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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Entreprises de sécurité : action en concurrence déloyale fondée sur un nom ressemblant

Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation (10 mai 2006, toutefois inédit et non titré) valide une action en concurrence déloyale à propos d’un litige entre deux sociétés de sécurité.



Les deux entreprises en cause portaient des noms et enseignes proches. L’une était « Le Gardien », l’autre « Gardian ».

Que le théâtre de cette guerre commerciale ait été la Nouvelle-Calédonie est indifférent (arrêt de la Cour de Nouméa). Les règles en cause étaient bien nourries des principes du droit des sociétés, de la propriété intellectuelle et du droit commercial de la concurrence que l’on pratique en métropole.

La seconde société (Gardian) a été assignée devant le juge des référé. On imagine que la demande principale visait à lui interdire l’usage de cette dénomination. La demande a prospéré. Gardian a perdu le droit d’utiliser cette désignation en première instance, en appel et, finalement, en cassation.

La Haute Juridiction constate la ressemblance, l’identité de localité, l’exercice du même métier, la clientèle commune. La confusion était en outre établie puisque les sociétés recevaient à l’occasion la correspondance de l’autre… Tout cela suffit, estime la Cour, à recevoir l’action en concurrence déloyale et à la dire bien fondée. Celui qui succombe au procès doit changer son comportement commercial, ce qui lui impose de changer au moins son enseigne.

L’argumentation employée visant à démontrer que la personne morale n’avait aucun droit de propriété intellectuelle (sur les mots « Le Gardien ») n’a pas été jugée fondée en droit. Sans se livrer à une longue analyse, on doit constater que la demande n’était pas fondée sur un tel droit de propriété intellectuelle. Cet argument était donc inopérant pour, d’abord, déplacer le débat et, ensuite, ne répondre en rien à la critique faite. Tout au plus, la question de propriété intellectuele aurait-elle pu avoir un effet si, au lieu de critiquer l’absence de droit de la société Le Gardien, la société Gardian avait démontré en avoir elle-même un.

L’actin en concurrence déloyale a donc été accueillie pour être fondée sur le risque de confusion. On reconnaît là un des cas spécifique à la concurrence déloyale bien que rattaché, pour le visa, au très général article 1382.

Pour les profanes, on précisera que le règlement d’un tel litige ne donne pas nécessairement lieu au versement de dommages et intérêts importants ; ce n’est le cas que si le plaignant a subi un préjudice et parvient à le prouver, ce qui est un point délicat de l’action concurrence déloyale en droit de la concurrence.

Pour les entreprises de sécurité, et singulièrement pour les « grands groupes », un signal s’allume. En effet, cette décision mettra en alerte diverses sociétés de sécurité qui, peut-être trop souvent, choisissent des dénominations ou des enseignes peu originales… Cela renvoie à la compétence utile pour créer une entreprise, c’est-à-dire constituer une société (de droit commercial) ou une entreprise en nom propre : c’est une affaire de professionnels du droit !




Dimanche 15 Octobre 2006
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