé, le correcteur peut d'autant plus le trouver avec un logiciel qui dispose d'une capacité immense de recherche et de comparaison.

Un site internet (aforwordpress) montre les résultats de l'analyse d'un logiciel qui repère le plagiat ( in "Le ministre Allemand de la défense a admis avoir plagié sa thèse de doctorat. Le bien nommé Karl-Theodor zu Guttenberg (il a recopié des passage d’autres thèses) a du coup démissionné" :

Le site précité et l'image d'analyse électronique du plagiat

L'oeil du correcteur, s'il ne voit pas toujours la contrefaçon, la repère souvent. L'étudiant qui a, durant deux pages, de la peine à faire une phrase courte sans la moindre faute ne peut pas, soudain, dans son développement, en écrire une parfaite avec une ponctuation de haut vol, un vocabulaire idoine et des relatives qui s'enchaînent au point de susciter l'acteur tant sa diction, possible, sollicite l'art oratoire. Le lecteur voit le "recopiage", à défaut de pouvoir toujours en identifier le texte "pompé".

Reste à savoir comment travailler sans plagier, sans contrefaire, ce qui pourrait être l'objet d'une prochaine note. En effet, il ne m'étonnerait pas que certains pensent que, face à quatre documents qui font le tour de la question, ils sont en définitive contraints d'emprunter telle partie à tel document, et telle autre à tel autre... Mais la plupart du temps, le plagiat résultera de la volonté de prendre sur les autres un avantage de façon déloyale... et illicite. Attention aux poursuites civiles, pénales et administratives (exclusion d'une université ou interdiction de passer les examens) !

Samedi 5 Mars 2011
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