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Indemnisation des Préjudices
. Se blesser dans un immeuble est aussi banal qu’est intéressant l’arrêt ci-dessous rapporté qui casse une décision d’appel. C'est en effet avec une certaine légèreté que la Cour de Reims avait estimé que la chute d'un locataire, qui bronche à raison du décalage de niveau entre l'ascenseur et le palier, n'engage pas la...
Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions faisait grief à l’arrêt d'appel d'avoir jugé fondée la requête en indemnisation présentée par M. X. Ce dernier s'était blessé en s'élançant à la poursuite de l'auteur d'une infraction. L'arrêt de la Cour de cassation qui rend cette décision est...
Sur l'actualité de la réparation des préjudices, voyez notamment : Réparation intégrale du préjudice Suivez notre chronique
Ce site vit librement, sans le carcan des découpages habituels de la matière juridique, mais sans, non plus, les ignorer. Les divisions du Droit en "matières" répondent à des besoins académiques – voire de politique législative : codifier – qui, souvent utiles sur le plan pédagogique, ne le sont guère sur le plan science...
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