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Droit bancaire-monétaire
Les ordonnances sont le moyen de réformer de larges pans du droit, on se souvient que le Code monétaire et financier lui-même, en 2000, comme de multiples autres codes, a été adopté par voie d'ordonnance (v. Droit bancaire et financier, éd. Direct droit, 2014, n° 17, sur la codification selon cette méthode législative). La...
La nouvelle édition (2016) est disponible auprès de votre libraire, sa publication a été soutenue par les éditions LEXBASE. L'ouvrage a été mis à jour, approfondi et enrichi de plus de 50 décisions des années 2014 et 2015, son index a été spécialement renforcé.
Par sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la consommation dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Le Conseil constitutionnel était principalement saisi des articles 1er et 2 sur l'action de groupe et de l'article 67...
Le nouveau site juridique en pleine expansion a identifié le Master 2 que je dirige depuis plusieurs années et dans lequel me font l'amitié d'intervenir plusieurs professionnels et collègues fidèles à cette formation : Parcours Droit des affaires et droit de la banque : • Acteurs de la vie des affaires • Financement des...
Le chemin n'est pas toujours facile à trouver et seuls le trouvent ceux qui se détachent, le temps d'un swing par exemple, de la pure technique. Selon l'article L 315-1, depuis la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 , "I.-La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris...
L'Université de Strasbourg et Paris V ont organisé un colloque en deux temps, deux lieux, deux volets, deux parties. La prochaine journée aura lieu le 7 février à Paris : vous trouverez le programme ci-dessous en format PDF. Hier, 24 janvier 2014, sous l'autorité de Monsieur le Conseiller Doyen Yves GERARD, de la chambre...
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