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Droit bancaire-monétaire

Le conseiller de banque et l'outil d'intelligence artificielle IBM Watson à qui donner des conseils juridiques...

L'outil IBM Watson pourrait révolutionner le métier de conseiller de banque. Le métier est difficile. Il exige des cadres pour manager les conseillers. Mais il exige des conseillers de la nuance face à l'infinité de situations. Les formations bancaires se calent sur les idées du management. On forme parfois à des idées...

L’indexation résultant d’un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde (Cass. civ. 1, 29 mars 2017, 2 arrêts, étude in LEXBASE)

L’indexation résultant d’un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde Cass. civ. 1, 29 mars 2017, 2 arrêts : n° 15-27.231, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6069UMQ) et n° 16-13.050, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A6072UMT) (Extrait avec l'autorisation des éditions Lexbase)...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne connaît pas l'ordre public financier

Les juristes sont appelés à la modestie. Peut-être aussi à faire du droit autrement ? Le régulateur aussi peut-être. C'est ce à quoi nous parvenons après que le président de l'AMF, dans un colloque sur l'ordre public (voir lien ci-dessous vers la vidéo), venait dire à la Cour de cassation qu'il ne connaît pas l'ordre public...

Le droit des services de paiement : de l'éventuelle faute du client dans l'utilisation des données d'une carte bancaire (Cass. com., 18 janv. 2017, commentaire dans LEXBASE)

Vive le droit des services de paiement ! L'utilisation d'une carte bancaire pour générer des cartes virtuelles donne une série de décisions significatives qui appliquent le pur droit des services de paiement (Cass. com., 18 janv. 2017). L'utilisation de la carte est intervenu dans un système spécial de cartes virtuelles qui...

Propositions de direction de thèses en CIFRE : La liberté conventionnelle des établissements de crédit, La conformité bancaire et financière, Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles

Je proposerai des étudiants et projets à divers établissements après avoir sélectionné des candidats au doctorat. I. SUJETS PROPOSES. II. EXPLICATIONS et CONTEXTE. I. SUJETS. Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles. Les BCM sont des exemples de la métamorphose : des anodines caisses du début du XXe siècle...
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