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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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La banque actionnaire, soutenance de Mme Valérie DEBRUT (Université de Poitiers)



La banque actionnaire, soutenance de Mme Valérie DEBRUT (Université de Poitiers)
Ce 1er février 2012, Mme DEBRUT a soutenu une belle thèse sur un sujet difficile qui aura été peu entrepris. La matière suppose de solides connaissances en droit des affaires, singulièrement en droit des sociétés et en droit bancaire mais également en droit comptable et, encore, dans ce que l'on peut appeler le "droit prudentiel" branche professionnelle qui résulte du croisement du droit comptable et du droit bancaire sur des fonds de droit administratif et de droit européen.

Sur ces terres où des sols difficiles sont généralement tourmentés par des vents violents, des eaux dangereuses courent ou stagnent entre des reliefs inquiétants voire mortels ... il n'y a pas grand monde. Tout ceux qui veulent faire carrière parcourent des lieux plus urbains ou des gens forts urbains discutent de façon bien plus urbaine de choses finalement urbaines... tout cela se trouvant aisément qu'un rapport lointain avec la recherche puisque tout est à portée de main dans un univers lisse de dichotomie et de choses vues, revues et revues encore.

Mme DEBRUT, en parvenant à soutenir sur ce sujet une belle thèse, a montré qu'elle était des aventuriers de la recherche perdue. Elle est un authentique chercheur, de ceux qui amènent aux considérations générales du droit les aliments pour se renouveler. Et c'est ainsi qu'elle discute, rien de moins que la légitimité du banquier actionnaire et des participations bancaires. La légitimité... Cela aurait presque des relents de droit constitutionnel... loin du droit des affaires ? Non car le sujet est excité par la thématique du conflit d'intérêt (et on croise alors, un article rare de Jean Stoufflet - sur les conflits d'intérêts et le banquier - qui lui aussi a arpenté les terres difficiles du droit bancaire). Mais que fait le banquier actionnaire ? Il finance car l'action est un titre financier (on disait naguère "valeurs mobilières" ce qui était moins parlant).

Ce banquier actionnaire est donc par nature un investisseur, car il use de proche en proche d'autres titres pour varier les plaisirs du financement de l'action à d'autres titres sans oublier le juteux prêt. Peut-il faire tout cela ensemble ? Pour un de ses clients... mais à l'encontre des autres ? Le peut-il en l'état actuel des dispositions ? Etre un acteur industriel et commercial quand il est un agent monétaire (si si si, c'est une notion juridique...) ? Il n'est pas douteux que poser le problème en termes de légitimité était à la fois une audace mais surtout d'une pertinence et personne à notre sens ne remettra en cause cet angle de vue qui exigeait une réflexion approfondie et indépendante.

Mme DEBRUT met un grand sujet dans la lumière des juristes et, surtout, de tous ceux qui travaillent sur la stabilité du système financier. On se félicite donc pour elle que, devant un jury exigeant, son travail soit couronné d'une mention très honorable avec les félicitations du jury (lequel était composé du Pr. J.-C. HALLOUIN, qui a présidé, du Pr. R. BONHOMME, avocat général près la Cour de cassation, du Pr. TH. BONNEAU et du Pr. Myriam ROUSSILLE). Le plaisir aura pour moi été grand de diriger - un temps - une doctorante de bois-là, celui sans doute que l'on ne trouve que sur quelque végétal de ces lieux ou s'expriment les humeurs de la terre et des cieux.

Finalement tout s'explique.

Samedi 11 Février 2012
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN