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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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La sentence du tribunal arbitral de l'affaire TAPIE / LYONNAIS CDR est probablement définitive. Aritrages, arbitres, sentence, recours, annulation (Nouveau Code de procédure civile).



Le président du CDR, entité qui réprésente les anciens intérêts du Lyonnais (dettes et créances), a été le premier à communiquer sur cette sentence arbitrale (voyez le premier commentaire ci-dessous). Cette décision oblige et condamne le CDR à payer 285 millions d'euros. Le président du CDR a dit tout de suite qu'il ferait expertiser la possibilité de faire une recours en annulation contre cette sentence. L'expression est un peu exagérée : les avocats du CDR, qui ont l'habitude des arbitrages, peuvent lui répondre assez rapidemment au vu du déroulement des débats devant le CDR et de la lecture de la décision, sans qu'il y ait lieu "d'expertiser".

Saisine du tribunal

Reprenons un peu les choses. Contrairement à ce qui a été parfois dit par la presse, Bernard TAPIE n'a pas "saisi" le tribunal arbitral. A dire cela, on laisse croire que c'est lui seul qui a fait un recours. Ce tribunal a été saisi par les représentants de la faillite et par le CDR, la saisine fut conjonctive car un compromis fut nécessaire (NCPC, art. 1447). Il a fallu en effet, en premier lieu, un accord entre les deux groupes de parties pour saisir ce tribunal, ce qui a rendu les juridctions étatiques incompétentes (NCPC, art. 1458). Il a fallu, spécialement, un accord sur la composition de ce tribunal qui ne peut être composé que de personnes physiques (NCPC, art. 1451 et 1453) . Le CDR a donc, avec les mandataires-liquidateurs de B. TAPIE, saisit ce tribunal arbitral.

Composition du tribunal

L'arbitrage n'est encore possible que si les arbitres envisagés acceptent leur mission, la question de leur rémunération venant alors sur le tapis. On parle ici d'un million d'euros pour les trois arbitres. Pierre MAZEAUD, connu de tous, Jean-Denis BREDIN, avocat et accessoirmeent professeur des facultés de droit (en retraite) et, Pierre ESTOUP, ancien magistrat. Tous trois sont des septuagénaires bien engagés. Voilà comment le tribunal arbitral (cher : certains arbitrages sont faits pour 1 500 euros !!!) s'est trouvé compétent, le juge étatique écarté.

Pourquoi un arbitrage ?

Une fois cela dit, une question chatouille l'esprit. Pourquoi le CDR a-t-il accepté cet arbitrage ? Tout le monde se pose la question en notant que ce tribunal arbitral a été très défavorable au CDR. Ici vient la réponse de principe : des arbitres ont été désignés probablement parce que le CDR y a vu une possibilité d'en finir avec une affaire qui a trop duré (le tribunal arbitral ne suit pas les règles de procédure des tribunaux : NCPC, art. 1460). Certains répliqueront alors : mais la Cour de cassation avait reconnu qu'il n'y avait pas de faute des banques de Tapie (SDBO/Lyonnais en tant que société mère). On peut penser que la cour d'appel de renvoi, qui aurait dû statuer, aurait suivi cette position de pur droit qui fermait la voie à toute indemnisation significative. Oui, on peut le penser, ce qui entachera toujours cette voie procédurale d'une suspicion. Mais celle -ci ne vaut pas preuve : la cour d'appel de Paris aurait pu maintenir sa condamnation. Obtenir une cassation ne donne pas la certitude, au final, de gagner un procès !

Sentence arbitrale définitive ?

Revenons à la question soulevée : la sentence est-elle définitive ? Techniquement, elle ne l'est pas puisque un recours en annulation est possible et seul ce recours l'est (du moins au vu des informations obtenues ici et là sur le type d'accord d'arbitrage). Cependant, les possibilité de ce recours sont limitées, sachant que l'appel semble écarté par les parties et que le recours en cassation n'existe pas en la matière (NCPC, art. 1481 : au revoir l'Assemblée plénière...). En simple, il faudrait une grave erreur du tribunal arbitral pour que le recours en annulation aboutisse, c'est-à-dire qu'il annule la sentence.

Annulation de la sentence

Citons ces cas d'annulation. L'acte qualifié "sentence arbitrale" peut faire l'objet d'un recours en annulation devant la cour d'appel (NCPC, art. 1486). Ce recours se fait dans le mois de la signification de la sentence, pendant lequel elle n'est pas exécutoire. Si un recours est formé, le recours est également suspensif : la sentence n'est alors pas exécutée. Pour examiner ce recours, la procédure civile retrouve son empire et s'applique : on est devant le juge d'Etat !

Les cas d'annulation sont limitativement énumérées par l'article 1484 du Nouveau code procédure civile. L'énumération fait comprendre qu'il faut que l'arbitrage ait été entaché d'un sérieux problème : arbitrage en vertu d'une convention d'arbitrage nulle, composition irrégulière du tribunal, arbitrage ne respectant pas sa mission, arbitrage réalisé sans le respect de la contradiction, sentence irrégulière sur le plan formel (noms et signatures) et, enfin, la violation par les arbitres d'une règle d'ordre public. Même si ce dernier cas est assez vaste en théorie, il faut bien réaliser que cela suppose une difficulté assez épaisse.

Si, donc, d'ici quelques jours aucune difficulté spéciale n'est avancée, ce qui est une nécessité médiatique pour ne pas troubler l'opinion publique, on se confortera dans l'idée que la sentence Bernard TAPIE est définitive. Que cette affaire soit bouclée laisse un bilan négatif pour la justice étatique dont les juges d'appel et de cassation voient leur copie corrigée (au moins sur le montant des réparations) ; le malaise sur la justice ne peut que se conforter, plaideurs et opinion publique voyant des juges étatiques opérant trop lentement et en étant trop éloignés des réalités économiques. Le professeur et avocat soussigné rêve un peu en pensant que par cet abitrage, aux chiffres extraordinaires, on voit poindre l'américanisation de la justice, des procédures à grands rebonds et grandes sommes. Joli coup, non ?

Lundi 14 Juillet 2008
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