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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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L'autorité de contrôle prudentiel (ACP) (Rev. dr. banc. et financier, mai-juin 2010) : commentaire de l'ordonnance du 21 janvier 2010, par H. CAUSSE et A. MAYMONT



L'autorité de contrôle prudentiel (ACP) (Rev. dr. banc. et financier, mai-juin 2010) : commentaire de l'ordonnance du 21 janvier 2010, par H. CAUSSE et A. MAYMONT
Nous publions un très substantiel commentaire de la magistrale ordonnance de janvier 2010 à la Revue de droit bancaire et financier (Lexisnexis) intitulé, sobrement, "L'Autorité de contrôle prudentiel". Ce numéro de la RDBF a été diffusé ces derniers jours.

Voilà donc l'ACP !

C''est là une pièce majeure du système monétaire, bancaire et financier dont on voudrait qu'il soit sûr et efficace ; cela nous place au coeur de l'analyse des systèmes juridiques avec - pour modèle ? - la réforme financière du Prt OBAMA qui chaque semaine fait toujours et encore la une du New York Times et du Wall Street Journal.

C'est la première grande réforme et elle souligne la conviction de l'Etat : la première chose à changer était la commission bancaire qui n'a pas vu arriver la crise. Voilà donc le système de contrôle entièrement modifié. Ce commentaire aura été l'occasion de rattacher cette analyse à de nombreuses critiques formulées depuis plusieurs années (méconnaissance du statut de l'investisseur, peu de prise en compte de la relation contrat et de son détail et de ses pratiques, proximité avec la problématique consumériste, complexité des institutions changeantes, "pensée unique" sur la perfection du système bancaire...).

Seul un grand thème de la sécurité financière, ignoré de tous et de toutes, jamais discuté, n'aura pas été ici abordé : celui des participations bancaires qui permet aux banquiers de porter des risques industriels considérables quasiment sans aucune limite...

L'étude a été co-écrite (collaboration précieuse) avec Anthony MAYMONT, jeune chargé de cours, conformément aux voeux de notre Université qui souhaite des publications communes.

Samedi 3 Juillet 2010
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