Indemnisation des Préjudices

Cette semaine le Recueil Dalloz publie mon commentaire de l'arrêt du 14 mai 2009 de la 2e chambre civile (D. 2010, J. 242). Il supposait en vérité l'explication d'une suite d'arrêts. Les experts trop "proches" des assurances, notamment les médecins, et notamment en raison des missions que ces assurances leur confient, peuvent...

Une prédisposition pathologique révélée par l'accident ne limite pas le droit à réparation intégrale de la victime (Cass. 2e, 10 nov. 2009). D'une contestable expertise médicale sur les préjudices corporels à la cassation d'un arrêt d'appel...

La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français peut être considérée comme l'actualité de cette rubrique. Il est toutefois sûr que celle-là sera commentée. Une décision intéressante de la Cour de cassation peut en revanche, elle, passer inaperçue. Par...

La victime qui est obligée de vendre son « affaire commerciale » ne subit pas seulement un perte de chance (Civ. 2, 22 janv. 2009). De la victime contrainte de céder ses parts sociales et une CIVI et des juges peu enclins à leur écoute.

La perte de chance n’est pas la bonne à tout faire des juges du fond en matière d’évaluation de préjudices. La Cour de cassation l’aura dit. Cela est d’autant plus nécessaire que certains juges, par charité chrétienne dirait-on, une fois la perte de chance retenue en son principe, semblent expédier son évaluation en un...

Les "filles DES" seront indemnisées si... (Cass. civ. 1e, 24 sept. 2009, 2 arrêts). Possibilité et conditions de la responsabilité des laboratoires ayant commercialisé le Distilbène...

Les laboratoires ayant fabriqué du Distilbène pourront désormais voir leur responsabilité engagée. Les deux arrêts signalés, dont toute la "grande" presse a parlé, montre deux femmes qui imputaient leurs pathologies à cette molécule prise (ou soi-disant prise) par leur mère pendant leur grossesse. Elles soutenaient que...

5 arrêts portent atteinte au droit des victimes : la rente accident du travail peut s'imputer sur les indemnisations civiles extra-patrimoniales ! La réforme et la méthodologie DINTILHAC mises à mal (Cass. civ. 2e, 11 juin 2009, 5 espèces publiées).

C'est un véritable coup que la Deuxième chambre civile vient de porter aux victimes d'accidents corporels bénéficiaires d'une rente accident du travail (AT). Le sujet nous intéresse donc tous puisque, malheureusement, les accidents de la route sont encore très nombreux. Ce coup concernera en pratique les victimes de dommages...

L'ascenseur n'était pas à la hauteur, ni sa maintenance. Le prestataire d'entretien est tenu d'une obligation de sécurité de résultat (Cass. civ. 3e, 1er avril 2009, n° 08-10070). Indemnisation du préjudice corporel de l'utilisateur blessé.

. Se blesser dans un immeuble est aussi banal qu’est intéressant l’arrêt ci-dessous rapporté qui casse une décision d’appel. C'est en effet avec une certaine légèreté que la Cour de Reims avait estimé que la chute d'un locataire, qui bronche à raison du décalage de niveau entre l'ascenseur et le palier, n'engage pas la...

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#Directdroit © par Hervé CAUSSE

Indépendance des experts judiciaires : une exigence nette et claire en jurisprudence.

Une prédisposition pathologique révélée par l'accident ne limite pas le droit à réparation intégrale de la victime (Cass. 2e, 10 nov. 2009). D'une contestable expertise médicale sur les préjudices corporels à la cassation d'un arrêt d'appel...

La victime qui est obligée de vendre son « affaire commerciale » ne subit pas seulement un perte de chance (Civ. 2, 22 janv. 2009). De la victime contrainte de céder ses parts sociales et une CIVI et des juges peu enclins à leur écoute.

Les "filles DES" seront indemnisées si... (Cass. civ. 1e, 24 sept. 2009, 2 arrêts). Possibilité et conditions de la responsabilité des laboratoires ayant commercialisé le Distilbène...

5 arrêts portent atteinte au droit des victimes : la rente accident du travail peut s'imputer sur les indemnisations civiles extra-patrimoniales ! La réforme et la méthodologie DINTILHAC mises à mal (Cass. civ. 2e, 11 juin 2009, 5 espèces publiées).

L'ascenseur n'était pas à la hauteur, ni sa maintenance. Le prestataire d'entretien est tenu d'une obligation de sécurité de résultat (Cass. civ. 3e, 1er avril 2009, n° 08-10070). Indemnisation du préjudice corporel de l'utilisateur blessé.