Inscription à la newsletter

Recherche




Repères
01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


Partager ce site

Flux RSS

La "guerre du droit" repart de plus belle avec un acte d'expert comptable qui fait hurler le Conseil national des Barreaux



Les avocats sont en crise et ils n'acceptent pas qu'on les tiennent responsables de la moindre faute et que, d'un autre côté, on leur fasse concurrence par des professions qui n'ont pas les mêmes contraintes (ordre, déontologie, spécialités) qu'eux ; alors surtout que le nombre de professionnels a crû de façon incroyable. Il est vrai que le Barreau aurait dû faire plus d'efforts en faveur du droit des affaires qui est - en quantité - le socle de la rédaction des actes juridiques.

Le "marché du droit" a depuis longtemps été grignoté par les comptables qui emploient parfois les meilleurs juristes, qui ont souvent globalement du mal à trouver un emploi, pour jouer les petites mains des cabinets d'expertises comptables. Ceux-là vivent des activités comptables que la loi leur réserve : ils sont donc par nature en contact avec les entreprises.

Ils peuvent donc démarcher sans démarcher..., alors que le démarchage demeure interdit aux avocats et, pour l'essentiel, la publicité également. Les clients ont rapidemment fait de se convaincre que le comptable vaut mieux qu'un juriste professionnel puisqu'il est moins cher - il gagne sa vie avec la compatbilité. Ce qui est un relais de croissance pour les comptables est un drame pour les juristes, le droit et finalement la justice puisque ceux qui plaident ne voient que trop rarement des actes...

Après avoir reconnu l'acte avec contreseing d'avocat, qui pouvait témoigner de la qualité des avocats pour rédiger des actes pour autrui, un projet de loi, en une ligne, sort la hâche de guerre, celle de la guerre du droit. Le Conseil national du Barreaux s'est donc offert, la semaine dernière, de grandes publicités pour dénoncer un alinéa voté en dernière lecture au Parlement, sans que le gouvernement ne s'y oppose, et qui crée sans le définir un nouvel acte juridique, sachant que la cession de parts de SCI va devenir payante.

Une nouvelle forme d'acte juridique ?

Le projet de loi dit ALUR prévoit, à son article 153 de la "petite loi" , une modification de l’article 1861 du Code civil imposant que les cessions de participation majoritaire dans les SCI soient constatées « par un acte reçu en la forme authentique ou par un acte sous seing privé contresigné par un avocat ou par un professionnel de l'expertise comptable dans les conditions prévues au chapitre Ier bis du titre II de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ».

Voyez la réaction complète du conseil national des Barreaux

A la dernière minute, ce projet de loi assimile l'acte d'expert comptable à une forme juridique - !? - comparable à l'écrit authetique... On s'en étonne pour bien se demander ce qu'est cet acte juridique là, étant observé que cet acte ne peut être rédigé qu'à titre accessoire puisque les experts comptables ne peuvent rédiger qu'à titre accessoire d'une mission comptable (on sait que ce n'est pas le cas en pratique : les pouvoirs publics laissent faire).

Imposer une forme d'ate qui n'existe pas pose problème : il est incontestable que l'acte contresigné par l'expert comptable n'existe pas. Il peut rédiger pour autrui, contre rémunération, à titre accessoire, mais il ne peut pas contresigné - du moins officiellement, c'est-à-dire dans un cadre juridique convenu par la loi et le règlement.

Des frais d'actes en perspective pour les citoyens

Il reste que, globalement, la mesure de l'exigence d'un acte sera regrettée par de nombreux citoyens qui doivent envisger désormais des frais de rédaction d'acte (plusieurs centaines d'euros) y compris pour des petits biens immobiliers ; ce n'est pas une orientation conforme à la politique du gouvernement qui par ailleurs fait baisser le prix des parkings pour accroître le pouvoir d'achat des consommateurs.

Certains vont penser qu'ils gagnent 5 euros d'un côté mais qu'il en perdent au moins 500 de l'autre.

On sait d'où vient l'impulsion : les notaires réclament depuis des années que la cession de parts de SCI se fasse par acte authentique ; ils considèrent que le fichier immobilier est leur monopole et que tout transfert de richesse immobilière doit passer par un acte authethique. On ne sait pas à quoi jouent les pouvoirs publics quand par ailleurs aucun intérêt public ne justifie, selon la Cour de justice européenne, la réservation de certains actes ou activités juridiques...

La disposition ayant été votée assez vite, il est possible qu'elle subisse les foudres du Conseil constitutionnel, juste demain, ou plus tard, sur une question prioritaire de constitutionnalité.

Pour l'heure, les porteurs de parts de SCI qui savent souvent ce qu'ils font trouveront bien vite la parade pratique à cette mesure qui est un alourdissement dans la vie économique, même si, naturellement, il est facteur de sécurité juridique. Nombreux sont ceux qui parviendront à céder la majorité sans la céder..., ce qui les dispensera de l'un de ces trois actes. Qui viendra le leur reprocher ?

Rendez-vous dans dix ans pour les premiers contentieux.


NB Cette disposition a été déclarée inconstitutionnelle comme étant un cavalier légilsatif sans rapport avec le texte de loi initial déposé au Parlement

L’article 1861 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Toute cession de la majorité des parts sociales d’une société civile immobilière, lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière, bâtie ou non, dont la cession est soumise au droit de préemption prévu à l’article L. 211-1 du code de l’urbanisme, doit être constatée par un acte reçu en la forme authentique ou par un acte sous seing privé contresigné par un avocat ou par un professionnel de l’expertise comptable dans les conditions prévues au chapitre Ier bis du titre II de la loi n° 71‑1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Le rédacteur de l’acte met en œuvre à cet effet les dispositions prévues à l’article L. 213-2 du même code. »



En illustration, le récent Code de l'avocat, code initié par les éditions Dalloz avec des commentaires sous la direction du Prof. C. JAMIN.



Mercredi 5 Mars 2014
Lu 896 fois

"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN