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Le célèbre mensuel "Capital" livre en 12 lignes le détail qui ébranle la défense de Bernard TAPIE !



Le célèbre mensuel "Capital" livre en 12 lignes le détail qui ébranle la défense de Bernard TAPIE !
On devait s'attendre à un article économique, non, le texte produit par M. Gilles TANGUY nous raconte Tapie et ses voisins, Tapie et l'écriture de son livre, Tapie et son punch de boxeur, Tapie et l'OM (quelle originalité)... Et puis il y a, dans ce mélange complexe, un paragraphe sur... "le détail qui ébranle sa défense".

Comme ce détail ne concerne pas le pénal, mais l'aspect civil de l'affaire, je ne dresse pas une mais deux oreilles ! Oui ce blog est encore indipensable à l'information du public !

En 12 lignes, Capital livre donc le "détail qui ébranle la défense de Tapie". En quoi, si un fait ébranle la défense de TAPIE, est-ce un détail ne méritant que 12 lignes ? L'intitulé du paragraphe est déjà en lui-même une ineptie. Capital a sans doute le sens de l'humour, en tout cas pas le sens du détail.

M. TANGUY est pourtant un journaliste expérimenté, qui a étudié dans une école de journalisme et dans un IEP, et la République lui a offert de travailler sa méthode... Curieuse méthode qui voudrait qu'un point qui puisse ébranler la défense de Bernard TAPIE, affaire qui intéresse toute la France, puisse être fondu au milieu de sept autres considérations dont les relations de M. TAPIE avec ses voisins...

Pourquoi ne pas faire un papier entier sur ce sujet si intéressant, à en croire l'auteur lui-même... ? Pourquoi ? Parce que entre l'auteur et cette perspective de travail sérieux se dresse le droit (le Droit), machine sociale, scientifique et logique qui réclame une expertise ou, au moins, de prendre l'avis de divers aexperts et de les confronter...

De qoi retourne-t-il ? Ce détail terrible pour B. TAPIE, explique le journaliste, tient à ce que la banque de l'homme d'affaire(s)* avait informé Mme G. BEAUX, qui a exercé de haute fonction à Adidas, et que donc Bernard TAPIE savait que le Lyonnais allait probablement revendre à PL DREYFUS (l'auteur sous entendant que Tapie n'a jamais été floué par la banque et qu'elle ne lui doit rien).

Le journaliste dispose d'un email en ce sens de l'intéressée.

Le journaliste estime qu'il y a un problème parce que Mme BEAUX a soutenu le propos inverse devant les juridictions, ou au moins devant le tribunal arbitral. Pour Capital, de façon ouverte, la déclaration "judiciaire" a moins de valeur qu'un email échangé on ne sait dans quelles circonstances... M. TANGUY n'a pas la déontologie de nous dire ce qu'il a été fait, pendant ces années, de "son email", ce qui est tout de même étonnant : aurait-il gardé par-devers lui cet email capital pendant plus de 20 ans !? Sa propre attitude tend à prouver que cet email ne vaut rien, soit il ne l'a pas produit ou fait produire en justice parce qu'il savait qu'il n'avait aucune valeur, soit il a été produit et n'a eu aucun effet, et son information du mois d'août 2013 n'en est donc pas une.

L'affaire de l'email, déjà bancale en elle-même, appelle ensuite une analyse juridique.

Quatre objections peuvent être soulevées qui prive cette "information" de tout intérêt, du moins si l'on veut sauver le droit des contrat du cataclysme et la convention du mandat de l'anéantissement - cela peut s'appeler la politique juridique (et on ne reprochera pas au journaliste d'ignorer la chose puisque même les gardes de Sceaux ignore généralement de quoi il s'agit).

1°) Le journaliste omet de dire en quelle qualité l'intéressée aurait reçu cette information (dirigeant pour le majoritaire Tapie ? actionnaire ? mandataire de Tapie en vertu d'un acte spécial), or rien ne peut être dit sans cette précision. La papier ne vaut donc rien du tout puisque, tout aussi bien, selon la qualité en cause, la banque n'avait même pas le droit de donner cette information !

