Bulletin Joly Entreprises en difficulté sous la direction scientifique de F. PEROCHON, laquelle organise "EIRL et actualités de la sauvegarde des entreprises" (Colloque le 27 mai 2011, Faculté de Droit de Montpellier)

La nouvelle revue (ci-contre en photo, n° 1 mars-avril 2011) se marie à un colloque sur l'EIRL mais abordée sous l'angle de la sauvegarde des entreprises. Le colloque est organisé sous le haut patronage de Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés et en voilà le programme.

9h00 : Allocution d’accueil, par Madame le professeur Marie-Élisabeth André, Doyen de la Faculté de droit de Montpellier

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée et procédures collectives
Présidence : Madame Claire Favre,
Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation


9h15 : Rapport introductif,
Par Mme A-S. Texier, Chef du Bureau du droit de l'économie des entreprises, DACS, Ministère de la Justice et des Libertés

9h40 : La volonté d’affectation de l’EIRL,
Par Mme J. Vallansan, Professeur des Universités, Conseiller à la Cour d’Appel de Caen

10h00 : Les contrats conclus par l’EIRL,
Par Mme S. Becqué-Ickowicz, Mme M-P. Dumont-Lefrand, Professeurs à la Faculté de droit de Montpellier

11h00 : Les sûretés constituées par l’EIRL,
Par Mme S. Cabrillac et M. Ch. Albigès, Professeurs à la Faculté de droit de Montpellier, et Mme C. Lisanti, Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier

11h45 : La neutralisation du statut d’EIRL,
Par Mme F. Pérochon, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier et Mme F. Reille, Maître de conférences à la Faculté de droit de Perpignan

12h30 : Pause déjeuner

Les leçons de cinq ans d’application de la loi de sauvegarde
Présidence : Maître Vincent Gladel,
Président du Conseil National des Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaires


14h30 : Rapport introductif,
Par M. Ph. Pétel, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

14h45 : La sauvegarde financière accélérée,
Par Mme C. Saint-Alary-Houin, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

15h15 : Les comités de créanciers
Par M. P-M. Le Corre, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

16h15 : L’actualité du règlement européen n° 1346/2000 du 29 mai 2009,
Par M. Ph. Roussel Galle, Professeur à l’Université du Havre

16h45 : L’actualité du droit social,
Par Mme Ch. Neau-Leduc, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

17h15 : Rapport de synthèse,
Par M. F-X. Lucas, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris

Direction scientifique

Françoise Pérochon et Philippe Pétel, Professeurs à l’Université de Montpellier I
Avec le concours de Florence Reille, Maître de conférences à la Faculté de droit de Perpignan

Secrétariat
Madame Charret, Laboratoire de droit privé Faculté de Droit de Montpellier
14 rue Cardinal de Cabrières, 34060 Montpellier Cedex
Mél : odile.charret@univ-montp1.fr
Tél. : 04-67-61-54-52 (le matin seulement)