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Repères
09/01/2016 10:07

Droit bancaire et financier, éd. Mare et Martin, Préface Daniel TRICOT, 2016 (874 p.)

Droit bancaire et financier, éd. Mare et Martin, Préface Daniel TRICOT, 2016 (874 p.)
Droit-bancaire-financier

Sommaire de l'ouvrage


Introduction

Partie 1 – Les financiers
Titre 1 – Les établissements de crédit
Titre 2 – Les entreprises financières

Partie 2 – La surveillance
Titre 1 – Les institutions publiques
Titre 2 – Les régulateurs
Titre 3 – Les institutions professionnelles et privées

Partie 3 – Les instruments
Titre 1 – La monnaie, instrument monétaire
Titre 2 – Les instruments de paiement non-bancaires
Titre 3 – Les instruments financiers

Partie 4 – Les services
Titre 1 – La notion de services bancaires
Titre 2 – Les divers services bancaires

Partie 5 – Les financements
Titre 1 – Les questions communes aux financements
Titre 2 – Les divers financements

Partie 6 – Les marchés
Titre 1 – L’approche des marchés par les services d’investissement
Titre 2 – L’approche des marchés par leur fonctionnement

Partie 7 – L’international
Titre 1 – Les relations financières internationales
Titre 2 – Le financement du commerce extérieur

Extraits du plan détaillé
09/01/2016 09:50

.


Partie 1 – Les financiers 33
Titre I – Les établissements de crédit 33

Chapitre préliminaire – Les groupes d’établissements 35

Chapitre 1 – Les banques 39


Section 1 – Les règles relatives à toutes les banques 40
§ 1 – Les opérations de banque 40
A – La définition des opérations de banque 42
B – La sanction de la violation de l’exclusivité bancaire 43
§ 2 – L’acquisition du statut de banque 44
A – Les conditions relatives à l’agrément 44
B – Les décisions relatives à l’agrément 48
I – L’agrément donné
II – Le refus d’agrément
§ 3 – La perte du statut de banque 44
A – Les cas de perte du statut de banque 44
I – Le retrait demandé
II – Le retrait d’office
III – La radiation avec liquidation
B – Les recours 52
Section 2 – Les formes et règles propres à certaines banques 53
Sous-section 1 – Les caisses de crédit municipal (CCM) 53
Sous-section 2 – Les banques mutualistes ou coopératives 54
§ 1 – Organisation sociale des banques coopératives et mutualistes 58
A – Distinctions et significations de ces formes sociales 55
B – Liste légale des banques coopératives ou mutualistes 57
I – Les Banques populaires
II – Le Crédit agricole
III – Le Crédit mutuel
IV – Le Crédit mutuel agricole et rural
V – Le Crédit mutuel maritime
VI – Les Caisses d’épargne
§ 2 – Affiliation à un organe central 64
Sous-section 3 – Les sociétés de crédit différé 70

Chapitre 2 – Les établissements de crédit spécialisés 71

Section 1 – Les sociétés de crédit foncier 71
Section 2 – Les sociétés de financement de l’habitat 71
Section 3 – L’Agence française de développement 72

Chapitre 3 – Les établissements spéciaux 73

Section 1 – Les sociétés de financement 67
§ 1 – Statut général 68
§ 2 – Statuts spéciaux 69
A – Les sociétés de crédit-bail
B – Les sociétés de caution mutuelle
Section 2 – Les établissements de monnaie électronique 72

Chapitre 4 – Les établissements assimilés 75

Section 1 – La Caisse des dépôts et consignations 76
Section 2 – La Poste et la Banque postale 78
Section 3 – La Banque publique d’investissement 79

Titre II – Les entreprises financières 81

Chapitre 1 – Les prestataires 83


Section 1 – Les établissements de paiement 84

Section 2 – Les entreprises d’assurance 87

Section 3 – Les professionnels des services d’investissement 89
§ 1 – Les prestataires de services d’investissement 90
A – Les entités autorisées 92
I – Les banques agréées pour les services d’investissement
II – Les entités légalement autorisées
III – Les entreprises d’investissement
a) Le cas général des entreprises d’investissement b) Les agents liés
c) Le cas particulier des sociétés de gestion de portefeuille
B – L’exercice des métiers du titre 97
§ 2 – Les prestataires en matière d’investissement 98
A – Les conseillers en investissements financiers (CIF)
B – Les teneurs de comptes d’instruments financiers

Section 4 – Les intermédiaires 96
§ 1 – Intermédiaires en biens divers 96
§ 2 – Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement 97
Chapitre 2 – Les participants 105
Section 1 – Les contreparties 106
Sous-section 1 – Les émetteurs 106
§ 1 – Le cercle des émetteurs 107
§ 2 – L’énumération des émetteurs 108
Sous-section 2 – Les investisseurs 110
01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)



Droit des sociétés

Absence de pouvoir du mandataire social qui signe : seule la société peut demander la nullité du contrat (Cass. civ. 1, 12 nov. 2015)

La solution donnée par la Cour de cassation intéressera les étudiants qui ont déjà en perspective un premier examen de Droit des sociétés. Il fait en principe écho à un cours de Droit des sociétés ou de Droit général des sociétés. On y étudie le contrat de société, le contrat, entreprise qui tourne au seul droit civil (...),...

La Revue de Droit & Affaires fait son show ! RD&A, 12e éd., 2015, par l'Association Droit & Affaires.254 p.

La Revue Droit & Affaires (RD&A), Business & Law Review, fait son show ! C'est en vérité le cas à chaque fois que la RD & A est publiée, sous le joug scientifique de Louis VOGEL. Vers la page de Law Lex et les ouvrages de Louis VOGEL En effet, cette revue est un spectacle car elle regroupe tous les acteurs du droit...

Problématique des modèles d'acte de cession d'actions ou de parts sociales

La cession de parts sociales ou d'actions est l'acte de société le plus pratiqué. Il peut être bref quand il s'agit de faire entrer ou sortir un associé de la société pour un ou deux titres. Mais, même dans ce cas, il n'est pas anodin : pensons à celui qui acquiert une part de société en nom collectif : il devient garant du...

Quand l'action de société de l’État devient une "action spécifique" : la loi Macron de 2015 réforme l'ordonnance de 2014

Les actions de sociétés ont parfois un régime spécial, ce qui amène à parler sinon d'action ordinaire. On prend prétexte d'une disposition pour le rappeler à quelques jeunes lecteurs. En principe, ce régime spécial résulte des statuts qui comportent la mention d'émissions de titres spéciaux. Mais il y a aussi la raison d’État...

Le banquier ne doit pas une mise en garde au dirigeant de société caution si le crédit est adapté

Figure ordinaire de la vie de l'entreprise, le dirigeant caution est souvent appelé en paiement alors que "sa" société est défaillante dans l'exécution de son obligation, notamment son obligation de remboursement des échéances d'un prêt, La caution n'est demandée en pratique qu'aux entrepreneurs de petites entreprises. Pour les...
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