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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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La diplomatie française en appelle au Code monétaire et financier et à TRACFIN pour redorer son blason : les "avoirs" de l'ex-Président sont devenus suspects dès son départ de Tunisie.



La diplomatie française en appelle au Code monétaire et financier et à TRACFIN pour redorer son blason : les "avoirs" de l'ex-Président sont devenus suspects dès son départ de Tunisie.
Le pied dans l'avion. Voilà donc une nouvelle condition de l'application des règles du Code monétaire et financier sur le blanchiment. Cette condition est-elle légale ou réglementaire, non, elle serait plutôt une sorte d'usage international. Il est marquant de voir comment la violation d'une petite règle de droit privé (celle ici du code monétaire), à elle seule, peut traduire la violation éhontée de la plupart des droits fondamentaux d'un peuple.

L'application soudaine du code monétaire interroge. Ce retournement de situation prêterait à rire s'il ne s'était bâti sur l'immolation de Mohamed BOUAZIZI en décembre dernier, décédé en janvier, suivie de dizaines de morts après que la police eut tiré sur la foule des villes tunisiennes.

La France, la plupart des commentaires convergent, ne ressortira pas grandie de cette affaire (et ce n'est pas une question de droite ou de gauche...). On passe sur les hésitations de la diplomatie. Elles échappent au champ de ce blog de droit (encore que le droit à la sécurité soit en cause quand on propose des personnels à un pays pour assurer le maintien de "l'ordre"). On fera juste une remarque sur l'application des dispositions du Code monétaire et financier sur le blanchiment (L. 561-1 et s.).

"Le caractère douteux se met en place au moment où des instances démocratiques se mettent en place" dit ce matin Christine LAGARDE (b[Europe 1
entretien avec JPE)]b. Cette phrase est juridiquement plutôt contestable ; le régime politique d'un pays et, plus précisément, les mandats politiques de telle personne ou de ses proches ne sont qu'un élément d'appréciation parmi tant d'autres du caractère suspect des "avoirs" (notions juridiques en herbe).

Le caractère suspect des opérations résulte en effet (V. la thèse de F. DEFFERRARD, La suspicion), non du "pied dans l'avion", de la structure de l'opération : montant, origine, destination, rapport par rapport à la situation de la personne, complexité des opérations envisagées...

Comme de trop nombreuses règles, on constate qu'elles semblent s'appliquer avec violence et rigueur aux "petits" et qu'elles ne s'appliquent pas à ceux qui semblent appartenir à une caste de privilégiés. A la décharge de cette analyse, on peut penser que la fuite d'une famille entraîne des mouvements de fonds importants ; voilà ce qu'il aurait été acceptable d'entendre. Mais quid des centaines (?) de millions déjà en France depuis des années... pour ne pas dire depuis des décennies.

Alors que serait un discours de vérité juridique ?

Il consisterait à dire que les règles de l'Union européenne, du Code monétaire et financier et celles devant gouverner TRACFIN ne peuvent pas en pratique s'appliquer aux chefs d'Etats et à leurs proches. Pour une mauvaise raison et une autre moins mauvaise.

Pour une mauvaise raison juridique : le régime ne donne que des informations de légitimité sur la provenance des fonds ; c'est une mauvaise raison car si la fille d'un président fait, à 20 ans, une opération de 15 millions de dollars on sait d'où ils viennent...

Pour une raison diplomatique : l'entente internationale oblige. Mais avouer cela oblige alors à aller au fond de ce que doivent être les relations avec les régime autoritaires. Et là, revenu au coeur du sujet, la France ne s'honore pas. Le Droit n'exclut pas les problèmes, ne les cache pas, ne les embrouille pas, il les souligne.

Tel est le cas d'espèce.


Lundi 17 Janvier 2011
Hervé Causse
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