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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

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Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts, colloque 31 mai 2012



Nous avons ces dernières années souvent traité ce thème et certains lecteurs useront sans doute des informations sur ce colloque...

Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts
Organisé par The Journal of Regulation, l’Ecole de Droit de la Sorbonne et KPMG, 31 mai 2012 / 8h45-18h
Grand Amphithéâtre du Collège des Bernardins, 20 rue de Poissy, 75005 Paris

Le présent colloque veille à n’être pas technique. En effet, la régulation bancaire touche non seulement toutes les entreprises, au-delà des banques, mais encore tous les êtres humains. Or,la technicité des discours et la fermeture des cénacles sont telles que ces questions de régulation bancaire ne sont pas « débattables » et que les personnes ordinaires, qui supportent les évolutions, n’ont pas leur mot à dire. Les enjeux et les risques politiques apparaissent alors.

L’ambition du colloque est donc de « dénouer » ce qui fait évoluer la régulation bancaire, dans ses rapports avec la finance, la comptabilité, les Etats, les marchés des biens et services, le marché du travail, etc., pour mieux « renouer » l’imbrication et restituer celle-ci comme un objet possible de débats démocratiques. Cela permettra notamment que l’exutoire ne prenne pas la forme de recherche de boucs émissaires.

En outre, la régulation est une technique, mais ces effets sont immédiats dans l’économie dite « réelle » et les personnes qui s’y meuvent doivent pouvoir s’exprimer à ce propos.

Les deux sont donc liés et les interventions de la journée cherchent à satisfaire les deux objectifs : rendre débattable l’évolution de la régulation bancaire, alors même qu’elle paraît techniquement inextricable, parce qu’elle a des impacts considérables sur la vie des personnes qui doivent être en mesure de prendre la parole.

La légitimité des régulateurs impliqués serait renforcée de ce fait.

La journée sera animée par Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités, directeur de The Journal of Regulation. Les travaux ne seront pas enregistrés ni disponibles sur Internet.

Ce colloque est validé au titre de la formation continue des avocats

PROGRAMME

8h15. Café

8h45 : ouverture des travaux par Fabrice Odent, associé, KPMG, responsable de la Lob Finance Services

* 9h00-9h30 : Economies financées par les marchés financiers versus économies financées par le secteur bancaire et les conséquences de cette summa divisio, par Christian de Boissieu, professeur d’économie, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), président du Conseil d’analyse stratégique du Premier ministre
* 9h30-10h00 :Régulation bancaire et régulation comptable, par Samuel Jubé, secrétaire général de l’Institut d’Etudes Avancées de Nantes

10h00-10h15 : Débat avec la salle.

________________

* 10h15-10h45 L’impact de l’évolution de la régulation bancaire sur une grande société en charge d’une infrastructure voulue par deux Etats, par Jacques Gounon, président d’Eurotunnel
* 10h45-11h15 : L’impact de la régulation bancaire sur une organisation coopérative, par Jean-Louis Bancel, président du Crédit coopératif
* 11h15-11h45 Comment ouvrir le débat autour de la régulation bancaire aux parties prenantes, par Jérôme Cazes, consultant, enseignant à HEC
* 11h45-12h15 : Les conséquences de la dimension internationale de la régulation bancaire dans les débats actuels, par Michel Cardona, secrétaire général adjoint de l’Autorité de Contrôle Prudentiel
* 12h15-12h30 : Débat avec la salle.

_______________

* 12h30-13h00 : L’influence de la technicité grandissante de la régulation bancaire, par Georges Pauget, président de la SAS Economie, Finance et Stratégie

DEJEUNER LIBRE

14h30 : Reprise des travaux

* 14h30-17h00 : Table ronde sur La dimension juridique des débats autour de l’évolution de la régulation bancaire

Jean-Jacques Daigre, professeur de droit, Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris I

Pierre-Henri Conac, professeur de droit, Université du Luxembourg
Edouard de Lamaze, avocat associé, cabinet Carlara International
Hervé Pisani, avocat associé, cabinet Freshfields
Martine Samuelian, avocat associé, cabinet JeantetAssociés
Hubert de Vauplane, avocat associé, cabinet Kramer & Levin

17h00-17h30 : L’articulation entre l’évolution et les impacts respectifs de la régulation bancaire et des finances publiques, par Pierre-Mathieu Duhamel, président du Comité stratégique de KPMG

17h30-18h00 : Observations finales

- Demande d’inscription via internet : olivier.hascoet@mafr.fr

- Participation : 100€ pour la journée.

- Participation gratuite pour les étudiants sur présentation de leur carte d’étudiant.

- Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : olivier.hascoet@mafr.fr, ou par téléphone au 01.53.59.98.31

Mercredi 2 Mai 2012
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN