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Brèves

Droit bancaire-monétaire

La refondation du système monétaire et financier international. Colloque CEDIN Université Paris Ouest / OCDE. 16-17 mars 2010.

Cette manifestation de grande envergure se déroulera à l'OCDE, organisme international que l'on ne présente plus et dont le siège est à PARIS. A l'initiative du CEDIN, équipe de recherche de l'université de PARIS Ouest, il accueillera de multiples spécialistes. Le colloque sera ouvert par le Secrétaire général de l'OCDE,...

La Grèce met l'Euro à l'épreuve (2e part.). Pas de réformes et de maîtrise des choses sans Science Juridique. Une politique économique ça prend une politique législative !

"L'Europe", comme l'on dit, va donc sauver la Grèce dit-on depuis un mois. Dans la langue diplomatico-financière, le Président du Conseil européen, M. VAN ROMPUY, a déclaré que les Etats de la zone Euro allaient "préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble". Toute la question est de savoir "comment ?"....

La Grèce met à l'épreuve le système juridique, économique et politique européen de l'Euro et la "Zone Euro". Pacte de stabilité (1re part.)

Le non-respect du pacte de stabilité et de croissance crée un choc sur le système monétaire de l'Euro. Le dépassement des déficits étatiques (et publics) est en principe sanctionné par la Commission européenne. Le large dépassement des fameux 3% (de déficit par rapport au PIB) a totalement pris à contrepied les institutions...

... et les pétroliers et le ministère des finances inventèrent le millième d'euro, une subdivision monétaire de l'euro qui n'existe pas... (1, 275 € le litre ?) en méconnaisssance du Code et des règlements communautaires...

Si vous savez que l'euro est composé de cent centimes, c'est parce que les règlements communautaires qui définissent l'Euro en disposent ainsi, ce qui est repris par le Code monétaire et financier. La plus petite subdivision monétaire et donc le centime, soit 0,01 euro. Si vous vous le savez, tout le monde ne le sait...

La carte de paiement détachée d'un compte bancaire : de belles questions pratiques et théoriques à partir des "établissements de paiement" et des "services de paiement".

Une fois n'est pas coutume (les juristes le savent mieux que quiconque), je me permets de renvoyer les lecteurs vers un article de Libération qui explique l'essentiel de la carte de paiement sans compte bancaire. Depuis le mois de novembre, une nouvelle catégorie d'établissements de crédit peut être agréée comme "établissement...
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