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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats, 2016, par J.-J. DAIGRE et G. GOETZ-CHARLIER (Cabinet GINESTIE & co. et LEGITEAM)



Le Professeur Jean-Jacques DAIGRE a eu la belle et bonne idée de s'attaquer au sujet de la réforme du droit des obligations pour en sortir un ouvrage à la fois complet, synthétique et pratique à utiliser. Il publie ainsi un "Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats".

Ce petit ouvrage aura sans doute un grand succès tant il est commode et à vrai dire maniable. C'est en vérité un petite merveille !

Sous l'égide du Cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent, et avec la co-direction et co-écriture de M. Guillaume GOETZ-CHARLIER, le professeur Jean-Jacques DAIGRE fait défiler la réforme pour qu'on puisse la saisir en quelques coups d'œil. Le travail de mise à jour en devient ludique, presque magique.

Ce petit livre comprend 240 pages. Mais le cœur du travail est composé de 196 pages qui mettent la réforme en un tableau à quatre colonnes (voyez ci-dessous l'image).

Là est l'idée. La comparaison annotée.

Le cabinet va également publier un portail, http://www.droitdescontrats.com/, qui viendra compléter et actualiser l’ouvrage papier. Le portail permettra de se tenir régulièrement informé des suites jurisprudentielles et doctrinales de la réforme.

Portail Droit des contrats, cliquez ici

Avec ce lien et ce site internet, on peut commander l'ouvrage en ligne.

On ne sait ce que donnera le portail, mais l'ouvrage va avoir un succès considérable auprès des professionnels qui vont avoir là un outil qui les sauve de toutes leurs angoisses. Et l'ouvrage sera également accessible aux étudiants à raison de son prix (15 €).

La première colonne porte sur le nouveau texte ;

La 2e colonne comporte l'ancien texte ;

La 3e fait la comparaison ;

La 4e colonne comporte les commentaires, les explications.

L'originalité vient de l'insertion de la 3e colonne qui opère une comparaison des rédactions (qui rappellent les travaux préparatoires, mais qui sont eux illisible à raison des navettes et travaux parlementaires...).

Cela est fait, pour être très concret, avec des phrases ou parties de phrases barrées en rouge (le code abrogé) et des phrases ou des parties de phrases en vert (le nouveau code). L'écriture en noir est évidemment la parti stable du texte.

Quand l'article est neuf et ne peut se rattacher à aucun ancien article, la comparaison se limite logiquement à l'indication "Nouvel article" en caractère vert.

Parfois la comparaison n'a pas lieu d'être, la disposition a été préservée, il est alors mentionné "Inchangé".




Lorsque le texte est supprimé, il est écrit en rouge et barré, ce qui est plus lisible que la seule mention de l'abrogation, et ce qui était d'autant plus praticable et opportun que les abrogations ne sont pas nombreuses.

On note donc le côté très pratique du "Code comparé et annoté".

L'ouvrage comporte enfin deux tables de concordance des textes abrogés aux textes adoptés et une en sens inverse.


Contact Presse :

Isabelle LEMAITRE

lemaitre@ginestie.com

Tél : 01 57 57 57 57

10, place des États-Unis

75 116 Paris

http://www.ginestie.com/

Contact Presse :

Verméda BAPTISTE

vbaptiste@legiteam.fr

Tél : 01 70 71 53 80 / 83

17, rue de Seine

92100 Boulogne-Billancourt

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Lundi 20 Juin 2016
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN