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Des documents contractuels à la structure des contrats



Une oeuvre de mon ami Chritian ETTESPERGER
Une oeuvre de mon ami Chritian ETTESPERGER
L'idéal du contrat n'est plus. On pensait - nous, juristes - le contrat comme un document d'une structure unitaire qui commençait avec un intitulé et qui finissait avec des signatures.

Le contrat a été décomposé. En divers lieux. Par diverses personnes, parfois même par le législateur. Le contrat d'assurance a ainsi été consacré dans la loi comme étant la conjonction de conditions générales, d'une notice d'information, d'un bulletin d'adhésion. Mais il est vrai que cela est un fait depuis des décennies : le contrat est constitué d'une série de documents contractuels.

Malgré ce, il garde son unité intellectuelle, ce qui parfois échappe aux juristes, ce qui souvent échappe à ceux qui oeuvrent pour que le contrat soit "beau" et qui pour cette raison peuvent multiplier les documents, jusqu'à pousser vers la pratique des pochettes... la pochette contractuelle puisqu'il y tant et tant de documents...

La convention, le contrat, conserve son unité que le juge ou professionnel doit saisir en un coup d'oeil malgré la multiplication des documents contractuels. Quand on dit "document contractuel" la question que pose le phénomène juridique est d'emblée purgée, si tous ces documents sont analysés comme contractuels c'est que le rédacteur d'acte en a eu conscience, et c'est probablement que le jeu de ces document entre eux - leur rôle et valeur juridique - a été saisie. En effet, il y a dans cette tendance à décomposer le contrat l'émergence de documents qui ne sont pas contractuels mais qui peuvent être vus comme tel ; et si c'est le juge qui les voit comme tel, la jurisprudence fera que ce qui n'était pas contractuel l'est devenu parce que les parties ont fait porter leur consentement sur ces documents !

Ce tour des éléments (quel terme banal) du contrat se fait en divers lieux qui se mélangent aux moyens : les courriers reçus, le site internet visité, les documents électroniques reçus, les formulaire signés renvoyés, les inévitables conditions générales.

Le regard doit balayer plus large mais le problème est le même : ramasser tout ce qui fait et qui est clause pour saisir la teneur de l'acte juridique. La clause n'étant que la disposition qui, s'entendant, a vocation à créer un effet de droit (ou un contexte nécessaire à une stipulation qui créé un effet de droit ; par exemple une définition préalable à une obligation qui comporte le terme stipulé).

Le contrat, que les académismes balayent un peu vite en se focalisant sur le droit des obligations (conventionnelles), a ainsi vu sa structure formelle - sa forme - évoluer de façon sensible, ce que la loi ne synthétise pas. On pourra y voir un triomphe de la conception passant non par le contrat mais par le droit des obligations. Le problème est cependant vite purgé au vu du savoir des étudiants. Après avoir appris pendant des années le droit des obligations ils ne connaissent pas assez bien la réalité des formes et structures contractuelles pour pouvoir appliquer leur savoir, et encore moins discuter lus globalement de ce qu'est ou doit être un contrat - ou une convention.

Cette préoccupation peut s'exprimer dans un enseignement de "techniques contractuelles" ou dans un séminaire de droit des contrats où l'on ne dira rien ou presque du droit, mais tout de la pratique des contrats. Sur ce chemin, on constatera vite que la problématique "documents contractuel" n'est que le fruit de l'observation préliminaire d'un phénomène plus fondamental. La décomposition du contrat est telle qu'elle permet aujourd'hui de parler des "nouvelles formes de contrats" ou de faire une synthèse des "structures contractuelles".

Quelques schémas permettent de figurer le contrat pour mieux cerner les problèmes d'agencement des divers documents et ainsi d'en stipuler, plus rigoureusement, les clauses. Les professionnels adorent en général voir sur un whiteboard le contrat dessiné en ses principales structures, le contrat en éventail, le contrat en cône droit ou renversé, le contrat en strates... ; les étudiants, eux, avec de telles perspectives se sentent capables d'enfin utiliser le droit des obligations appris jusqu'alors conçu comme un objet à TD ou d'examen terminal...

Réfléchir à la structure des conventions c'est réfléchir aux nouvelles "formes" de contrats et c'est faire du droit des contrats d'une nouvelle façon, reste à savoir si l'apport à la théorie juridique est significatif, il faudra un peu de temps pour nous en faire une idée précise.


Vendredi 8 Février 2013
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