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Le juridisme allemand ? Politique monétaire et BCE : Jens Weidmann va-t-il gagner contre tous devant la Cour constitutionnelle allemande ?
L'Europe tremble ? La Cour constitutionnelle allemande pourrait, à partir d'une audience du 12 juin, notamment juger que l'Allemagne ne peut pas payer les dettes que la BCE ou d'autres institutions européennes contractent pour aider les pays surendettés, sauf accord de son Parlement.
C'est cette perspective du respect de l'opinion populaire qui effraye.
Ce combat est mené par de multiples acteurs allemands, mais aussi par Jens Weidman, membre de la BCE, mais surtout Président de la Deutsche Bundesbank (la Buba), celle qui fit la grandeur du Deutsch Mark ; il incarne la vision de l'Euro de l'Allemagne, celle-là même que tous ont voulu en créant l'europe monétaire...
Le gouverneur allemand a saisi l'occasion des recours engagés devant la Cour constitutionnelle allemande pour confirmer son opposition à la politique de la BCE. Et si l'Europe tremble c'est que tous les dirigeants savent que les moyens déployés par la BCE sont probablement illégaux.
Ils savent que les traités européens ont été violés, ce que nous avons dit en accusant les économistes de prôner des solutions économiques illégales :
Voyez notre étonnement alors que les médias colportent les seules et mêmes idées
Le juge allemand ne peut pas sanctionner directement les actes de la BCE, mais le juge allemand peut trouvera des formules pour condamner certaines décisions européennes au motif qu'elles impliquent le risque direct de faire supporter les dettes communes par le peuple allemand sans qu'il y ait consenti.
C'est cette perspective du respect de l'opinion populaire qui effraye.
Ce combat est mené par de multiples acteurs allemands, mais aussi par Jens Weidman, membre de la BCE, mais surtout Président de la Deutsche Bundesbank (la Buba), celle qui fit la grandeur du Deutsch Mark ; il incarne la vision de l'Euro de l'Allemagne, celle-là même que tous ont voulu en créant l'europe monétaire...
Le gouverneur allemand a saisi l'occasion des recours engagés devant la Cour constitutionnelle allemande pour confirmer son opposition à la politique de la BCE. Et si l'Europe tremble c'est que tous les dirigeants savent que les moyens déployés par la BCE sont probablement illégaux.
Ils savent que les traités européens ont été violés, ce que nous avons dit en accusant les économistes de prôner des solutions économiques illégales :
Voyez notre étonnement alors que les médias colportent les seules et mêmes idées
Le juge allemand ne peut pas sanctionner directement les actes de la BCE, mais le juge allemand peut trouvera des formules pour condamner certaines décisions européennes au motif qu'elles impliquent le risque direct de faire supporter les dettes communes par le peuple allemand sans qu'il y ait consenti.
Voilà donc le Président Jens WEIDMANN à avoir acquis un stature européenne car il a tenu tête à toute l'Europe :
Jens Weidman relaté par un article du journal Le Monde
Son combat a pris forme dans son opposition au projet et programme de rachat des obligations des Etats surendettés.
I. Le rachat des obligations émises par des Etats surendettés
On a dit, quoique l'on soit peu nombreux à le dire en France... qu'il était patent que la BCE n'a pas le droit de procéder à de tels achats et ainsi de financer les Etats :
[Risque de contentieux à partir de la décision de la BCE de financer les Etats]url:La décision de financer les Etats, dit programme de rachat des dettes souveraines (OMT)
C'est une position qui place dans une position minoritaire un peu partout en Europe. Quel est le problème juridique ?
Le Traité permet d'acquérir des obligations d'Etat quand l'acquisition de ces titres fait suite à un dépôt à titre de garantie ; la souscription de titres, soit à l'émission soit après l'émission (sur le marché dit secondaire) est un pur financement des Etats ce qui est radicalement interdit :
[Risque de contentieux à partir de la décision de la BCE de financer les Etats]url:La décision de financer les Etats, dit programme de rachat des dettes souveraines (OMT)
C'est cela que le traité européen stipule et c'est cela que tout les Etats membres ont accepté en rentrant dans l'Union monétaire ! Et curieusement, c'est à cela qu'ils ont presque tous renoncé car si les choses tournent mal l'Allemagne serait le plus important contributeur.
II. Maltraiter le traité européen...
Si le traité européen est maltraité c'est que l'on voit s'affronter deux cultures et deux états d'esprit ; ceux pour qui les règles ne doivent pas s'appliquer (c'est souvent le tempérament français), et ceux pour qui la parole donnée et les textes doivent être respectés.
A violer grossièrement les traités, eux-mêmes obtenus dans des conditions démocratiques souvent étriquées (sans référendum), on se retrouve avec une Europe mal assise. C'est le cas en Allemagne comme ailleurs. En Allemagne, les allemands, qui se méfient un peu de l'Europe, s'opposent donc à ce que la mauvaise gestion de certains pays soit épongée" par de la "bidouille monétaire".
