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Financement des installations photovoltaïques : une analyse de la jurisprudence récente (étude publiée chez LEXBASE)
Financement des installations photovoltaïques : attention danger ! Un peu de publicité pour une étude publiée chez Lexbase (1). Elle traite des difficultés juridiques de ces opérations. Cette analyse peut être utile aux "financeurs", aux installateurs, aux clients et aux juristes qui ont à ouvrir un dossier sur ce sujet.
L'aspect financier s'imbrique à l'aspect industriel. Un délice !
Cette chronique s'appuie sur la douzaine de décisions de la Cour de cassation qui, depuis un an, ont contribué à cadrer les opérations d'installation et de mise en route permettant de fabriquer de l'électricité solaire. En effet, le financement sert à des opérations matérielles précises : vente de matériel, pose du matériel, raccordement au réseau, mise en route de l'installation.
Le droit n'est pas théorique, il est concret.
Le sujet de ces financements n'est pas neuf, mais il n'a pas été traité sous cet angle.
On ne peut que constater que les problèmes sont encore nombreux. Le client est appelé à être très attentif à ce qu'il signe. Trop souvent il signe une attestation (qu'il peut mal comprendre) qui indique que les travaux sont terminés. Ce n'est parfois pas le cas. Le banquier paye alors l'entreprise. Ce faisant, il exécute le crédit au client. L'installation n'est pas finie ou mal installée et ne marchera jamais. Le client devra alors rembourser un crédit pour des panneaux photovoltaïques qui ne servent à rien.
Ce n'est qu'un problème sur dix... un simple exemple de cette jurisprudence nourrie et parfois subtile.
Les clients sont ainsi conduits dans des procédures très aléatoires car cette jurisprudence manque d'être attentivement et sérieusement lue...
Ce sujet est à relier avec la problématique de l'interdépendance des contrats dans les ensembles contractuels. Objets de deux arrêts du 12 juillet 2017, cette question s'insère dans celle des contrats et conventions de crédit que les clients conclus pour fabriquer de l'électricité verte.
On s'étonne qu'un secteur aussi consensuel que celui de la transition écologique offre un visage aussi complexe et litigieux pour une opération populaire, assez simple : produire de l'électricité solaire - jaune ou verte ?
Nous donnons les références précises du texte et renvoyons sur LEXBASE éditions :
De quelques problèmes du financement des installations photovoltaïques, Hebdo édition affaires, juillet 2017, Edition n° 519 du 27/07/2017, éd. LEXBASE, N° LXB : N9590BW4
Vers les éditions Lexbase - cliquez ici
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1) Editeur reconnu dans les évaluations universitaires, précision utile pour les chercheurs qui pourraient penser pouvoir faire l'impasse sur certaines sources éditoriales.
L'aspect financier s'imbrique à l'aspect industriel. Un délice !
Cette chronique s'appuie sur la douzaine de décisions de la Cour de cassation qui, depuis un an, ont contribué à cadrer les opérations d'installation et de mise en route permettant de fabriquer de l'électricité solaire. En effet, le financement sert à des opérations matérielles précises : vente de matériel, pose du matériel, raccordement au réseau, mise en route de l'installation.
Le droit n'est pas théorique, il est concret.
Le sujet de ces financements n'est pas neuf, mais il n'a pas été traité sous cet angle.
On ne peut que constater que les problèmes sont encore nombreux. Le client est appelé à être très attentif à ce qu'il signe. Trop souvent il signe une attestation (qu'il peut mal comprendre) qui indique que les travaux sont terminés. Ce n'est parfois pas le cas. Le banquier paye alors l'entreprise. Ce faisant, il exécute le crédit au client. L'installation n'est pas finie ou mal installée et ne marchera jamais. Le client devra alors rembourser un crédit pour des panneaux photovoltaïques qui ne servent à rien.
Ce n'est qu'un problème sur dix... un simple exemple de cette jurisprudence nourrie et parfois subtile.
Les clients sont ainsi conduits dans des procédures très aléatoires car cette jurisprudence manque d'être attentivement et sérieusement lue...
Ce sujet est à relier avec la problématique de l'interdépendance des contrats dans les ensembles contractuels. Objets de deux arrêts du 12 juillet 2017, cette question s'insère dans celle des contrats et conventions de crédit que les clients conclus pour fabriquer de l'électricité verte.
On s'étonne qu'un secteur aussi consensuel que celui de la transition écologique offre un visage aussi complexe et litigieux pour une opération populaire, assez simple : produire de l'électricité solaire - jaune ou verte ?
Nous donnons les références précises du texte et renvoyons sur LEXBASE éditions :
De quelques problèmes du financement des installations photovoltaïques, Hebdo édition affaires, juillet 2017, Edition n° 519 du 27/07/2017, éd. LEXBASE, N° LXB : N9590BW4
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1) Editeur reconnu dans les évaluations universitaires, précision utile pour les chercheurs qui pourraient penser pouvoir faire l'impasse sur certaines sources éditoriales.
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Numérique (Le mot du droit, Revue droit & littérature)