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Audience solennelle de la Cour de cassation : le Premier Président et le Procureur Général invoquent et évoquent la séparation des pouvoirs



Audience solennelle de la Cour de cassation : le Premier Président et le Procureur Général invoquent et évoquent la séparation des pouvoirs
L'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation a été l'occasion de discours riches et intéressants, chacun d'eux ayant évoqué le rôle de l'Université (et, ou, de la doctrine). Ainsi, le Premier Président Bertrand LOUVEL a-t-il invoqué le principe constitutionnel de séparation tandis que le Procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude MARIN, a, lui évoqué les mutations de la séparation des pouvoirs.

Les discours ont été l'occasion pour eux de dire les difficultés et défis actuels de la Justice, lesquels sont structurels ou conjoncturels (lois sur la sécurité, terrorisme et état d'urgence).

Les deux discours sont à écouter (ou à lire) avec attention (lien internet ci-dessous), alors que la Cour de cassation s'engage dans diverses réflexions, dans un esprit d'ouverture notable, indiquant que la Justice ne peut se dispenser d'une auto-critique et d'une profonde réflexion sur sa légitimité.

Discours du Premier Président et du Procureur Général, site de la Cour de cassation

La réflexion à la Cour de cassation sur le fonctionnement de la Justice n'exclut pas l'observation attentive du sens de certaines lois récentes intéressant la sécurité ou le renseignement, lesquelles tendent à éviter le juge judiciaire qui est pourtant constitutionnellement le garant des libertés individuelles.

Le besoin de respect de l'institution judiciaire ressort clairement de ces discours, face à des "comportements anti-judiciaires", lesquels ne

Ainsi, le Procureur Général a cité le professeur Bertrand MATHIEU qui indique que les pouvoirs et/ou la séparation des pouvoirs a changé de nature.

La thèse du Professeur MATHIEU serait qu'il existerait un pouvoir politique, l'exécutif, qui décide plus qu'il n'exécute, d'un pouvoir législatif qui contrôle plus qu'il ne détermine une politique et d'un pouvoir judiciaire qui serait un contre-pouvoir.

Cette analyse fait fi du pouvoir de régulation, sur lequel nous travaillons et que nous évoquions il y a peu ici (publication de la lettre de l'AFGE) ; cela n'est pas étonnant puisque cette analyse est totalement innovante et inédite, après d'importantes réflexions sur la régulation et que, d'autre part, s'agissant d'une analyse qui part du droit constitutionnel qui formellement ignore le pouvoir de régulation.

Toutefois, l'analyse montre que la théorie de Montesquieu (ou du moins qui lui est attribuée) a sous toute probabilité vécu. Ce pouvoir de régulation, en effet, s'est formé à partir des lois ordinaires avec l'appui du droit européen pour créer des institutions de régulations exprimant.

Le Procureur Général a ainsi souhaité une réforme constitutionnelle pour sceller un statut qui garantirait le parquet de son indépendance ; cela a été demandé tout en donnant acte au garde des sceaux, ministre de la Justice, du fait qu'aucune nomination du parquet n'intervient actuellement sans l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Mais la Justice passe par des difficultés autres et le Procureur Général a souligné que les procureurs sont quatre fois moins nombreux que leurs homologues tout en ayant des responsabilités plus larges.

On notera que le Premier Président, quant à lui, après avoir salué les autorités judiciaires étrangères et leur solidarité au moment des attentats, a souligné que le terrorisme mettait les libertés et droits fondamentaux en cause, a immédiatement posé la question de la place de la Justice.

Le juge est tenu par la loi, si la loi est mal faite (vide législatif), alors seulement la Justice statue sans loi, car elle y tenue (refus du déni de justice) ; ainsi, le Premier Président note que lorsque le chiffon rouge du "gouvernement des juges" est agité c'est pour entraver l'avènement d'une véritable séparation des pouvoirs dont tout démocrate ressent intensément le besoin.

Voilà des discours qui pourront intéresser tous les professionnels du droit mais également tous les étudiants en droit : ils pourraient, dans diverses épreuves, avoir à commenter des extraits de ces discours qui traitent de divers principes juridiques.




Dimanche 24 Janvier 2016
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