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Droit des investisseurs
Le droit des investisseurs a connu un progrès avec l'instruction de l'AMF et son règlement général prévoyant les modalités d'examen des professionnels opérant en matière financière. Nous allons donc aider les professionnels et étudiants à passer cet examen et les entraîner. Sur la certification AMF cliquez ici Ce seul billet...
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Contentons-nous ici de citer brièvement quelques éléments d'un arrêt (1) qui retient la responsabilité de l'assureur qui a conclu un contrat d'assurance-vie ; le "portefeuille" que constitue cette assurance-vie avait perdu de la valeur. C'est le cas classique. Dans cette procédure, l'assureur est condamné à indemniser les...
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A défaut d'activité boursière notable, l'augmentation de la participation de LVMH au capital de HERMèS, et les poursuites engagées par l'AMF contre LVMH, peuvent faire la une. Vendredi dernier, l'AMF à demandé à la CSAMF d'infliger une sanction de 10 M€ à LVMH, le groupe ayant quant à lui réclamé la nullité de la procédure....
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Première cassation, expliquez-nous en quoi des parts de SCPI sont risquées ou spéculatives dit en résumé la Cour de cassation. Deuxième cassation, cinq ans plus tard, effectivement c'était spéculatif ou au moins risqué, mais le préjudice est mal réparé. Sur ce second registre l'affaire est une nouvelle fois envoyée en appel car...
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Troisième cassation dans cette "petite" affaire où les juges du fond voient leur décision cassée. Une véritable catastrophe juridique. A la lecture de l'arrêt nous avions anticipé cette cassation ici même, cliquez ci-dessous, et elle avait été publiée dans la Chronique de droit bancaire du JCP Entreprise publiée dans la même...
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"Sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation" les juges d'appel laissent, à bon droit selon la cour de cassation, un investisseur avec des pertes sèches de trois bons de caisse. Celui qui les avait vendus était salarié de GPA, société rachetée par Generali qui a donc terminé le procès à sa place....
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