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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

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Audience solennelle de la Cour de cassation : le Premier Président et le Procureur Général invoquent et évoquent la séparation des pouvoirs



Audience solennelle de la Cour de cassation : le Premier Président et le Procureur Général invoquent et évoquent la séparation des pouvoirs
L'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation a été l'occasion de discours riches et intéressants, chacun d'eux ayant évoqué le rôle de l'Université (et, ou, de la doctrine). Ainsi, le Premier Président Bertrand LOUVEL a-t-il invoqué le principe constitutionnel de séparation tandis que le Procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude MARIN, a, lui évoqué les mutations de la séparation des pouvoirs.

Les discours ont été l'occasion pour eux de dire les difficultés et défis actuels de la Justice, lesquels sont structurels ou conjoncturels (lois sur la sécurité, terrorisme et état d'urgence).

Les deux discours sont à écouter (ou à lire) avec attention (lien internet ci-dessous), alors que la Cour de cassation s'engage dans diverses réflexions, dans un esprit d'ouverture notable, indiquant que la Justice ne peut se dispenser d'une auto-critique et d'une profonde réflexion sur sa légitimité.

Discours du Premier Président et du Procureur Général, site de la Cour de cassation

La réflexion à la Cour de cassation sur le fonctionnement de la Justice n'exclut pas l'observation attentive du sens de certaines lois récentes intéressant la sécurité ou le renseignement, lesquelles tendent à éviter le juge judiciaire qui est pourtant constitutionnellement le garant des libertés individuelles.

Le besoin de respect de l'institution judiciaire ressort clairement de ces discours, face à des "comportements anti-judiciaires", lesquels ne

Ainsi, le Procureur Général a cité le professeur Bertrand MATHIEU qui indique que les pouvoirs et/ou la séparation des pouvoirs a changé de nature.

La thèse du Professeur MATHIEU serait qu'il existerait un pouvoir politique, l'exécutif, qui décide plus qu'il n'exécute, d'un pouvoir législatif qui contrôle plus qu'il ne détermine une politique et d'un pouvoir judiciaire qui serait un contre-pouvoir.

Cette analyse fait fi du pouvoir de régulation, sur lequel nous travaillons et que nous évoquions il y a peu ici (publication de la lettre de l'AFGE) ; cela n'est pas étonnant puisque cette analyse est totalement innovante et inédite, après d'importantes réflexions sur la régulation et que, d'autre part, s'agissant d'une analyse qui part du droit constitutionnel qui formellement ignore le pouvoir de régulation.

Toutefois, l'analyse montre que la théorie de Montesquieu (ou du moins qui lui est attribuée) a sous toute probabilité vécu. Ce pouvoir de régulation, en effet, s'est formé à partir des lois ordinaires avec l'appui du droit européen pour créer des institutions de régulations exprimant.

Le Procureur Général a ainsi souhaité une réforme constitutionnelle pour sceller un statut qui garantirait le parquet de son indépendance ; cela a été demandé tout en donnant acte au garde des sceaux, ministre de la Justice, du fait qu'aucune nomination du parquet n'intervient actuellement sans l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Mais la Justice passe par des difficultés autres et le Procureur Général a souligné que les procureurs sont quatre fois moins nombreux que leurs homologues tout en ayant des responsabilités plus larges.

On notera que le Premier Président, quant à lui, après avoir salué les autorités judiciaires étrangères et leur solidarité au moment des attentats, a souligné que le terrorisme mettait les libertés et droits fondamentaux en cause, a immédiatement posé la question de la place de la Justice.

Le juge est tenu par la loi, si la loi est mal faite (vide législatif), alors seulement la Justice statue sans loi, car elle y tenue (refus du déni de justice) ; ainsi, le Premier Président note que lorsque le chiffon rouge du "gouvernement des juges" est agité c'est pour entraver l'avènement d'une véritable séparation des pouvoirs dont tout démocrate ressent intensément le besoin.

Voilà des discours qui pourront intéresser tous les professionnels du droit mais également tous les étudiants en droit : ils pourraient, dans diverses épreuves, avoir à commenter des extraits de ces discours qui traitent de divers principes juridiques.




Dimanche 24 Janvier 2016
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