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Droit des sociétés

Les plans de vigilance des sociétés (Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017), et de la vigilance ailleurs...

Le plan de vigilance imposé par la loi nouvelle, à travers les plans de vigilance des sociétés dites "mères" (loi n° 2017-399 du 27 mars 2017), pourrait donner du souffle à l'idée de vigilance en général. On y prendra garde : la réalité de ce thème est souvent spéciale et technique. On utilise ce sujet d'actualité pour noter...

OPA simplifiée de Casino sur CNOVA (un exemple de procédure auprès de l'AMF)

Casino a décidé de lancer une offre publique d'achat simplifiée sur les titres de CNOVA N.V. au début du mois de décembre. Elle en a donc informé le public par un communiqué de presse : il était précisé que la banquier portant le projet était JPMorgan Chase Bank, N.A. Il était indiqué que "conformément aux dispositions de...

Introduction aux droits sociaux (actions, parts sociales et autres techniques capitalistiques...)

Les droits sociaux (DS) ont une identité forte qui contribue à l’identité du droit privé, et spécialement du droit des affaires. On le note car les droits sociaux dont le Code civil et le Code de commerce traitent n’ont rien à voir avec ceux que revendiquent un salarié ou un assuré social (les droits sociaux que l’actualité met...

L'Agence des participations de l'Etat (APE) au coeur de la tourmente de Alstom-Belfort : une responsabilité gouvernementale.

L'agence de participation (APE) est au coeur de l'émoi et des débats nationaux relatifs à l'avenir du site industriel d'Alstom à Belfort. On passe sur le fait que la France est plus que jamais colbertiste ; tout le monde semble penser qu'un coup de baguette magique du monarque républicain peut régler les questions économiques....

Absence de pouvoir du mandataire social qui signe : seule la société peut demander la nullité du contrat (Cass. civ. 1, 12 nov. 2015)

La solution donnée par la Cour de cassation intéressera les étudiants qui ont déjà en perspective un premier examen de Droit des sociétés. Il fait en principe écho à un cours de Droit des sociétés ou de Droit général des sociétés. On y étudie le contrat de société, le contrat, entreprise qui tourne au seul droit civil (...),...
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