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Droit des investisseurs

Sur le marché financier, la transparence est un principe substantiel (Cass. com., 20 sept. 2017, Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 9 novembre 2017, Nº 529)

Commentaire l'Hebdo Affaires des éditions LEXBASE, dirigé par Vincent TECHENE, rédacteur en chef. Il y a des principes qu'on ne voit qu'à travers leurs applications et qu'on peut même ne pas voir, malgré de multiples applications et des mots dans la loi et les titres de la loi. La transparence tant évoquée a finalement eu un...

Un article avec... René ROBLOT sur la dématérialisation (Photo de la base LexisNexis)

René ROBLOT. Il est le dernier grand maître du droit commercial. Héritant du Traité élémentaire de droit commercial initié par Georges RIPERT, René ROBLOT l'avait hissé à un haut niveau de technicité sans se noyer dans le détail. Il y avait tout le souffle de la vie économique porté par la technicité du droit des contrats ou du...

Natixis Assets Management écope de 35 M€ de sanction pécuniaire... pour l'exemplarité ? (CS AMF, 25 juillet 2017)

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (CSAMF) vient d'infliger une sanction pécunaire qui est jugée record par certains observateurs (V. Téchené, Lexbase). La sanction pécuniaire concerne Natixis Assets Management ("NAM dans la décision), l'AMF avait du reste eu l'écho de la presse pour annoncer une...

La consultation juridique après cassation : une idée tardive animant le dernier espoir du justiciable !

La consultation juridique après une procédure de cassation est l'acte ultime du plaideur déçu. Il peut avoir été déçu à trois reprises ou seulement en dernier lieu. Après avoir gagné à deux reprises sont procès, le justiciable voit son arrêt cassé. Parfois pour violation de la loi, ce qui marque l'esprit. L'article de loi qui a...

Monsieur n'est pas Madame : la banque (PSI) responsable seulement à l'égard de Madame qui refusait toute perte (Cass. commerciale, 21 juin 2017)

En distinguant Monsieur et Madame, investisseur et... investisseuse (...), l'arrêt rapportée apporte une précision qui a pu échapper à certains professionnels. Les mayonnaises sur l'obligation de conseil, de vigilance, etc. conduisent des plumes molles à mélanger des conventions différentes aux régimes juridiques pourtant...
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