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Droit des investisseurs

Oral de Droit des services d'investissement : pour dépasser le vieux Droit bancaire (Master Droit des Affaires, Droit bancaire et financier, ancien DADB)

Oral de Droit des services d'investissement aujourd'hui. Avec les M2. Voilà une des nouvelles matières (elle sera vieille dans 20 ans...). Voilà une des matières qui donne du travail et de l'avenir aux jeunes. Autant dans les petites entités qui font dans la technologie que dans les grandes. Elle succède au Droit bancaire qui a...

"le conseiller en gestion de patrimoine... n'est pas tenu envers son client, même non averti, d'une obligation de mise en garde s'il...." (Cass. com. 18 janvier 2017, inédit)

La Cour de cassation vient de juger : "Mais attendu que le conseiller en gestion de patrimoine qui intervient également en qualité de courtier d'assurance n'est pas tenu envers son client, même non averti, d'une obligation de mise en garde s'il lui propose d'investir ses capitaux dans des produits financiers qui, bien que...

Marie-Anne FRISON-ROCHE propose "Le Droit de la Compliance" (Recueil Dalloz, 2016)

Que Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur à Science-po Paris, propose et invente, cela n'étonnera pas grand monde. Voilà une belle hypothèse de travail. L'auteur manie les idées juridiques avec autant d'aisance que d'autres, nombreux, manient le classicisme du droit - en méthode et au fond. Les juristes se méfient des idées...

Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché

La loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché vient régler une série d'interrogations liées aux doubles poursuites (pénale et AMF). La chose est très connue et courue chez les juristes et chez nombre "d'opérationnels" (comme l'on dit) du secteur financier : cette loi sera commentée à...

Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104)

Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde des autres services d’investissement (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104). (voyez notre étude, Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n'obligent pas seulement à la mise en garde des autres services...
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