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Brèves
28/02/2010

Le blog de Cédric MANARA sur les noms de domaine

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Blog C MANARA

Hervé CAUSSE
27/02/2010

Le site LOCUTIO.NET pour retrouver les maximes juridiques latines, entre autres choses


Hervé CAUSSE
22/02/2010

Trois économistes (LORENZI, de BOISSIEU et JACQUILLAT) pour un enterrement des sciences économiques ("A quoi servent les économistes ?", La Tribune, 19 fev. 2010, p. 13)

La tribune reprend l'intitulé d'une livraison des Cahiers du cercle des économistes. Pour avoir un peu travaillé avec le successeur, à la chaire d'économie financière de LAUSANNE, de Léon WALRAS et Vilfredo PARETO, le prof. F. OULES, ce thème qui emprunte à la méthode et à l'épistémologie m'intéresse. Firmin OULES me disait que les économistes de notre fin de XXe siècle faisaient semblant de faire de l'économie avec les maths, dissimulant derrières des équations une absence totale d'idée.

Voilà trois économistes, en l'espèce, qui appellent à de la transversalité avec les autres sciences : vont-ils sur la crise financière consulter les juristes ? Vont-ils - et d'autres avec eux - convenir de la force propre du droit, de ces concepts d'abord, de ses règles ensuite ? Ces concepts ont une force propre. Ne peut-on pas faire une place aux juristes qui observent la société ? Où va-ton en rester aux généralités du style "il faut réguler les agences de notations...?", ce qui ne veut rien dire en droit, ni en "bonnes sciences économiques" qui n'ignorent pas le poids des mots !

La nomenklatura médiatico-politique va-t-elle enfin réaliser qu'elle ne peut aucunement envisager la moindre réforme sans recourir aux services des juristes ? Les paris sont ouverts ! En effet, si les économistes réduisent la voilure, les rédactions de la presse spécialisée va-t-elle ouvrir ses colonnes à des juristes ? Ou bien seule la vulgate de la science-éco aura-telle toujours seule la parole !? Pour une nouvelle crise financière en toutes certitudes ?

Post scriptum : Pour le lien entre Firmin OULES, fondateur de la Nouvelle école de Lausanne et les fondateurs de la pensée économique moderne, L. WALRAS et V. PARETO, voyez : F. OULES, L'Ecole de Lausanne, Textes choisis de WALRAS et PARETO, éd. DALLOZ, 1950.

Hervé CAUSSE
21/02/2010

Merci au CDA de la Faculté de RENNES

Grande Faculté, animée par plusieurs centres de recherches, et de nombreux éminents collègues, le Centre de droit des affaires a référencé mon blog, je veux simplement remercier chaleureusement mes collègues pour cette référence. Une longue tradition juridique anime le modernisme de cette Faculté, cliquez ici.

CDA de RENNES

Hervé CAUSSE
19/02/2010

Grèce : L'union Européenne est-elle en panne d'idées ? Aider la Grèce à se financer sans la pousser à la faiblesse....

Grèce : L'union Européenne est-elle en panne d'idées ? Aider la Grèce à se financer sans la pousser à la faiblesse....
Je suis un peu surpris de lire que l'Union attend de voir (pendant un mois) ce que le gouvernement grec propose comme moyens pour rétablir ses finances publiques. En effet, quel que soit ces moyens, le besoin d'un financement à bon marché existe et existera. il faut financer voire refinancer la Grèce à bon marché, cela l'aidera justement à rétablir sa situation.

L'Union semble incompétente, la Banque centrale avec, pour proposer des solutions pour aider la Grèce à se financer. La situation stimule la réflexion car il y a probablement des solutions qui respectent le Droit (de l'Union, de la BCE...) tout en manifestant la solidarité européenne et en procurant les fonds utiles. J'ai pour ma part ma petite idée....

Les pouvoirs publics n'étant pas capables de trouver une solution, la Grèce va-telle devoir se tourner de nouveau vers les banquiers de Wall Street pour trouver une technique de financement à bon marché ? Qu'en disent les banquiers français ? Et la BCE ???

En effet, il ne suffit pas de tenir des discours moralisateurs et réprobateurs. Les banquiers de Wall Street ont conseillé la Grèce, une cliente (l'article du New York Times dont je parlais il y a quelques jours, dans la note ci-dessous, est publié aujourd'hui dans l'édition française publiée par Le Figaro, 19 fév. 2010). Ceux qui sont blâmables, ce sont les gouvernants (les ministres) de la Grèce qui ont demandé des opérations ne correspondant pas à l'esprit du Traité sur l'union et du Pacte de stabilité.

Hervé CAUSSE
14/02/2010

"Wall Street" a aidé la Grèce a cacher partie de sa dette publique (NYT)

"...interviews show that with Wall Street’s help, the nation engaged in a decade-long effort to skirt European debt limits " (New York Times, 13 feb., By LOUISE STORY, LANDON THOMAS Jr. and NELSON D. SCHWARTZ).

