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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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De la donation faite par une procuration sur compte bancaire (Cass. 3 mai 2006, publié)... par le titulaire d’une procuration à lui-même



De la donation faite par une procuration sur compte bancaire (Cass. 3 mai 2006, publié)... par le titulaire d’une procuration à lui-même
Un arrêt du 3 mai 2006, publié, de la première chambre civile de la Cour de cassation, applique une solution inévitable. Elle met en scène, dans un décors de banquier teneur d’un compte bancaire, un donateur et un donataire prétendus.

Le donataire a d’abord, au premier chef et en droit, la qualité de mandant parce qu’il a un jour donné mandat à un mandataire que l’on appelle, en pratique, le titulaire de la procuration. Le donateur a un rôle passif et le donataire est en revanche, lui très actif. Il est un mandataire qui exécute le mandat. Il l’exécute même à son profit exclusif. Bref le mandataire retire un jour de l’argent pour soutenir un autre jour, quelques années après le cas échéant, que le retrait exprimait une donation.

Cette situation est une figure qui se voit périodiquement. Elle ne pose pas véritablement un problème de droit bancaire, encore qu’il puisse s’agir d’un « abus de mandat » (?), mais un problème de pur droit civil. La donation manuelle, je donne de la main à la main, prouve tout, et vaut parfait acte de donation entre vifs car la simple dépossession en dit long sur les intentions de celui qui, de son propre chef, se dépouille.

Quand, en revanche, le titulaire d’une procuration retire de l’argent pour le garder, le geste ne prouve rien de l’intention profonde du titulaire du compte. Cette opacité ne permet pas de dire que l’élément de qualification de l’intention libérale, qui conditionne la validité de la donation, soit possible. Un retrait par le titulaire d’une procuration n’est pas une dépossession significative.

La Cour dit à peu près cela le 3 mai 2006 : « la procuration sur un compte bancaire, n'entraînant pas la renonciation du mandant à la propriété des fonds retirés à l'aide de celle-ci, n'opère pas de ce fait tradition et qu'il appartient à celui qui a obtenu dans ces conditions les sommes provenant du compte d'établir l'intention libérale qui aurait animé le mandant ». La réserve marquée in limine doit être reprise.

En effet, la Cour pose dans une apposition que la procuration sur un compte bancaire « n'entraînant pas la renonciation du mandant à la propriété des fonds retirés à l'aide de celle-ci ». Cela veut-il dire quelque chose ? L’argent qui circule le fait sous le bénéfice de la règle de l’article 2279 dont on sait la force. Même au profit d’un mandataire. Imaginez le partir avec l’argent et le dépenser… que veut alors dire la phrase de la Cour de cassation ? La propriété est effectivement perdue et ne reste, le cas échéant, qu’une créance.

En vérité, l’emprunt à l’idée de propriété, via celle de « renonciation du mandant à la propriété des fonds », vient seulement rappeler que le donateur, de principe, est celui qui abdique sa propriété : celui qui y renonce, au profit d’un tiers. En foi de quoi la phrase poursuit logiquement pour souligner qu’il n’y a pas de transfert de propriété.

La fin de l’attendu est sans équivoque, la situation impose au prétendu donataire, pour les sommes ainsi retirées, « d'établir l'intention libérale qui aurait animé le mandant », entendez : prouvez la donation monsieur le prétendu donataire ! Sur cette fine exigence, celui qui a parfois dépensé toute la « donation », devra en répondre. C’est-à-dire la remettre dans l’actif de la succession. Car la plupart du temps ces affaires ressortent lorsque les héritiers reprennent, calculette en main, le cours du compte de dépôt bancaire.

Les morts sont ainsi parfois troublés, soit qu’ils aient mal donné en laissant quelqu'un qu'ils aimaient bien user d’une procuration qui... n’est pas un instrument pour donner, ce qui est maladroit, soit qu’ils aient mal donné mandat (à quelqu’un qui a trompé leur confiance par des retraits personnels et exagérés). Le banquier ne peut rien à tout cela, je veux dire à ce qui se fait (les retraits par procuration) et ce qui se défait (un jugement constatant qu’il n’y a pas eu donation). La jurisprudence protège ainsi les héritiers du danger que représente le mandataire qui "a la signature sur un compte » (comme l’on dit).

Fermez le rideau !

Samedi 2 Décembre 2006
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