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Brèves
13/08/2010
"Vol" informatique d'une banque britannique, les voyous "investissent" véritablement les systèmes informatiquesHervé CAUSSE
12/07/2010
Eloge du "monopole boursier" : à propos de quelques confusions et réactions (la MIF est déjà en révision !). Remarques sur un édito de M. VITTORI (Les Echos).Hervé CAUSSE
26/06/2010
Ruinez-vous, mais soyez informé ! Vive les paris en lignes dit la loi, que l'arrêté vous invite à éviter !Hervé CAUSSE
05/06/2010
Quand l'informatique de la bourse Euronext-Nyse s'emballe, le système qui fait le contrat est souligné ("Les concepts émergents de droit des affaires", éd. Lexis, mai 2010)Hervé CAUSSE
05/05/2010
Dès le 19 février dernier on tirait la sonnette d'alarme sur le problème GREC. La BCE et le SEBC premiers responsables ?!Hervé CAUSSE
18/04/2010
Deux articles de ce blog dépassent les 20 000 consultations, un signe d'édition ?Hervé CAUSSE
20/03/2010
Dette Grecque : l'Europe, l'Euro-groupe et la BCE ne parviennent pas à sortir une solution. Selon Le Monde, "M. Barroso propose des prêts bilatéraux pour aider la Grèce"Hervé CAUSSE
27/02/2010
Le site LOCUTIO.NET pour retrouver les maximes juridiques latines, entre autres chosesHervé CAUSSE
22/02/2010
Trois économistes (LORENZI, de BOISSIEU et JACQUILLAT) pour un enterrement des sciences économiques ("A quoi servent les économistes ?", La Tribune, 19 fev. 2010, p. 13)Hervé CAUSSE
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Droit des sociétés
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée " (" EIRL ") : voilà un patrimoine affecté et non une société.
L'attention a déjà été attirée sur cette modification majeure. On le fait à nouveau en renvoyant in fine au site du Sénat où l'on retrouve la "petite loi", dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel. Voilà le début du texte :
"Le chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce est ainsi modifié :...
Un grand thème : la ou plutôt "les responsabilités" du dirigeant social (éd. F. Lefebvre, par D. GIBIRILA et W. FEUGERE).
Quand un universitaire rencontre un avocat, cela donne parfois des fausses complicités, parfois des étincelles, mais parfois des lumières. Le livre "Maîtrise des risques du dirigeant", composé par le Pr. Deen GIBIRILA et William FEUGERE, montre d'intéressantes lumières juridiques . L'étudiant y puisera le réalisme de la matière...
Sociétés commerciales : le Mémento F. LEFEBVRE fait encore penser à une bible du "droit des sociétés"
Pour les étudiants, le Mémento qui vient d'être publié, comme chaque année, peut sembler un peu lourd. Il leur offre pourtant l'occasion de saisir la réalité de la matière, sous au moins trois matières généralement enseignées dans les Facultés de Droit : droit commun des sociétés, droit spécial des sociétés et droit...
Une société en formation qualifiée de société créée de fait (Cass. com. 26 mai 2009, n° 08-13891)
Base du droit commercial, le droit des sociétés est parfois une épreuve douloureuse pour les étudiants de licence. Un grand nombre finissent l'année sans avoir réellement compris ce qu'est une personne morale. Leur avenir juridique est compromis car, finalement, comment ne pas comprendre cet être moral et prétendre comprendre...
Le tiers estimateur de l'article 1843-4 (C. civ.) est libre de sa méthode d'évaluation des droits sociaux (Cass. com. 5 mai 2009)
Empire, cet article du Code civil règle les cas où l'un des associés a le droit ou l'obligation de quitter la société sans y faire entrer un tiers (cessionnaire acquéreur) mais, cependant, sans s'entendre avec ses associés qui doivent donc lui racheter les droits sociaux (actions ou parts sociales). L'absence d'accord sur le...
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