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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Deux pièces d'identité pour tirer un chèque ? Pitié pour le consommateur ! Regard de Droit bancaire de la consommation inspiré par un Supermarché et la SNCF.



Deux pièces d'identité pour tirer un chèque ? Pitié pour le consommateur ! Regard de Droit bancaire de la consommation inspiré par un Supermarché et la SNCF.
Les pratiques s'éloignent souvent des prévisions du législateur qui vote parfois avec une naïveté désarmante des lois pour les livres. Tirer un chèque se réalise par la double formalité qui consiste à le remplir (et le signer) et le remettre. Le tirage a été conçu de façon à être simple. Telle est la raison de l'existence et de la consécration des formules de chèques, lesquelles sont appelées, par commodité, des chèques. En réalité, la formule de chèque n'est pas un chèque, elle n'est qu'un modèle.

Un carnet de chèque ne contient pas de chèque. Il renferme seulement des formules de chèque. Un titre de paiement ne vaut chèque que s'il est rempli, signé et remis à son bénéficiaire. L'absence de remise le prive de sa qualité de chèque. C'est seulement là qu'il y acte juridique, un chèque n'est rien que cela, bien ce ne soit jamais dit : une convention de paiement (le titre permettra à votre banque de se faire payer).

Formules de chèques et chèques sont lourdement réglementés. Le titre est, dit-on, soumis à de véritables mesures de police bancaire. Face à des chèques qu'il ne peut payer, à défaut de provision, le banquier, tiré, a l'obligation de traiter le problème que pose son client. C'est la fameuse procédure appelée interdiction de chéquier.

Comme tout acte juridique, le tirage, ou émission, suppose ainsi des formalités.

Cependant, les formules de chèque, qui sont des modèles pré-imprimés, sont destinés à faciliter l'usage de ce moyen de paiement. Le créancier qui prend le titre a le droit de vérifier l'identité du porteur du chéquier. La loi est très claire. Votre créancier (magasin, professionnel autre ou... ami) a le droit de vous demander de présenter un "document officiel comprenant une photographie". Une carte de militaire en activité paraît suffire, comme tant d'autres. Il en est de même, à plus forte raison, de toute pièce d'identité dites "officielles" (terme qui ne veut pas dire grand chose sauf peut-être à désigner un document signé du préfet, représentant habituel de l'Etat).

En pratique, nous (consommateurs) présentons ainsi une carte d'identité nationale, un passeport ou un permis de conduire. Mais voilà, les commerçants innovent. De plus en plus souvent ce sont deux pièces d'identité qui sont demandées. Par exemple, la SNCF accepte de se faire escroquer avec une seule pièce d'identité pour 149 euros. Si vous dépassez 150 euros, soit pour 151 euros de billets de train, vous devrez pour escroquer la SNCF disposer de deux pièces d'identité.

Voilà une curieuse politique juridique d'entreprise que nombre de commerce copient. Il suffit qu'un commence pour que les autres suivent... Le mimétisme dispense d'ouvrir un livre de droit (surtout de le lire, qui plus est de le comprendre....). Voilà une situation étonnante. Un contrôle de police sur une scène de crime se passe avec une carte d'identité, l'officier de police judiciaire vous laissera filer, mais pour tirer un chèque de 151 euros il faut deux pièces d'identité !

Les règles du paiement monétaire sont complexes. En principe, seule la présentation de la monnaie ayant cours impose au créancier de l'accepter. Bref, le commerçant est en principe en droit d'obtenir un paiement par remise d'espèces (sauf s'il est adhère à un centre de gestion agréé par l'administration fiscale, ce qu'il doit signaler clairement). Cette position du Code de la consommation (art. ) est encore largement tempérée. Le Code monétaire et financier impose le recours aux mode de paiement scripturaux (virement, chèque...) selon diverses situations et divers montants (salaires de 1 500 euros, paiements entre professionnels de plus de 1 100 euros, paiement d'un particulier à un commerçant de plus de 3 000 euros).

Dans ces derniers cas, le chèque s'impose souvent en pratique (le virement n'étant pas toujours utilisable). Il est donc des cas, nombreux, où le commerçant doit accepter un chèque à titre de paiement.

Pour les sommes ordinaires, éventuellement déjà rondelettes (plus de 1 100 ou 3 000 euros) le paiement en liquide est toujours de droit pour le commerçant. Il peut refuser un chèque, c'est son droit. Il peut du reste le décider pour tout client ou à partir du montant qu'il détermine ; attention de ne pas refuser à la tête du client, ce pourrait être une infraction pénale fondée sur la discrimination, de race, sexe, religion...

On est proche de cette situation lorsque, pour 151 euros, un créancier vous demande 2 pièces d'identité. Cela revient à refuser le chèque si vous n'avez pas 2 pièces d'identité. La question de la légitimité de cette condition, de sa licéité, se pose.

Elle se pose encore plus lorsque le paiement doit être fait par chèque parce que, au-dessus de 3 000 euros, un paiement scriptural est obligatoire. D'un côté le chèque s'impose, d'un autre le commerçant exige 2 pièces d'identité !

Or l'article L. 131-15 du Code monétaire et financier paraît clair. Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie. Le tireur doit produire un document officiel, le bénéficiaire du chèque n'a pas par cette disposition le droit d'en exiger deux, alors surtout que seraient demander un passeport et une carte nationale d'identité.

Voilà la discussion ouverte. Cette exigence pourrait-elle constituer une clause abusive ? Rien n'est moins sûr, le déséquilibre significatif de la clause abusive est a priori vague. On est sur du terrain consumériste où le droit bancaire semble dominer. Contrôler le tirage d'un chèque - surtout s'il est le moyen de paiement obligé - plus rigoureusement qu'un contrôle de police judiciaire semble malvenu.

Aucune disposition légale n'impose à un citoyen de disposer de pièces d'identité, ni d'une ni de deux, sauf s'agisant de la sortie du territoire ou de situations particulières connues de tous (conduite d'un véhicule). Ne pas arrêter la pratique c'est ouvrir celle de l'exigence de trois pièces d'identité ! Pitié pour le consommateur !

Samedi 2 Février 2008
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