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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Colloque ! La loyauté en droits de la concurrence et de la consommation (IRDA, Université Paris XIII - Paris, le 29 mars 2011)



Colloque ! La loyauté en droits de la concurrence et de la consommation (IRDA, Université Paris XIII - Paris, le 29 mars 2011)
Voilà le programme du colloque qui réunit deux matières dont on se demande si elles sont "plus séparées qu'unies" et, quelle que soit l'opinion, par quoi... Autant dire que ce colloque est très intéressant puisqu'il offre d'y réfléchir sous un thème, celui de la loyauté, qui est à la fois large et étroit (et je ne m'expliquerai pas de cette apparente contradiction).. Le colloque est co-dirigé, comme vous le verrez ci-dessous, par trois collègues et vous trouverez, encore ci-dessous, de quoi contacter l'IRDA pour vous inscrire. Les interventions seront données en plein centre de Paris sous l'accueil bienveillant des avocats parisiens qui sont partenaires de l'opération. Le rapport de synthèse sera fait par le professeur PICOD, un orfèvre de la matière.

(8h30 Accueil - 9h00 - 9h30 : Allocutions d’ouverture
Jean Castelain, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris
Ariane Desporte, Vice-présidente de l’Université Paris 13
Robert Etien, Doyen de l’UFR Droit, Sciences politiques et sociales
9h30 : La perte des repères terminologiques : Confusion des sources et des concepts
Didier Guével, membre de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA), EA 3970,
professeur à l’Université Paris 13
9h50 : Déontologie et concurrence « individuelle » (concurrence déloyale)
Sophie Grandvuillemin, membre de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA),
EA 3970, maître de conférences à l’Université Paris 13
10h10 : Ethique des pratiques restrictives
Marie Malaurie-Vignal, membre du laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
(DANTE), JE 2383, professeur à l’Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
10h20 : Discussion
10h40 : Pause
11h00 : Loyauté et pratiques anticoncurrentielles, antinomie ?
Céline Bloud, membre de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA), EA 3970,
maître de conférences à l’Université Paris 13
11h20 : La moralisation des clauses de non concurrence et de non rétablissement ?
Youssef Guenzoui, membre de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA), EA 3970,
maître de conférences à l’Université Paris 13
11h40 : Débats
12h00 : Déjeuner libre
Présidence : Pierrette Pinot, conseiller doyen à la Chambre commerciale,
économique et financière de la Cour de cassation, membre de l’Autorité de la concurrence
Après midi
14h30 : Professionnel et consommateur : une loyauté réciproque ?
Nadine Prod’homme, membre de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA), EA 3970,
maître de conférences à l’Université Paris 13
14h50 : Influence du droit de l’Union européenne et primauté de la loyauté : une protection
incidente du consommateur ?
Elise Poillot, membre du Laboratoire de droit économique, professeur à l’Université du
Luxembourg
15h10 : Pause
15h30 : La prolifération des fondements et des voies d’actions juridictionnelles : profusion
ou confusion ?
Benoît Soltner, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Discussion puis rapport de synthèse
Yves Picod, directeur du Centre de droit de la concurrence Yves Serra (CDCYS), EA 4216,
professeur à l’Université de Perpignan

Comité scientifique
Pascale Bloch,
directrice de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA),
EA 3970, professeur à l’Université Paris 13
Didier Guével,
membre de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA),
EA 3970, professeur à l’Université Paris 13
Nadine Prod’homme,
membre de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA),
EA 3970, maître de conférences à l’Université Paris 13

Inscriptions avant le 18 mars 2011
à l’adresse : irda@univ-paris13.fr
Renseignements téléphoniques : 01 49 40 38 22

Jeudi 3 Mars 2011
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