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Le droit fondamental de faire des ICOs (initial coins offering) : de l'émission de "coins" et "tokens"



La publication de cet article traite d'une question primaire et essentielle que personne ne discute. La présentation des idées suppose davantage de pédagogie et de plus nombreuses précautions que ce que j'imaginais. En effet, alors que les ICO correspondent à une opération inconnue, peu compréhensible, souvent probablement risquée, elles prolifèrent.

Cette grande faveur et sa pratique imposent néanmoins l'ICO.

Or les juristes sont dans l'incapacité de dire si ce type d'opération est légal. La question du régime applicable se posant après cette première question, au plan des principes les plus élémentaires : existe-t-il un droit fondamental de faire des ICO, des émissions de tokens ou coins ?

Ce billet tient compte des multiples remarques faites sur ce site à propos de la blockchain (voir dans la barre recherche). On ne détaille pas les catégories de blockchains ou d'opérations, alors même que les problèmes sont très différents selon l'objet de la blockchain.

La doctrine juridique française est à notre sens dans une impasse. Son analyse des instruments financiers a consisté à les qualifier en biens et à dire qu'il existe un droit de propriété sur ces biens. Aucune de ces affirmations, sur lesquelles il y a des dizaines de thèses, ne permet de comprendre ce qui se passe aujourd'hui avec les ICO. Le discours général ne permet même pas de poser les questions ou de trouver les thèmes à étudier.

Les juristes sont confrontés à leur manque de volonté d'étudier fondamentalement la dématérialisation. On a collé à la dématérialisation des images faciles (bien, propriété) donnant quelques techniques (quelques contrats spéciaux). Mais le problème n'était pas là. L'état d'esprit de la doctrine reste peu propice à l'étude fondamentale des situations technologiques. Il déteint encore sur la loi : la négociabilité, technique séculaire de droit positif, propice aux instruments dématérialisés, a été remplacée par la "cession" dans l'ordonnance blockchain-titres financiers ; on peut commenter ces dispositions sans même le relever. La régression continue - même si ce dernier point n'est qu'un incident dans la problématique "dématérialisation".

La France qui a inventé la dématérialisation (des titres) aurait pu tenir la plume pour l'UE, mais elle se contente de discuter de façon embrouillée du tout. Il ne suffit pas de relever que le Code civil a été un modèle, il faut savoir écrire de nouveaux modèles.

Au moment même où l'ICO est rapproché(e) de l'émission d'instruments financiers, aucun de ses concepts essentiels n'est étudié. Le white paper et les chartes éthiques vont recouvrir d'évidences qui n'en sont pas les difficultés. Depuis des millénaires, l'Homme a surmonté des crises technologiques en adaptant la loi et là, soudain, l'analyse juridique se résumerait aux pulsions de managers ou informaticiens qui trouve plutôt bien (voilà la pensée !) de détailler le projet !

Rires...

Les procès sont à suivre... dont les procès en responsabilité pour des conseils juridiques flous ou qui n'en étaient pas.

Jeudi 26 Octobre 2017
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