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La loi "Fioraso" du 22 juillet 3013 rabaisse le doctorat d'études médicales en éclairant sa nature purement professionnelle



La loi "Fioraso" du 22 juillet 3013 rabaisse le doctorat d'études médicales en éclairant sa nature purement professionnelle
Il y a parmi les docteurs des débats vifs. Les thèses qui prennent plusieurs années ne devraient plus être confondues, selon une majorité, avec le doctorat en médecine, ou le doctorat en chiriurgie dentaire ou en pharmacie. Ces thèses d'études médicales ne sont qu'un travail de quelques mois (en général) qui permet d'avoir le droit d'exercer une profession.

C'est une thèse signant la fin des cycles d'études médicales qui permettent l'exercice d'une profession - profession et études ô combien honorables. Bref, selon l'expression consacrée, c'est une "thèse d'exercice", une thèse qui est rarement une véritable recherche.

Evidemment, pour devenir universitaire (professeur de médecine), chercheur dans un laboratoire de recherche (CNRS) ou un labo de recherche l'industrie pharmaceutique, il est alors exigé une véritable recherche, une véritable thèse, travail qui prendra des années de recherche dans un laboratoire universitaire ou des professeurs encadrent le doctorant. Ce travail aboutira à diverses publications dans des revues reconnues par diverses instances scientifiques nationale ou internationales.

Emmené dans ce débat il y a peu, je faisais observer que, malgré cette réalité, ce ne serait peut-être pas adroit de trop critiquer les docteurs-médecins qui ont donné au doctorat une certaine réalité et un certain succès. Peine ou veine perdue, cette indulgence n'est pas celle de la loi.

La loi du 22 juillet 2013 règle cete discussion, à mon sens de façon incidente, sans que soit réalisée la portée du dispositif adopté. Mais la disposition adoptée est éloquente. En effet, en cas de faute professionnelle et de radiation du conseil de l'ordre, un docteur en médecine (par exemple) ne peut plus se prévaloir de son titre de docteur et ne peut plus le porter.

L'article 78 de la loi établit un dernier alinéa de l’article L. 412-1 du code de la recherche ainsi rédigé :

« Les titulaires d’un doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie radiés du tableau de l’ordre professionnel compétent ne peuvent faire état du titre de docteur dans le cadre de leurs activités professionnelles ou associatives. »

Le diplôme de l'intéressé n'est pas annulé, mais il perd le droit d'utiliser son titre de docteur. C'est dire que le port du titre ne dépend pas du diplôme mais de la situation professionnelle - ce qui au demeurant peut étonner.

Sur l'utilisation du titre de docteur voyez les incompréhensions profondes :

Le titre de docteur n'appartient pas qu'aux docteurs en médecine

La conséquence théorique de ce dispositif est de donner une version particulièrement forte de ce qu'est la thèse de médecine : une thèse d'autorisation d'exercice d'une profession. C'est cette autorisation et cette situation professionnelle, plus que le travail de recherche, qui justifie le port du titre de docteur.

C'est implicitement mais nécessairement ce que veut dire cette sanction : souvent la sanction prouve la nature d'une institution juridique.

Ainsi, dans un double mouvement, les docteurs de toute discipline qui ont fait des recherches ont le droit (renforcé) de porter le titre de docteur :

Bref commentaire de la loi de 2013 autorisant le port du titre de docteur en toute discipline

et, les docteurs en médecine, en chirurgie-dentaire ou pharmacie qui fautent, demeurent docteurs mais sans droit d'utiliser le titre ! Ce qui revient, de facto, et de jure (de droit) puisque c'est la loi, à leur dénier leur grade et diplôme.

Ainsi la loi rabaisse le doctorat le plus connu à une autorisation professionnelle ce que l'on percevait déjà. Cette politique juridique est-elle la bonne, l'avenir le dira.







Mardi 24 Septembre 2013
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