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Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts, colloque 31 mai 2012



Nous avons ces dernières années souvent traité ce thème et certains lecteurs useront sans doute des informations sur ce colloque...

Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts
Organisé par The Journal of Regulation, l’Ecole de Droit de la Sorbonne et KPMG, 31 mai 2012 / 8h45-18h
Grand Amphithéâtre du Collège des Bernardins, 20 rue de Poissy, 75005 Paris

Le présent colloque veille à n’être pas technique. En effet, la régulation bancaire touche non seulement toutes les entreprises, au-delà des banques, mais encore tous les êtres humains. Or,la technicité des discours et la fermeture des cénacles sont telles que ces questions de régulation bancaire ne sont pas « débattables » et que les personnes ordinaires, qui supportent les évolutions, n’ont pas leur mot à dire. Les enjeux et les risques politiques apparaissent alors.

L’ambition du colloque est donc de « dénouer » ce qui fait évoluer la régulation bancaire, dans ses rapports avec la finance, la comptabilité, les Etats, les marchés des biens et services, le marché du travail, etc., pour mieux « renouer » l’imbrication et restituer celle-ci comme un objet possible de débats démocratiques. Cela permettra notamment que l’exutoire ne prenne pas la forme de recherche de boucs émissaires.

En outre, la régulation est une technique, mais ces effets sont immédiats dans l’économie dite « réelle » et les personnes qui s’y meuvent doivent pouvoir s’exprimer à ce propos.

Les deux sont donc liés et les interventions de la journée cherchent à satisfaire les deux objectifs : rendre débattable l’évolution de la régulation bancaire, alors même qu’elle paraît techniquement inextricable, parce qu’elle a des impacts considérables sur la vie des personnes qui doivent être en mesure de prendre la parole.

La légitimité des régulateurs impliqués serait renforcée de ce fait.

La journée sera animée par Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités, directeur de The Journal of Regulation. Les travaux ne seront pas enregistrés ni disponibles sur Internet.

Ce colloque est validé au titre de la formation continue des avocats

PROGRAMME

8h15. Café

8h45 : ouverture des travaux par Fabrice Odent, associé, KPMG, responsable de la Lob Finance Services

* 9h00-9h30 : Economies financées par les marchés financiers versus économies financées par le secteur bancaire et les conséquences de cette summa divisio, par Christian de Boissieu, professeur d’économie, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), président du Conseil d’analyse stratégique du Premier ministre
* 9h30-10h00 :Régulation bancaire et régulation comptable, par Samuel Jubé, secrétaire général de l’Institut d’Etudes Avancées de Nantes

10h00-10h15 : Débat avec la salle.

________________

* 10h15-10h45 L’impact de l’évolution de la régulation bancaire sur une grande société en charge d’une infrastructure voulue par deux Etats, par Jacques Gounon, président d’Eurotunnel
* 10h45-11h15 : L’impact de la régulation bancaire sur une organisation coopérative, par Jean-Louis Bancel, président du Crédit coopératif
* 11h15-11h45 Comment ouvrir le débat autour de la régulation bancaire aux parties prenantes, par Jérôme Cazes, consultant, enseignant à HEC
* 11h45-12h15 : Les conséquences de la dimension internationale de la régulation bancaire dans les débats actuels, par Michel Cardona, secrétaire général adjoint de l’Autorité de Contrôle Prudentiel
* 12h15-12h30 : Débat avec la salle.

_______________

* 12h30-13h00 : L’influence de la technicité grandissante de la régulation bancaire, par Georges Pauget, président de la SAS Economie, Finance et Stratégie

DEJEUNER LIBRE

14h30 : Reprise des travaux

* 14h30-17h00 : Table ronde sur La dimension juridique des débats autour de l’évolution de la régulation bancaire

Jean-Jacques Daigre, professeur de droit, Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris I

Pierre-Henri Conac, professeur de droit, Université du Luxembourg
Edouard de Lamaze, avocat associé, cabinet Carlara International
Hervé Pisani, avocat associé, cabinet Freshfields
Martine Samuelian, avocat associé, cabinet JeantetAssociés
Hubert de Vauplane, avocat associé, cabinet Kramer & Levin

17h00-17h30 : L’articulation entre l’évolution et les impacts respectifs de la régulation bancaire et des finances publiques, par Pierre-Mathieu Duhamel, président du Comité stratégique de KPMG

17h30-18h00 : Observations finales

- Demande d’inscription via internet : olivier.hascoet@mafr.fr

- Participation : 100€ pour la journée.

- Participation gratuite pour les étudiants sur présentation de leur carte d’étudiant.

- Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : olivier.hascoet@mafr.fr, ou par téléphone au 01.53.59.98.31

Mercredi 2 Mai 2012
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