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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Der „Staatsanleihenkauf“ der Europäischen Zentralbank (EZB) vor dem Europäischen Gerichtshof !



Nimmt die EZB, die von nun an für die Stabilität des europäischen Bankensystems sorgen soll, nicht EU-Rechtskonforme Maßnahmen vor ? Dies behaupten zumindest deutsche Kläger vor dem Bundesverfassungsgericht. Dieses hat dem Europäischen Gerichtshof die Frage zur Vorabentscheidung übermittelt. Bisher, hat man sich nur wenig mit dieser Frage beschäftigt. Eine Vielzahl an Beteiligten beruft sich nun darauf, dass der Ankauf von Staatsanleihen auf dem Sekundärmarkt rechtmäßig sei und versucht insofern das Ankaufprogramm der EZB vermeintlich juristisch zu rechtfertigen. Dieses Argument zielt auf die Beseitigung des Artikels 123 des Vertrags über die Arbeitsweise der Europäischen Union (AEUV) ab, welcher der EZB den direkten Erwerb solcher Wertpapiere verbietet.

Die alleinige Ankündigung des EZB-Ankaufprogramms konnte Spekulationen zum Teil untergraben, was zur allgemeinen Meinung beigetragen hat, diese geldpolitische Maßnahme würde zur Wiederbelebung des Wachstums und der Beschäftigung beitragen. Mehr braucht es nicht um die Meinung zu verbreiten, dieser Standpunkt sei dazu geeignet mehrere europäische Staaten, Europa und vielleicht sogar die ganze Welt zu retten. Auf wirtschaftlicher und insbesondere juristischer Ebene handelt es sich jedoch um ein Scheinargument. Auf wirtschaftlicher Ebene scheint es nur schwer vertretbar, dass keine verbotene Finanzierung von Staatshaushalten vorliegt, wenn es gerade darum geht Staaten, die sich in finanziellen Schwierigkeiten befinden, Kredite zu geben. Juristisch gesehen, erlaubt der AEUV es der EZB diese Staatsanleihen auf indirekte Weise zu erwerben. In der Tat, könnte sie infolge mehrerer Transaktionen Eigentümerin solcher Papiere werden. So zum Beispiel bei Wertpapierpensionsgeschäften, die die Finanzierung der Banken garantieren sollen (Liquiditätsspritzen).

Es kommt noch schlimmer, und dies versetzt die EZB in eine schwierige Lage. Der Artikel 123 AEUV untersagt nicht lediglich den direkten Erwerb von Staatsanleihen auf dem Primärmarkt, sondern die Finanzierung juristischer Personen des öffentlichen Rechts durch die EZB. Wenn der Erwerb von Wertpapieren auf dem Sekundärmarkt erlaubt wäre, stünde dies im Vertrag geschrieben und wäre seit langer Zeit bekannt. Die zuständigen Behörden legen jedoch keine solchen Vertragsentwürfe vor, da die Geldpolitik der Währungsunion ja gerade auf diesem Grundsatz beruht. Aus dieser Situation gehen zwei Paradoxe hervor: Gerade die Gegner dieses gefährlichen Projekts bitten die EZB ein neues Finanzsystem zu erfinden... Dieselben Personen, die der EZB vorwerfen den Staaten ihre geldpolitische Macht entzogen zu haben, wollen ihr nun noch mehr Macht zuteilen. Es ist einfacher eine Einhaltung der in den Verträgen (EUV, AEUV) festgelegten Prinzipien zu verlangen. Selbst wenn man eine Entwicklung der Geldpolitik befürwortet. Dies setzt jedoch eine neue Vereinbarung zwischen Staaten voraus (und würde neue, vollkommen legale, « Instrumente der Geldpolitik » hervorbringen).

Zurzeit, werden die BZE und der EuGH durch die schlechte öffentliche Verwaltung einiger Staaten dazu gezwungen das Verbot des Artikels 123 AEUV zu hintergehen. Dies bringt die Europäische Union an den Rand eines politischen Zusammenbruchs. Der EuGH, in seltener Plenarzusammensetzung, hat seinen Standpunkt bereits festgelegt : der Vertrag über den europäischen Stabilitätsmechanismus (ESM), der den Ankauf von Staatsanleihen ermöglicht, weitet die Zuständigkeiten der Europäischen Union im Bereich der Geldpolitik nicht weiter aus (EuGH, 27/12/2012, C 370/12). Der Ankauf von staatlichen Wertpapieren unterliegt somit nicht der Geldpolitik und fällt somit nicht in den Zuständigkeitsbereich der EZB.

Diese Analyse wird beibehalten trotz der Auffassung des Generalsanwalts. Er hat behauptet, dass die EZB diese Maßnahmen vornehmen dürfte… Unter unterschiedlichen Voraussetzungen! Aber die folgende Frage muss nun gestellt werden : Von welchen Gesetzesbestimmungen ist hier die Rede?


Vendredi 20 Février 2015
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