2°) On ne sait pas non plus sous quelle forme et à quelle occasion cette information aurait été donnée. Or il ne suffit pas qu'une obligation d'information soit à exécuter : faut-il encore que le débiteur, ici le banquier, la fournisse en bonne et due forme et qu'il puisse fournir la preuve de son exécution. Pourquoi le banquier ne l'a-t-il pas fait en 12 ans de procédure judiciaire devant les tribunaux étatiques ? Or pour Capital, qui est donc bien loin des affaires, pour connaître si mal le droit des affaires et le droit des contrats, le fait qu'une personne de la "galaxie" de TAPIE sache fait qu'il savait !

Voilà invoquée l'évidence : l'inverse de la preuve !

3°) On note en outre le mot utilisé qui aurait porté cette information, Mme BEAUX aurait été au courant de "la clause" (on doit comprendre clause autorisant à revendre à DREYFUS). Mais où est cette clause ? Dans quel acte ? Il est inusuel de parler de clause s'il n'y a pas d'écrit ! Ou serait donc cette clause : dans l'acte de vente ? Dans le mandat de vente donné au banquier ? Dans un acte autonome ? Tout cela Capital l'ignore, et nous avec, voilà donc avec quoi B. TAPIE doit faire tous le sjours, des propos dans tous les sens qui doivent donner lieu à de longues reconstitutions et reconstructions pour avoir un début de sens.

Début de sens qui, une fois reconstitué, montre que rien dans l'article n'est compris, assimilé et jugé objectivement.

A supposer que M. TANGUY amène toutes ces pièces, que le banquier n'a pas pu amener, on aurait alors la surprise d'apprendre que tous les juges avaient omis ce point, du juge de première instance jusqu'à la Cour de cassation qui n'a pas cassé sur les obligations que la Cour d'appel a reconnues à la charge du banquier au titre de mandataire. Pauvre Justice de France !

4°) Il reste à poser la cerise sur le gâteau : même si, dans des circonstances compliquées, Bernard Tapie avait accepté cette perspective (que le groupe Lyonnais revendent deux fois plus cher que ce qu'il encaisse), je crois qu'un juge reconnaitrait encore que le banquier ne peut pas se décharger de son obligation de ne pas entrer en conflit d'intérêt(s) avec son mandataire. Autrement dit, la ratification implicite d'une telle perspective de revente (et non d'une clause), aurait toute chance d'être jugée nulle et de nul effet, surtout quand il s'agit en réalité de masquer des plus-values importantes (le problème serait différent, en fait et donc un peu en droit, si la revente après portage est neutre financièrement).

Pour accepter un achat par le mandataire, il faut réaliser que la nature du mandat (convention au coeur de cette affaire) est en vérité changée. Il aurait donc fallu que le mandat n'en soit pas un... C'est pour cette raison que, dans certains domaines professionnels (spécialement en matière dite "boursière"), seule une loi a pu revenir sur le schéma classique du mandat dans lequel le mandataire ne peut pas acheter ce qu'il a à vendre pour la mandant.

Une modification législative a été nécessaire qui a supposé diverses garanties légales du professionnel (et je me souviens, malgré l'intervention d'une loi, des réticences de nombreux acteurs du milieu boursier - la rédaction d'un long fascicule sur la "Contrepartie" pour le Dictionnaire Joly bourse, en 1992, m'avait donné l'occasion de travailler ce sujet).

En conclusion, Capital, qui n'a probablement** que quelques années de retard sur ce sujet, est loin du compte. Le mensuel se place bien bas en faisant de l'argent sur l'un des hommes d'affaires les plus brillants de sa génération, que le mensuel sait bien placer, en photo, en couverture, avec ce titre raccoleur "Ses nouveaux tours de passe-passe", titre qui en dit long sur l'objectivité et l'angle de "l'analyse" de cette publication.


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* "sa banque, le Crédit Lyonnais" dans le texte, on passe ici sur le fait que la cassation a été obtenue sur le fait que c'était la SDBO qui avait le mandat de vente ; donc le Crédit Lyonnais ne peut pas être présenté sans une explication comme "sa banque".

** Je n'ai pas accès aux dossiers de l'affaire... mais nombre de pièces sont désormais publiques.

Dimanche 25 Août 2013
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