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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Le doctorat, l'école doctorale, le doctorant, la thèse, le directeur de thèse (Arrêté du 25 mai 2016) : et après ?



Le doctorat, l'école doctorale, le doctorant, la thèse, la soutenance de thèse et autres réalités administratives : voilà le vaste programme de l'arrêté ministériel du 25 mai 2016 (JO 27 mai 2016). Tous points déjà traités dans la réglementation précédente et dont les retouches ne valent peut-être pas le détour. Mais on y est contraint puisque la France adore les règles, les papiers, les commissions, les réunions, les rapports administratifs....

On avait fait allusion, il y a quelques au directeur de thèse qui désormais ne pourra pas voter avec le jury.



Ce vote était surtout important pour la mention, laquelle n'est, il est vrai, plus pratiquée dans de nombreuses disciplines et/ou Etablissements. Le directeur de thèse est ainsi puni mais à la marge puisque l'autorisation de soutenance emporte en pratique octroi du diplôme de doctorat, à peine pouvait-il un peu peser s'agissant de la mention.

On sera curieux de savoir si ce texte est jugé comme profitable aux étudiants en doctorat, certains laisseront peut-être un avis sous le présent billet - notamment à propos des premières soutenances sous ce régime juridique.

Un arrêté ne fait certes pas un politique universitaire du doctorat, mais il en donne des reflets. L'impression laissée est que l'arrêté parle de structures et méthodes sans considérer la réalité du doctorat. Ce dernier est habituellement le fruit de la rencontre de deux volontés, la volonté de l'un de faire une recherche, de l'autre de diriger une recherche (donner un sujet et en assumer la direction du traitement).

L'arrêté ignore ce processus essentiel pour s'attacher à des points administratifs. On est dans la continuité, LRU ou pas, droite, centre ou gauche, la politique est faite de réalités administratives toujours plus lourdes. Sans doute pour des résultats de plus en plus décevants ou, en tout cas, qui ne sont pas mirobolants (on le saurait sinon).

Dans cette lignée, celle d'un certain manque de réalisme, l'arrêté punit les directeurs de thèse qui ne délibéreront pas (le directeur de thèse attendra à la porte avec son doctorant que ses collègues délibèrent, un grand moment). Après avoir suivi pendant des années un doctorant, l'avoir conseillé pour marcher sur la crête de la recherche, entre l'innovation audacieuse et la connaissance acquise, le directeur de thèse n'entendra pas les conversations finales sur le sujet !

Tous les directeurs de thèse disent merci aux inventeurs de ce grand moment - moment administratif puisqu'il ne peut pas être intellectuel ou scientifique.

Usant peut-être d'une chose à la mode, le conflit d'intérêts, certains diront que le directeur mérite d'être écarté comme l'arrêté le prévoit. Mais de quel intérêts parle-t-on ?! Il n'y a aucun argent ni récompense en jeu pour le directeur de thèse ! Seul existe, au principal, un intérêt intellectuel à participer à un débat final après la soutenance. Voilà ce moment de la pensée universitaire mis à la poubelle pour se conformer à la mode administrative du moment qui sévit dans les ministères (chasser le conflit d'intérêts ; noble mission si le conflit existe). Si tel est le fondement de l'exclusion, on voit mal pourquoi le texte ne prévoit pas une exclusion du directeur de thèse quand il est effectivement, (et de façon exceptionnelle) en situation de conflits d'intérêts.

Voyez, si la règle est le conflit d'intérêts, il faut modifier la réglementation sur les agrégations (des sections CNU 1 à 6) pour empêcher les membres du jurys qui ont dirigé une thèse de juger leurs étudiants ; là, s'agissant d'un recrutement, très aléatoire contrairement à l'octroi du doctorat, le directeur de thèse ne doit pas pouvoir "agréger" un candidat qu'il a dirigé. Et l'on peut appliquer la solution à toutes les formations de recrutements...

L'exclusion du directeur de thèse de la délibération pourrait modifier la soutenance.

Le directeur de thèse qui disait un certain nombre de choses sous le couvert de la délibération, dans l'intérêt de la science, va-t-il devoir exprimer en soutenance des points qu'il aurait été plus humain de dire en jury ? Quitte parfois à faire inutilement du mal au doctorant ? ... lequel est méritant, lequel a tout donné, mais n'est pas parvenu à surmonter certaines difficultés qui parfois étaient au cœur de la recherche... On pourrait se permettre cela si les thèses étaient financées et les doctorants et docteurs très aidés. Mais le doctorat, sauf pour quelques étudiants qui ont un contrat avec leur établissement, ne fait l'objet d'aucun soutien ou aide publics !

La constitution du jury de soutenance pourrait être également altérée puisque, en pratique, c'est le directeur de thèse qui le suggère ; quand il est généreux, il demande son avis au doctorant, mais rien le lui interdit de saisir le président de l'établissement d'une proposition de jury sans le consulter ; le directeur de l'école doctorale est en général neutre quoiqu'il donne, au plan administratif, son avis (c'est encore le cas dans le présent arrêté). On peut craindre que l'exclusion du directeur de thèse de la délibération ne l'incite - plus qu'hier - à constituer des jurys d'amis, lesquels ne seront pas le meilleur gage d'une analyse scientifique à la pointe et utile.

On peut ainsi se demander si cette "modernisation" du doctorat n'est pas un mauvais coup qui lui est porté !

En tout cas, les pouvoirs publics ne font pas confiance aux directeurs de thèse, c'est dommage et risqué quand on sait que seule une minorité d'universitaires dirige des thèses. Il se pourrait ainsi que cet arrêté ne vive qu'un automne... si les directeurs de thèse conteste ces dispositions. Au plan humain, le gouvernement laisse entendre ou accroire que les directeurs de thèse jouent, habituellement, le rôle de diablotin du jury qui fait pression sur les autres membres. Sans doute cela peut exister, mais le penser signifie aussi que l'on pense que les autres membres du jury sont faibles et se laissent faire. Ce qui marque un défaut de confiance à l'ensemble du corps universitaire.

Ce fait se comprend un peu : les discours aux professeurs de l'enseignement supérieurs sont rares - d'autres corps sont l'objet de bien plus d'adresses politiques ou administratives. Le seul discours du moment est donc cet arrêté ministériel. On parle aux artistes, on parle aux sportifs, on parle aux professeurs des écoles, on parle aux acteurs du tourisme, on parle aux élus locaux, mais on ne parle pas au monde de la recherche. Bon, vous me direz, ce n'est pas comme si la science changeait le monde tous les quatre matins... si tel était le cas, on parlerait à ceux qui façonnent les esprits de la recherche et l'esprit de la recherche !





PS : vous pouvez utiliser le tag Docteur - Doctorat pour trouver quelques articles sur le sujet


Mercredi 10 Août 2016
Hervé CAUSSE
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