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Brèves

Droit des investisseurs

Les conventions de gestion de fortune : vivez riche mais aussi sans souci ! De l'art de la rédaction des actes juridiques relatifs au patrimoine.

Il ne suffit pas d'être riche, il faut encore vivre sans souci ! Sinon à quoi bon ! Or la fortune est souvent un poids que d'aucuns n'imaginent pas ce qu'est le poids de quelques millions d'euros. Elle oblige à de multiples actes de gestion. On peut certes parfois ne rien gérer : laisser dormir ses actifs. On perd de l'argent...

Faillite de l’Islande après la faillite de la banque Icesave. « Les islandais rejettent l'accord financier avec Londres et La Haye » (Le Monde élec., 7 mars 2010).

Le journal Le Monde relate dans ces termes ce qu’il convient d’appeler la faillite de l’Islande, magnifique petit pays qui, désormais, est surendetté après avoir indemnisé les clients de la banque Icesave qui avait elle-même fait faillite en octobre 2008. Pour rembourser les clients de la banque, l’Etat islandais s’est endetté...

Affaire EADS. L'AMF s'interdit de faire appel : une Autorité des marchés financiers sans autorité dans la défense des investisseurs

Que la presse interroge le Président de l'AMF sur la possible faillite de la Grèce (rappelons qu'il n'est plus ministre des affaires européennes) n'étonne pas, qu'il disserte sur le sujet l'est en revanche davantage (tant la détention d'obligations grecques par les investisseurs français ne semblait pas être le coeur de la...

Le droit de l'AMF à un recours, ou l'inévitable suite de l'affaire EADS...! Dix arguments en faveur d'un recours du Président de l'AMF, J.-P. JOUYET.

Pour celui qui défend les investisseurs depuis de nombreuses années, face à des autorités qui apparaissent souvent comme les "conseils" de la "classe financière", la décision de la Commission des sanctions de l'AMF interroge. La loi sécurité financière fait de l'AMF une personne de plein exercice disposant de toutes les...

Affaire des vrais-faux initiés de EADS de l'AMF : de la Commission des sanctions à la Commission des absolutions.

Je ferai une brève réaction sur cette décision qui aura donc fait doublement la "une", en premier lieu au moment de l'initiation de l'enquête et en second aujourd'hui. Pour avoir assez souvent critiqué la Commission des opérations de bourse, accessoirement l'AMF, et la sécurité financière dont les pouvoirs publics nous...
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