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Du Brexit qui l'emporte à l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne



L'application de l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne (TUE) devrait s'appliquer à la suite du vote du référendum sur le Brexit (texte ci-dessous). L'Europe peut se disloquer, l'Europe peut redémarrer sur un projet renouvelé. Un projet plus simple et plus fort.

On peut toutefois être pessimiste : l'Union européenne (UE) incarnée par un conseil et une commission qui n'incarnent pas grand chose, mis à part la mainmise de la classe politique sur des institutions lourdes et complexes, doit changer très rapidement. Mainmise paradoxale : on sait que nombre de députés européens ne s'intéressent ni à l'Europe ni à ses dossiers, et que l'on y fait généralement élire ceux qui ont eu une déception électorale...

Un projet est donc nécessaire. Si tel n'est pas le cas, le risque de sorties d'autres pays est réel : on sait la montée des extrêmes de gauche et de droite pour contester l'ordre établi, l'actuel ordre européen. Dans ce changement, il faudra changer le droit européen qui est d'une complexité extrême et qui signe le caractère technocratique de l'UE. Cette complexité étouffe l'émergence d'objectifs clairs et précis, la technocratie a étouffé la démocratie.

La contestation couvait depuis plus de 20 ans (au moins depuis l'adoption difficile de l'Euro), l'absence de réaction politique à abouti au désastre politique, économique et moral de ce matin. Il s'agit d'un dévissage largement annoncé même si la classe politique a été largement aveugle (l'aveuglement est du reste tel que, en France, personne ne pense que le Front national puisse arriver au pouvoir alors qu'il fait 40 % des voix dans nombre de régions...!). Ce qui semble impératif, c'est au moins de prévoir un plan B, une Europe minimale. Mais il faudra alors convaincre les allemands que le traité ne sera pas violé comme l'UE a laissé violer les règles sur l'Euro, au détriment du peuple allemand qui en a une parfaite conscience. Car l'UE c'est cela : quand il est écrit une chose dans le traité on peut trouver un juge européen qui juge qu'il n'y a aucun problème quand fait l'inverse de cette chose !

Dans tous les secteurs économiques, à tous les étages administratifs, dans toutes les têtes politiques, l'Europe s'est construite dans le manque de clarté et dans l'hypocrisie à l'égard des populations. Le pire est qu'on célèbre cette Europe périodiquement en la décrivant comme parfaite.

Il est temps de dire que l'UE doit changer.

Il est encore temps.

Faut-il encore que le système financier résiste au choc politique, outre les marchés ; en effet, la baisse des marchés crée un risque bancaire en mettant à mal les bilans bancaires, il faut que le système bancaire résiste. S'il s'écroulait, après la construction EUROPEENNE et technocratique de l'Union bancaire, il est probable que l'UE ne s'en remettrait pas, pour des raisons économiques et symboliques.





Traité

Article 50

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union.

2. L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l'État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.

La majorité qualifiée se définit conformément à l'article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

5. Si l'État qui s'est retiré de l'Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l'article 49.

Article 51

Les protocoles et annexes des traités en font partie intégrante.

Article 52

1. Les traités s'appliquent au Royaume de Belgique, à la République de Bulgarie, à la République tchèque, au Royaume de Danemark, à la République fédérale d'Allemagne, à la République d'Estonie, à l'Irlande, à la République hellénique, au Royaume d'Espagne, à la République française, à la République italienne, à la République de Chypre, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, au Grand-Duché de Luxembourg, à la République de Hongrie, à la République de Malte, au Royaume des Pays-Bas, à la République d'Autriche, à la République de Pologne, à la République portugaise, à la Roumanie, à la République de Slovénie, à la République Slovaque, à la République de Finlande, au Royaume de Suède et au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

2. Le champ d'application territoriale des traités est précisé à l'article 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Article 53
(ex-article 51 TUE)

Le présent traité est conclu pour une durée illimitée.


Traité consolidé, cliquez ici

Vendredi 24 Juin 2016
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