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La loi de 1983 a rarement été étudiée en profondeur, en sorte que nombre d'acteurs hésitent sur des questions majeure du style "le videur de bar ou de boite est-il soumis à la loi de 1983 ?". Réformée en profondeur en 2003, légèrement en 2006, elle concerne autant les agents de surveillance (salariés et dirigeants sociaux) que...
La loi de 1983 interdit "d'avoir un casier judiciaire" (je reste ici vague, je n'entre pas dans le détail des infractions pénales intéressantes ou de la façon de les faire effacer). La personne qui en a un (de casier) ne peut devenir agent de surveillance et l'agent de surveillance qui voit son casier se remplir doit être...
Le règlement du 20 février 2008 (ci-dessous en pièce jointe sous pdf) rénove la sécurité aérienne et l'Agence européenne pour la sécurité aérienne : http://www.easa.eu.int/
Les règles sont nombreuses et nous voudrions insister sur une qui est importante pour tous les agents et salariés du secteur...
Je ne fais que mentionner cette décision qui est l'une des rares sur le sujet. Son autorité est contestable.
La question de l'équilibre des contrats de télésurveilance conclus avec les particuliers se pose depuis des années.
Le BRDA des éditions Francis Levebvre mentionne cette ...
Affaire classique… ou presque. La loi de 1983 pose de nombreux problèmes aux acteurs : préfets, employeurs, salariés, syndicats… L'article 6 de la loi du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds exige des salariés – disons les choses vite – un casier...
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