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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

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B. Tapie c/ Crédit Lyonnais : c'est reparti !



Un roman sur l'affaire Tapie / Lyonnais
Un roman sur l'affaire Tapie / Lyonnais
C'était hier une des news de la journée : Bernard Tapie c/ Crédit Lyonnais (id est Sa CDR), c'est reparti ! Le premier demande au second 1 milliard d'euros. La nouvelle était attendue puisque Bernard TAPIE l'a toujours dit, il a toujours considéré que son préjudice était supérieur au 400 millions d'euros que la sentence arbitrale lui a octroyés.

Il suffit de le relire : "J'estime , pour ma part, que sans connaître le détail... le Crédit Lyonnais a gagné au bas mot 7 milliards de francs en moins de trois ans entre la date de la date fictive et l'introduction d'Adidas en bourse" (B. Tapie, Un scandale d'État, oui !, Plon, p. 184). La demande formulée a donc des racines anciennes et profondes, son avocat n'a pas même eu besoin de calculette.

La mise à bas de l'arbitrage supposait un autre arbitrage ou bien un nouveau procès devant de la Cour d'appel de Paris. Mais ce qui était une nouvelle il y a quelques semaines est donc déjà du passé. Sur l'annulation de l'arbitrage

Il pouvait y avoir un autre arbitrage si le dossier était jugé comme étant international, ce qui a été à un moment la position de Bernard Tapie et de certains de ses avocats. La situation montre que la stratégie est aujourd'hui moins audacieuse : l'affaire reviendra devant le juge judiciaire (étatique) de Paris. Dans ces circonstances, deux points sont à préciser.

Il y a une première explication à donner pour comprendre la situation puisque, depuis deux ans, ce qui est seulement répété, c'est que Bernard Tapie, et d'autres, ont commis une ou plusieurs infractions pénales pour obtenir la sentence arbitrale. Qu'on le veuille ou non, le public retiendra que la ministre de l'époque s'en sort alors que son directeur de cabinet et Bernard Tapie (entre autres) ont récemment subi une autre mise en examen (cette fois pour détournement de fonds publics après celle d'escroquerie en bande organisée).

L'aspect pénal ne change en effet rien au plan civil ; il ne change rien à la faute civile du Crédit Lyonnais (déjà jugée par cette cour) sur la question du mandat que Bernard Tapie a bien expliqué, hier, sur toutes les ondes. Ainsi, on peut poursuivre au pénal Bernard Tapie pour une procédure arbitrale irrégulière et ne pas effacer pour autant la créance de réparation de l'homme d'affaires (en réalité de ces sociétés).

Bernard Tapie a donc déposé des conclusions (des demandes en justice) avec, en bas de la dernière page, la demande de 1 Md €. Soyons très clair : même s'il devait être en prison pour la façon dont l'arbitrage s'est déroulé, il faut bien comprendre qu'il pourrait continuer à soutenir cette demande d'indemnisation et à conduire ce procès.

Tous ceux qui ont voulu que cette affaire ne se termine pas ont réussi : l'affaire continue.

Hier, deux points étaient ajoutés, sur un document trouvé par son avocat qui témoignerait de la faute du Crédit lyonnais et sur une plainte pénale déposée contre un policier. C'est sur cela qu'il faut donner une seconde explication.

J'ai du mal à croire qu'un document qui fasse la preuve sorte aujourd'hui ; en tout état de cause, et Bernard Tapie l'a dit encore hier, il a toujours gagné devant les juridictions, c'est donc qu'il a déjà fait la preuve de la faute du Lyonnais. Un document découvert ne peut pas faire une preuve qui a déjà été faite !

On regrette que la presse ne l'ait pas interrogé sur cette contradiction.

Pourquoi cette présentation ?

Parce que Bernard Tapie est un homme de communication et qu'aucun conseil ou proche ne peut réfréner sa "vision de com" ; il avait besoin hier, alors qu'il avait décidé de passer sur toutes les ondes, d'un élément tangible pour nourrir les journalistes (et il se sont repus de cette info, qui n'en était guère une ; elle va tout de même attirer l'attention du juge civil de la Cour d'appel de Paris qui entend parler de son dossier sur les ondes sans avoir eu le temps de le lire).

Bon, il y a peut-être un document essentiel, qui à la rigueur conforte les preuves déjà apportées, mais il n'y a eu aucune réelle nouvelle puisque rien n'a été dit de ce que contient ce document.

Le second point à préciser est plus intéressant : une plainte pénale a été déposée contre le ou les policiers qui ont fait une enquête civile au sein de la procédure pénale. La police a fait un rapport, une enquête, à la demande des juges d'instructions qui instruisent l'affaire au pénal.

Qu'ont dû penser ces juges d'instructions en ordonnant cette enquête ? Peut-être cela : si Bernard Tapie a fraudé dans la procédure d'arbitrage, c'est qu'il n'avait pas le Droit avec lui dans cet affaire de "mandat donné au Crédit Lyonnais pour vendre la société Adidas". S'il n'avait pas de droit contre le crédit Lyonnais, cela doit se voir et il faudrait, pour compléter l'instruction pénale, le démontrer. L'enquête ordonnée, après plusieurs procès civils (...), a bien et vite fait abouti à la conclusion que Bernard Tapie n'avait aucun droit contre le Lyonnais. Voilà un procès-verbal d'enquête qui vaut plusieurs procès civils ? L'avenir le dira.

Il était donc normal que Bernard Tapie attaque cette enquête d'une façon ou d'une autre, et nul doute que ses conclusions (qui sont aussi celle de ses sociétés et représentants) critiqueront ce document. La critique sera portée par le contexte : une enquête policière qui déjuge une cour d'appel en quelques auditions, sans aucun caractère contradictoire, il est probable que les magistrats de la Cour d'appel de Paris n'y trouvent pas que des mérites.

La nouvelle d'hier n'a finalement rien de très nouveau, malgré le brouhaha médiatique : tout le monde savait qu"un nouveau procès devait avoir lieu. Le public va s'y perdre encore davantage quand, en parallèle, les personnes mises en examen vont être citées à comparaître devant le tribunal correctionnel pour les infractions précitées présumées !

Face à l'absence de réelles informations, je vous donne rendez-vous pour rediscuter de ce mandat de vente donné à Adidas. En réécrivant, depuis plus d'un an, ma seconde édition de "Droit bancaire et financier" (qui est à la fabrication), un récent arrêt de la Cour de cassation m'a laissé penser que ce mandat de vente impose une analyse renouvelée.

La conviction m'est venue à raison d'une lourde réflexion sur le système financier et les services bancaires. C'est tout un pan du droit qui a été délaissé, et il fallait remettre les choses en perspective.

Cela c'est une vraie nouvelle !



Pour ceux qui veulent connaître les positions de Bernard TAPIE tout est dans son livre :

Vendredi 10 Juillet 2015
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN