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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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François FILLON évoque le risque pour la France d'un accident financier majeur, sans doute à raison...



François FILLON a évoqué il y a quelques jours le risque financier majeur que la France court. On est enclin à croire que cet avertissement n'est pas un coup médiatique mais une crainte réelle, sans doute fondée par divers avis et conseils.

François FILLON, Les Echos
François FILLON au Figaro

Ce qui est certain, c'est que la politique de la BCE, qui a peu fait de cas du droit européen, est un facteur de risque : les décisions de politique monétaire dont nous avons beaucoup discuté sur ce blog, depuis des années..., seront l'objet d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (nous avons brossé une rapide analyse de la situation dans Droit bancaire et financier, n° 359, 380 et spécialement n° 389) :

La BCE devant la CJUE, un excellent article de La tribune

De quoi s'agit-il ? De ce dont ni les élus ou responsables publics ne veulent entendre parler, ni un grand nombre de citoyens. Les responsables publics sont habitués à vivre dans les déficits depuis 30 ans, et l'augmentation des dettes des collectivités territoriales a montré qu'il ne savait pas gérer autrement. La conséquence est que l'ensmble des déficits publics ne cessent d'augmenter. Une agence de notation vient de placer le France sous surveillance négative, elle pourrait donc à terme d'un semestre ou d'un an dégrader sa note.

Standard & Poors pourrait à terme supprimer son AA à la France

Pour certains, l'Union bancaire (un ensemble disparate d'institutions, mécanismes et très centralisés sur la BCE) a coupé court aux risques financiers liés au budget. On pourrait le croire quand on sait que la France émet parfois des obligations d'Etats, pour s'endetter, à taux négatif. Ses déficits ne se résorbent pas et tous les investisseurs de la planète lui prêtent de l'argent ! Les budgets pourront donc toujours être alimentés ! Le risque budgétaire a été transformé en risque de marché ; or, sur ce terrain, la BCE interviendra s'il le faut.

Elle achètera des obligations d'Etats, le cas échéant ceux de la France (c'est en procès à la CJUE on vient de le dire).

Voyez le grand optimisme d'un analyste

La situation ne manque pas de sel. Ce sont qui détestent la finance, la "gauche dure", qui entendent jouer un tour de passe-passe financier. Voilà les plus protestataires enjoués par les manoeuvres de Mario DRAGHI qui, notons-le, ne manque pas de talent. Tout le problème est de savoir quand on s'arrête de jouer avec le système. Et le problème a les formes de l'Allemagne :

- elle n'acceptera pas que les dettes continuent de s'amasser et que l'euro glisse à la baisse sans perspective de stabilisation ;
- elle finira par dire non, stop, un jour ; l'Allemagne n'aura pas besoin de saisir la Justice européenne pour faire juger contraires aux traités diverses décisions de la BCE ; elle le fera en annexe de sa position qui consistera à dire STOP !

Une position ferme de l'Allemagne affichée au plan international aura sur le marché international un grand effet de conviction, et juste en quelques semaines : les investisseurs internationaux comprendront qu'il n'est plus possible de prêter à des pays européens, de la zone euro, sans regarder leurs comptes. Cette prise de conscience s'opèrera en quelques jours ou semaines : le revirement ne se fera ni en 24 heures mais il sera irréparable. Aucune annonce ne pourra alors inverser la défiance des investisseurs. Après la confiance, la défiance. C'est comme cela que ça marche.

Il me semble que François FILLON ait donc raison de souligner le lien entre accident financier et éclatement de la zone euro. Cette dernière perspective me semblait jusqu'alors illusoire. Mais la France ne parvient pas à s'améliorer et la classe politique, sous toutes ses formes, composantes et niveaux, est incapable d'adopter un discours global cohérent, crédible et ferme qui simultanément allie des décisions yant une portée.

Les déficits continuent d'augmenter or il est inéluctable que cela doive s'arrêter un jour.

Chaque fois qu'une réforme est annoncée, sont annoncées également des mesures de compensations qui semblent proches du délire.

Un accident financier et l'éclatement de la zone euro ce serait surtout une crise économique sévère.

Il faut dire ce qu'est une crise économique, parce que les Français ne l'ont pas en tête, liée à un accident financier. Il faut le dire parce que personne n'ose le dire - je me souviens de Michel SAPIN lançant que le pays était en faillite il y a quelques mois, il n'a eu aucun soutien. Aucun. On lui reproche aujourd'hui un budget qui glisse, mais ce n'est pas le ministre qui glisse, c'est toute la France qui réalise la glissade !

Alors parlons clair.

Cette crise exigerait de remettre la société française (les gens et les entreprises, et associations..., bref nous tous) au niveau de vie que nous méritons, et pour cela, à très brève échéance, on aurait 20 % de dette publique de plus, une augmentation de tous les impôts de 20 %, une augmentation du nombre de chômeurs d'un million et, si nous partons avec une autre monnaie, un franc qui vaudrait en un semestre 50 % de l'euro géré par les allemands.

En sus, à défaut d'avoir su, tous les deux ans, baisser toutes sortes de dépenses de 1 ou 2 %, il faudra les baisser de 10 % en 10 mois.

Le crises sont faites pour cela : dire et faire ce que l'on n'a pas pu dire et faire en "temps normal".

Si l'Allemagne et l'europe disent stop à la dérive budgétaire française, ils rendront un sérieux service à notre pays et à l'Europe. La seule question est donc de savoir si les allemands ont été contaminés par le virus du bla-bla politique et de l'incapacité à prendre des décisions, celle-là relevant de l'Union européenne.


Mercredi 22 Octobre 2014
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