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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

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L'appel de Eric CANTONA ou le droit de retirer son argent de la banque.



L'appel de Eric CANTONA ou le droit de retirer son argent de la banque.
L'obligation de restitution du banquier conduit à affirmer qu'il existe un droit du client de la banque à retirer les sommes déposées sur son compte de dépôts. Quelques réalités, toutefois, sont de nature à légèrement entraver ce droit, l'agence pouvant avancer quelques arguments pour tempérer les ardeurs des clients, mais ils ne réduisent pas réellement la portée du principe, citer des textes est inutile puisque tout le monde connaît l'obligation de restitution du contrat de dépôt.

Eric CANTONNA a donc lancé un appel fondé sur un droit incontestable du client et, s'agissant d'une obligation de résultat, le banquier est automatiquement en faute s'il ne restitue pas les sommes déposées. L'indignation ne sera pas vaine - nombre de personnes en parlent - mais on doutera qu'elle puisse avoir un effet significatif sur la pratique bancaire et ses structures.

Son objectif serait de mettre à bas le système bancaire par une sorte de "révolution", ce qui pourrait également être un peut trop radical pour améliorer véritablement la condition des clients (et des contribuables). On peut d'ailleurs se demander si cet aspect ne pourrait pas lui causer quelques ennuis, la monnaie étant indirectement mise en jeu (mais aucun texte ne vient spontanément à l'esprit) ; dans un genre proche, les associations de consommateurs qui ont lancé des opérations de boycott sur telle entreprise ou produits ont parfois eu des ennuis. Mais, des ennuis, dans notre société, cela veut dire les médias et la gloire, et un livre, et des émissions de télé... les ennuis sont compensés par l'effet médiatique. De surcroît, si les autorités s'attaquaient à E. CANTONNA elles auraient l'air de redouter son appel et lui donnerait grande importance. De toute façon, la peur du voleur fera que les gens laisseront probablement leur argent en banque.

Nous ne ferons que quelques remarques sur le coeur de la question juridique ainsi posée.

Le RV donné par Eric CANTONNA qui invite à aller le 7 décembre à sa banque met en cause un risque bien connu du droit bancaire, le risque d'illiquidité. Les commercialistes connaissent un peu le même phénomène avec la cessation de paiement qui peut intervenir alors que les actifs sont importants mais non-liquides et que l'entreprise ne peut payer ses factures arrivées à terme. La réglementation bancaire lutte contre ce risque. Elle vise justement à éviter que des afflux au guichet, sur plusieurs jours voire semaines, mettent l'établissement de crédit dans la situation d'être riche (importance des actifs) et de ne pas pouvoir disposer de liquidités pour les remettre au clients.

Les établissements sont censés pouvoir tenir fasse à des retraits massifs, sachant que ce qui compte est le total des sommes retirées et non le nombre de gens qui sont devant la banque. Le nombre de ces derniers, cependant, est de nature à mettre le feu aux poudres en inquiétant les autres déposants et en les poussant à faire de même.

Prenant acte de cet appel, on voudrait le dépasser.

Cet appel pose en effet assez directement le problème des catégories d'établissements de crédit. Aucune réforme n'est envisagée, ni dans les milieux officiels ni ailleurs, en sorte que les banques peuvent avec votre argent faire de la banque industrie, de la banque à risque... et aussi, et heureusement, du crédit à l'économie (particuliers et entreprises). Face à cette situation, et alors que la presse n'en dit mot, nous faisons une proposition simple.

Il nous semble qu'une nouvelle catégorie d'établissements serait la bienvenue qui serait de nature à rassurer les déposants, et notamment les petits déposants. Les dépôts et la gestion des moyens de paiement en serait le coeur d'activité, à l'exclusion de toute activité risquée. La création d'un nouvel organisme bancaire n'est pas d'une portée inatteignable. Quand le ministère le veut, la création d'une catégorie d'établissement de crédit se fait en un claquement de doigts, la dernière loi sur la régulation bancaire à ainsi inventé une nouvelle société financière : les sociétés de financement de l'habitat.

L'idée ici avancée est le résultat du travail collectif fait avec avec divers universitaires de l'Université Paris Ouest et diverses personnalité du monde bancaire et financier. Sans trop la développer (d'autres idées y figurent et tiennent de la place), je la publie dans un ouvrage collectif qui sera prochainement sur les étagères des Editions BRUYLANT.



Jeudi 2 Décembre 2010
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN