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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Erreur des journalistes : l'avocat général de la CJUE n'a pas "validé" le programme de rachat de titres de la BCE



Naturellement si Reuters publie de mauvais communiqués, le cas échéant carrément faux, toute la presse qui recopie les billets des grandes agences publie la même mauvaise information. Il y a quelques jours, la plupart des journaux ont ainsi publié des articles selon lequels l'avocat général avait validé la décision de la BCE de financer les Etats en achetant les titres obligataires étatiques.

Manifestement la Justice n'est pas au programme des écoles de journalisme : l'avocat général qui donne un simple avis, qui ne lie aucunement, est confondu avec le tribunal ou la cour (qui ne rend ni verdict ni sentence), mais un jugement ou un arrêt.

En France, au pénal, l'avocat général n'est pas ce magistrat donnant un avis mais le représentant du ministère public, il est la partie qui poursuit un prévenu ou accusé ; cependant, quand il intervient au civil, il ne donne que son avis.

Reuteurs a ainsi publié un article dont on reproduit l'intitulé et le début :

BCE-L'avocat général de CJUE valide les OMT sous conditions
mercredi 14 janvier 2015 10h20

ILUXEMBOURG, 14 janvier (Reuters) - L'avocat général de la Cour européenne de Justice (CJUE) a validé mercredi le programme d'opérations sur titres (OMT) de la Banque centrale européenne (BCE)...


L'avocat général, dans tout système juridique, parle en tant que magistrat, donc de façon indépendante, dans ce qu'il croît être l'intérêt général en considérant le sens du droit dont il demande l'application. Face à des thèses audacieuses, ses avis indiquent le sens du droit et souvent les jugements ou arrêts appliquent la loi dans un sens traditionnel : la solution de la décision du juge aura été précédée par un avis conforme de l'avocat général.

Mais cela n'est pas du tout systématique.

De toute façon, traduire une avis d'avocat général comme ayant "validé" la décision critiquée, attaquée, est purement faux. L'idée de validation, assez peu pratiquée par les professionnels du droit, veut bien dire dans l'esprit des néophytes qui l'utilisent qu'un acte, contrat, décision est rendue valable.

S'agissant de l'avis de l'avocat général, c'est faux. De façon générale, l'avocat général n'a pas le pouvoir de rendre valable l'acte discuté devant le tribunal. Il n'a qu'un pouvoir, celui de parler, de donner sa position, de donner son avis.

La confusion ici dénoncée est d'autant plus grave quand cet avis est nuancé, comme en l'espèce, ce qui à l'inverse du communiqué semble indiquer que la CJUE ne pourra pas purement et simplement "valider" la décision de la BCE.

La BCE le sait bien, et, sur ce filet mensonger, le président de la BCE a su avec talent profiter de cet espace pour lancer ces opérations de politique monétaire, ce qui montre bien que cette dernière est bien "politique" :

quand l'arrêt de la CJUE interviendra, dans un ou deux mois, la BCE aura imposé sa loi dans les faits.

En vérité, les élections en Grèce ont dû accélérer la mise en oeuvre de ce plan par la BCE car l'arrivée annoncée d'une gauche dure risque de plonger la Grèce dans un crise financière aigüe. En effet, si les grecs pensent qu'il suffit de voter dans un sens pour ne pas payer leurs dettes ils se trompent - et je passe sur le long débat qui pourrait être conduit sur ce point.

Il se pourrait donc que la BCE et la banque centrale grecque se servent de ce programme, dans les prochaines semaines, pour financer le déficit et les dettes. Le cas échéant le temps qu'elle sorte de la zone euro sans trop lui nuire et avant qu'elle ne s'engouffre dans la nuit des Etats qui n'ont plus de signature internationale parce qu'on ne lui fait plus confiance.

Est-ce cela que la Grèce a fêté cette nuit ?




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Vers ce communiqué de Reuters

Exemple de reprise

Lundi 26 Janvier 2015
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