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Colloque ! La loyauté en droits de la concurrence et de la consommation (IRDA, Université Paris XIII - Paris, le 29 mars 2011)



Colloque ! La loyauté en droits de la concurrence et de la consommation (IRDA, Université Paris XIII - Paris, le 29 mars 2011)
Voilà le programme du colloque qui réunit deux matières dont on se demande si elles sont "plus séparées qu'unies" et, quelle que soit l'opinion, par quoi... Autant dire que ce colloque est très intéressant puisqu'il offre d'y réfléchir sous un thème, celui de la loyauté, qui est à la fois large et étroit (et je ne m'expliquerai pas de cette apparente contradiction).. Le colloque est co-dirigé, comme vous le verrez ci-dessous, par trois collègues et vous trouverez, encore ci-dessous, de quoi contacter l'IRDA pour vous inscrire. Les interventions seront données en plein centre de Paris sous l'accueil bienveillant des avocats parisiens qui sont partenaires de l'opération. Le rapport de synthèse sera fait par le professeur PICOD, un orfèvre de la matière.

(8h30 Accueil - 9h00 - 9h30 : Allocutions d’ouverture
Jean Castelain, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris
Ariane Desporte, Vice-présidente de l’Université Paris 13
Robert Etien, Doyen de l’UFR Droit, Sciences politiques et sociales
9h30 : La perte des repères terminologiques : Confusion des sources et des concepts
Didier Guével, membre de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA), EA 3970,
professeur à l’Université Paris 13
9h50 : Déontologie et concurrence « individuelle » (concurrence déloyale)
Sophie Grandvuillemin, membre de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA),
EA 3970, maître de conférences à l’Université Paris 13
10h10 : Ethique des pratiques restrictives
Marie Malaurie-Vignal, membre du laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
(DANTE), JE 2383, professeur à l’Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
10h20 : Discussion
10h40 : Pause
11h00 : Loyauté et pratiques anticoncurrentielles, antinomie ?
Céline Bloud, membre de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA), EA 3970,
maître de conférences à l’Université Paris 13
11h20 : La moralisation des clauses de non concurrence et de non rétablissement ?
Youssef Guenzoui, membre de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA), EA 3970,
maître de conférences à l’Université Paris 13
11h40 : Débats
12h00 : Déjeuner libre
Présidence : Pierrette Pinot, conseiller doyen à la Chambre commerciale,
économique et financière de la Cour de cassation, membre de l’Autorité de la concurrence
Après midi
14h30 : Professionnel et consommateur : une loyauté réciproque ?
Nadine Prod’homme, membre de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA), EA 3970,
maître de conférences à l’Université Paris 13
14h50 : Influence du droit de l’Union européenne et primauté de la loyauté : une protection
incidente du consommateur ?
Elise Poillot, membre du Laboratoire de droit économique, professeur à l’Université du
Luxembourg
15h10 : Pause
15h30 : La prolifération des fondements et des voies d’actions juridictionnelles : profusion
ou confusion ?
Benoît Soltner, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Discussion puis rapport de synthèse
Yves Picod, directeur du Centre de droit de la concurrence Yves Serra (CDCYS), EA 4216,
professeur à l’Université de Perpignan

Comité scientifique
Pascale Bloch,
directrice de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA),
EA 3970, professeur à l’Université Paris 13
Didier Guével,
membre de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA),
EA 3970, professeur à l’Université Paris 13
Nadine Prod’homme,
membre de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA),
EA 3970, maître de conférences à l’Université Paris 13

Inscriptions avant le 18 mars 2011
à l’adresse : irda@univ-paris13.fr
Renseignements téléphoniques : 01 49 40 38 22

Jeudi 3 Mars 2011
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