Direct Droit, par le Prof. Hervé CAUSSE

Les clauses de hiérarchie des documents contractuels se retrouvent souvent dans les Contrats industriels. Nous nous permettons de les appeler les "Contrats lourds", notion que nous n'avons pas renoncé à affiner (..., un jour !). La lourdeur vient souvent de la pluralité des cahiers des clauses et de leur longueur, les documents contractuels consistant souvent en plus d'une centaine de pages. On soulignera ici la difficulté spéciale née de la pluralité de ces documents. Il convient alors de préciser la nature et la valeur de chacun de ces documents et de les classer, soit rationaliser ces documents. On peut appeler "clause de hiérarchie des documents contractuels" (c'est notre appellation) la disposition conventionnelle que l’on trouve dans des contrats complexes. Ces contrats se rencontrent souvent dans le secteur industriel et dans ce qu’on peut donc appeler, par facilité de la pratique, les "contrats industriels". Poursuivre, cliquez sur ce lien :

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