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Brèves
13/08/2010

"Vol" informatique d'une banque britannique, les voyous "investissent" véritablement les systèmes informatiques

Hervé CAUSSE
12/07/2010

Eloge du "monopole boursier" : à propos de quelques confusions et réactions (la MIF est déjà en révision !). Remarques sur un édito de M. VITTORI (Les Echos).

Hervé CAUSSE
26/06/2010

Ruinez-vous, mais soyez informé ! Vive les paris en lignes dit la loi, que l'arrêté vous invite à éviter !

Hervé CAUSSE
05/06/2010

Quand l'informatique de la bourse Euronext-Nyse s'emballe, le système qui fait le contrat est souligné ("Les concepts émergents de droit des affaires", éd. Lexis, mai 2010)

Hervé CAUSSE
03/06/2010

« Regulatory Law Review » (RLR), et site internet du prof. Frison-Roche

Hervé CAUSSE
05/05/2010

Dès le 19 février dernier on tirait la sonnette d'alarme sur le problème GREC. La BCE et le SEBC premiers responsables ?!

Hervé CAUSSE
18/04/2010

Deux articles de ce blog dépassent les 20 000 consultations, un signe d'édition ?

Hervé CAUSSE
14/04/2010

La Montagne de la Zone Euro accouche d'une souris pour le problème Grec

Hervé CAUSSE
20/03/2010

Dette Grecque : l'Europe, l'Euro-groupe et la BCE ne parviennent pas à sortir une solution. Selon Le Monde, "M. Barroso propose des prêts bilatéraux pour aider la Grèce"

Hervé CAUSSE
27/02/2010

Le site LOCUTIO.NET pour retrouver les maximes juridiques latines, entre autres choses

Hervé CAUSSE
22/02/2010

Trois économistes (LORENZI, de BOISSIEU et JACQUILLAT) pour un enterrement des sciences économiques ("A quoi servent les économistes ?", La Tribune, 19 fev. 2010, p. 13)

Hervé CAUSSE
19/02/2010

Grèce : L'union Européenne est-elle en panne d'idées ? Aider la Grèce à se financer sans la pousser à la faiblesse....

Hervé CAUSSE
14/02/2010

"Wall Street" a aidé la Grèce a cacher partie de sa dette publique (NYT)

Hervé CAUSSE
01/02/2010

Une Autorité de Contrôle Prudentiel est née de la fusion de la Commission bancaire, de l'ACAM, du CECEI et du CEA

Hervé CAUSSE
Indemnisation des Préjudices

Experts et expertises judiciaires : voyez un blog officiel d'experts qui donne de la transparence.

Experts et expertises judiciaires : voyez un blog officiel d'experts qui donne de la transparence.
De façon un peu exceptionnelle, en cette période de (relatives) vacances, dans cette liste de textes (parfois trop substantiels et vites écrits... c'est cela un blog ?), je me permets de glisser une adresse de site. Il s'agit du site de la CEJPCAR, en bref de la compagnie des experts de Reims. Le site contient notamment...
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Indépendance des experts, liens avec les parties et procès équitable (art. 6, CESDH) : la plaideur n'a qu'à user de son droit de récusation de l'expert ! (Cass. civ. 2e, 4 juin 2009)

Indépendance des experts, liens avec les parties et procès équitable (art. 6, CESDH) : la plaideur n'a qu'à user de son droit de récusation de l'expert ! (Cass. civ. 2e, 4 juin 2009)
L'intitulé de cette note dispense d'une véritable présentation de l'arrêt. On comprend d'emblée le problème, la règle applicable et la solution de droit donnée par la Cour de cassation. En invoquant la renonciation de la partie à se plaindre, la Cour agrée du coup, et en définitive, la possibilité de renonciation à un procès...
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Indépendance des experts judiciaires : une exigence nette et claire en jurisprudence.

Indépendance des experts judiciaires : une exigence nette et claire en jurisprudence.
Cette semaine le Recueil Dalloz publie mon commentaire de l'arrêt du 14 mai 2009 de la 2e chambre civile (D. 2010, J. 242). Il supposait en vérité l'explication d'une suite d'arrêts. Les experts trop "proches" des assurances, notamment les médecins, et notamment en raison des missions que ces assurances leur confient, peuvent...
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Une prédisposition pathologique révélée par l'accident ne limite pas le droit à réparation intégrale de la victime (Cass. 2e, 10 nov. 2009). D'une contestable expertise médicale sur les préjudices corporels à la cassation d'un arrêt d'appel...

Une prédisposition pathologique révélée par l'accident ne limite pas le droit à réparation intégrale de la victime (Cass. 2e, 10 nov. 2009). D'une contestable expertise médicale sur les préjudices corporels à la cassation d'un arrêt d'appel...
La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français peut être considérée comme l'actualité de cette rubrique. Il est toutefois sûr que celle-là sera commentée. Une décision intéressante de la Cour de cassation peut en revanche, elle, passer inaperçue. Par...
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La victime qui est obligée de vendre son « affaire commerciale » ne subit pas seulement un perte de chance (Civ. 2, 22 janv. 2009). De la victime contrainte de céder ses parts sociales et une CIVI et des juges peu enclins à leur écoute.

La victime qui est obligée de vendre son « affaire commerciale » ne subit pas seulement un perte de chance (Civ. 2, 22 janv. 2009). De la victime contrainte de céder ses parts sociales et une CIVI et des juges peu enclins à leur écoute.
La perte de chance n’est pas la bonne à tout faire des juges du fond en matière d’évaluation de préjudices. La Cour de cassation l’aura dit. Cela est d’autant plus nécessaire que certains juges, par charité chrétienne dirait-on, une fois la perte de chance retenue en son principe, semblent expédier son évaluation en un...
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