New York Times

Hervé CAUSSE
07/02/2010

Un billet d'Emmanuel JOUFFRIN sur les services de paiement et les EPA (Blog Dalloz)

Ce juriste de banque relate cette petite révolution et rouspète contre des dispositions loin d'être claires. Il est effectivement probable que la frénésie européenne de textes, bien inspirée par l'affreux modèle français, n'épargne pas des catastrophes tout en imposant des changements de formes (appelées réformes) qui compliquent beaucoup les choses. Les politiciens professionnels qui, pour beaucoup ont peu travaillé dans leur vie, ne s'adonnant qu'à l'activité politicienne, ne réalisent pas la lourdeur des contraintes... Ils étouffent les particuliers, les entreprisent et les administrations sous des milliers de règles que presque personne ne comprend, à commencer par eux... La technocratie politicienne est pire que la technocratie administrative ! Et ce sont eux qui demandent à tous de se réformer...!
LeBilletSurLeBlogDalloz

Hervé CAUSSE
01/02/2010

Une Autorité de Contrôle Prudentiel est née de la fusion de la Commission bancaire, de l'ACAM, du CECEI et du CEA

Une Autorité de Contrôle Prudentiel est née de la fusion de la Commission bancaire, de l'ACAM, du CECEI et du CEA
L'ordonnance du 21 janvier 2010 qui fusionne quatre autorités pour en donner une permettra-t-elle à la régulation de se trouver une nouvelle force, une nouvelle cohérence et une nouvelle... légitimité ? Le bouleversement précède l'adoption du projet de loi sur la régulation bancaire et financière. L'Autorité du Contrôle Prudentiel est pourtant bien de la régulation financière ! Les agents financiers vont-ils devoir désormais nécessairement bien se tenir sous le contrôle de l'ACP ?

Hervé CAUSSE
26/01/2010

Par le site de Stéphane DARMAISIN, trouvez tous les blogs des Professeurs de Droit

Cliquez juste là :
BlogsDeProfs
... et pour mes étudiants "commercialistes" en herbe, je me permets de souligner le blog du Pr. Jérôme BONNARD, un homme qui écrit (bien) plus vite que son ombre. Son blog n'est pas purement juridique, il évoque aussi la vie des étudiants, des universitaires et des facultés...

Hervé CAUSSE
22/12/2009

FBI Probes Hack at Citibank

La Citibank dément mais le WSJ affirme que la banque a été victime d'une attaque. Elle se serait fait subtiliser plusieurs millions de dollars. Vous voyez l'intérêt de la notion de système à laquelle je me suis essayé comme je le relatais ci-contre. Même le visiteur de passage comprendra l'intérêt qu'il y a à savoir de quoi on parle sur le plan juridique... TheWallStreetJournal

Hervé CAUSSE

Commercial, consommation et concurrence

Fin de l’exclusivité de commercialisation du smartphone de la « grosse pomme » (ADLC, déc. n° 10-D-01, 11 janv. 2010, relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones), par Frédéric Nadaud, Docteur en droit.

Frédéric Nadaud, Docteur en droit Centre du Droit de la consommation et du Marché, UM1 ATER, UT1 Capitole.-. Le marché français de la téléphonie mobile est loin de constituer un modèle de libre concurrence. L’Autorité de la concurrence, l'ARCEP et au niveau communautaire la Commission européenne ont maintes fois...

Un comité d’entreprise n’est pas un consommateur disposant du droit de résiliation de la loi CHATEL de l’article L. 136-1 du Code de la consommation (Cass. civ. 2 avril 2009, non-publié). Solution éphémère ?

Quelques personnes morales (associations, groupements d’intérêt économique, copropriétés immobilières de la loi de 1965, congrégations, mutuelles…) ont parfois été considérées comme des « consommateurs ». On est ici en présence d'un comité d'entreprise qui se prétendait consommateur et le juge du fond avait jugé la chose en ce...

Le contrat de télésurveillance est indivisible du crédit-bail portant sur le système de centrale. La résiliation du premier emporte celle du second (Cour de cassation civ. 1e, 28 mai 2008, pourvoi 07-10786). Protection du consommateur.

Le contrat de télésurveillance est devenu un "contrat de consommation"... La difficulté que porte l'intitulé est courante et j’ai eu à la traiter dans la rédaction de divers modèles de contrats de télésurveillance. La technique contractuelle structure souvent l'activité économique des entreprises. L’arrêt d’appel...

L'Autorité nationale de la concurrence (ANC) succèdera au Conseil de la concurrence. Le Projet de loi sur la modernisation de l'économie de Mme LAGARDE semble réinventer le Droit commercial.

Ce projet comporte des dizaines d'innovations, du droit de la consommation au droit de la concurrence en passant par le droit des sociétés, le droit des nouvelles technologiques, le droit des entreprises en difficultés, une nouvelle habilitation pour réformer le droit financier (dont "le droit des titres" et les systèmes...

Des syndicats de médecins mis à l’amende pour entente anti-concurrentielle illicite (C. com., L. 420-1). Conseil de la concurrence, 2 avril 2008, Féd. Nat. Familles rurales c/ Syndicats de médecins.

Dans le droit de la concurrence, la vision "globale" de la société marque l'esprit. Il en faut - si on peut dire - pour échapper aux interdictions de "porter atteinte au marché", ou plutôt "aux marchés". Les actes anti-concurrentiels peuvent être le fait de quasiment tout opérateur économique ou de ses représentants...
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