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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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L'Etat Grec voit sa notation encore dégradée par une agence de notation. Comment la "Zone euro" peut-elle financer la Grèce ? That is the question !



L'Etat Grec voit sa notation encore dégradée par une agence de notation. Comment la "Zone euro" peut-elle financer la Grèce ? That is the question !
« Il est incompréhensible que Fitch fasse cette annonce aujourd'hui en dépit du fait que le calendrier de l'action des pays de la zone euro et du FMI a été décidé et est connu » s'est exclamé, selon "Lefigaro.fr", le ministre grec de l'économie. Ce que le ministre ne dit pas c'est que la Zone euro n'a pas été juridiquement bien pensée. Les mécanismes naïfs montés par le trio des politiques-administrateurs-économistes ne tient pas en cas de crise de la dette publique : le droit mou des hypothèses molles dans des phrases molles ne tient pas, le faux droit ne tient pas.

Pour l'heure, l'euro est attaché au sort de la dette grecque en raison de déclarations des autorités politiques et monétaires qui disent que la Grèce ne sortira pas de la Zone euro ; des déclarations unanimement inverses pourraient sinon montrer la Grèce en "faillite" et l'euro bien se porter (ce que certains ont souhaité avec un degré de plus pour lui redonner sa liberté de politique monétaire : sa sortie de la zone euro).

Cette situation montre diverses situations qui sont par nature juridiques. Parfois les mécanismes juridiques au service d'une cause ne tiennent pas. Le juriste doit le reconnaître, le Droit cède parfois. Ce peut être le cas pour des raisons politiques, économiques ou sociales, le mécanisme juridique prévu ne marche pas. Mais ici, la chose est plus simple. L'absence de maîtrise des concepts et mécanismes juridiques a laissé s'implanter une zone euro incapable de financer un Etat qui serait en difficulté ! Par ailleurs, on ne trouve pas du côté de la Banque centrale européenne des voies techniques : depuis des années, la politique monétaire semble (prudence) se résumer à jouer avec le taux directeur d'intérêt - je radote, cela a déjà été dit ici, mais comme ce n'est pas dit ailleurs...

Pendant que l'Europe se cherche (et l'Europe ce sont les Etats, l'Union européenne et la Banque centrale), le citoyen européen devient un financier adulte. Il constate que si un Etat se finance comme une entreprise, sur le marché obligataire international, les acheteurs de titres attendent de lui autant que d'un émetteur société anonyme. A savoir le paiement d'intérêts et une belle capacité à rembourser les titres à l'échéance. Le citoyen est en train d'apprendre que l'indépendance (la souveraineté !), c'est le rapport de ses besoins par ses moyens. Si les besoins sont plus importants que les moyens, alors l'indépendance commence à s'émietter en devenant négative.

Décidément, nous avons moins besoin d'une analyse économique du droit que d'une analyse juridique de l'économie : ne pas laisser quelques croyances ou doctrines économiques gouverner le monde, sans quelques mécanismes juridiques de secours. L'art du droit qui descend dans les moindre recoins des hypothèses possibles, des comportements envisageables, des prérogatives à donner fait défaut. Cette carence se voit encore quand toute la population peut lire que l'on ne sait pas ce qu'est un "défaut" ou une "faillite" d'Etat. Cette imprécision est tout de même relative car les contrats d'émission de titres ont normalisé les choses ; elle est cependant assez floue pour animer la presse spécialisée et donc les investisseurs internationaux. Voilà encore comment le manque de droit créé de l'incertitude, donc de l'inquiétude, donc de la défiance des investisseurs contre l'euro.

Voilà parmi cent l'un des thèmes que notre ouvrage de "Droit bancaire et financier" abordera - en que l'on espère en librairie pour le début de l'année prochaine. A côté de thèmes aussi complexes, d'autres bien plus classiques seront traités pour redonner à la finance un peu d'unité juridique. Le temps du droit financier bat son plein, et on s'attachera à le définir et à le pénétrer, pour le décrire, pour le meilleur usage des étudiants et des professionnels qui voient une constellation d'événements que l'on sépare quand on devrait les rapprocher (voyez notre analyse dans l'ouvrage ci-contre).

L'Etat Grec voit sa notation encore dégradée par une agence de notation. Comment la "Zone euro" peut-elle financer la Grèce ? That is the question !
Ne pas relier divers phénomènes à d'autres, c'est ce qui risque de nous mettre devant un crise monétaire sévère dont les principales victimes seraient les populations européennes. En février 2010, au tout début des difficultés, qui prirent 4 mois pour arriver à un premier plan, nous nous inquiétons de cette situation. L'Europe, elle, prenait son temps et avec difficulté de la mesure des problèmes non pas économiques mais surtout juridiques. 18 mois après, on en est presque au même point, mais la situation est perçue comme plus grave encore !

La Banque centrale européenne est-elle capable, dans la large souveraineté, d'inventer une véritable politique monétaire qui aide de façon déterminante à régler le problème qu'elle a laissé survenir ?! La question semble encore négative.

Mercredi 13 Juillet 2011
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