Cette attitude pourrait du reste rejaillir sur la Cour de justice de l'Union européenne, et la Cour allemande pourrait, disent certains, l'interroger (ce qui enroberait sa décision dans le temps et des aspects techniques).
[Risque de contentieux à partir de la décision de la BCE de financer les Etats]url:La décision de financer les Etats, dit programme de rachat des dettes souveraines (OMT)
Les allemands ne veulent pas payer toutes les dettes des pays européens... ce pour quoi la Cour allemande est saisie de diverses demandes car, en droit, les finances publiques allemandes ne peuvent pas dépendre d'organes communautaires.
Jens Weidman relaté par un article du journal Le Monde
Son combat a pris forme dans son opposition au projet et programme de rachat des obligations des Etats surendettés.
I. Le rachat des obligations émises par des Etats surendettés
On a dit, quoique l'on soit peu nombreux à le dire en France... qu'il était patent que la BCE n'a pas le droit de procéder à de tels achats et ainsi de financer les Etats :
[Risque de contentieux à partir de la décision de la BCE de financer les Etats]url:La décision de financer les Etats, dit programme de rachat des dettes souveraines (OMT)
C'est une position qui place dans une position minoritaire un peu partout en Europe. Quel est le problème juridique ?
Le Traité permet d'acquérir des obligations d'Etat quand l'acquisition de ces titres fait suite à un dépôt à titre de garantie ; la souscription de titres, soit à l'émission soit après l'émission (sur le marché dit secondaire) est un pur financement des Etats ce qui est radicalement interdit :
[Risque de contentieux à partir de la décision de la BCE de financer les Etats]url:La décision de financer les Etats, dit programme de rachat des dettes souveraines (OMT)
C'est cela que le traité européen stipule et c'est cela que tout les Etats membres ont accepté en rentrant dans l'Union monétaire ! Et curieusement, c'est à cela qu'ils ont presque tous renoncé car si les choses tournent mal l'Allemagne serait le plus important contributeur.
II. Maltraiter le traité européen...
Si le traité européen est maltraité c'est que l'on voit s'affronter deux cultures et deux états d'esprit ; ceux pour qui les règles ne doivent pas s'appliquer (c'est souvent le tempérament français), et ceux pour qui la parole donnée et les textes doivent être respectés.
A violer grossièrement les traités, eux-mêmes obtenus dans des conditions démocratiques souvent étriquées (sans référendum), on se retrouve avec une Europe mal assise. C'est le cas en Allemagne comme ailleurs. En Allemagne, les allemands, qui se méfient un peu de l'Europe, s'opposent donc à ce que la mauvaise gestion de certains pays soit épongée" par de la "bidouille monétaire".
Cette attitude pourrait du reste rejaillir sur la Cour de justice de l'Union européenne, et la Cour allemande pourrait, disent certains, l'interroger (ce qui enroberait sa décision dans le temps et des aspects techniques).
[Risque de contentieux à partir de la décision de la BCE de financer les Etats]url:La décision de financer les Etats, dit programme de rachat des dettes souveraines (OMT)
Les allemands ne veulent pas payer toutes les dettes des pays européens... ce pour quoi la Cour allemande est saisie de diverses demandes car, en droit, les finances publiques allemandes ne peuvent pas dépendre d'organes communautaires.
III. Le risque de payer pour les autres
Ce risque existe avec le risque de voir l'Euro perdre son statut de monnaie internationale mais, plus concrètement, les allemands risquent de devoir faire des chèques dans deux circonstances.
La politique monétaire permet de financer les Etats par des prêts sous forme la forme de la souscription (achat) d'obligations par la BCE ; évidemment cela "détend" les finances publiques des Etats ainsi financés ! Les taux servis par ces Etats baissent. C'est pour cette raison l'immense majorité des économistes, transformés en juristes, ont expliqué que c'est ce qu'il fallait faire ! Cette politique peut faire baisser l'euro dans un premier temps car ce financement alimente un facteur d'inflation, et si la BCE réalise des pertes si ces obligations ne lui sont jamais remboursées, il faudra un jour recapitaliser le bilan de la BCE, et on se tournera vers... les allemands.
Le sauvetage monétaire de banques par la nouvelle institution financière européenne, appelée Mécanisme européen de stabilité, pose le même problème ; s'il tire trop de chèques et n'est pas remboursé, il faudra le recapitaliser, ce qui amènera à se retourner vers l'Allemagne et à lui demander sa part contributive, et 1, et 2 et 3, etc. milliards d'euros !
IV. Un problème institutionnel et démocratique
Ce problème monétaire est aussi un problème juridique et finalement démocratique. Il est aussi un problème de régulation financière, ce dont on ne dira rien.
La question de savoir si quelques commissaires européens et économistes de la BCE peuvent, avec l'appui de quelques chefs d'Etats aux abois, ne pas respecter les traités.
La question est sous-tendue par un problème culturel, où l'on veut une Europe ordonnée et en ordre de marche, où l'on veut plonger plus de 300 millions d'habitants dans un maëlstrom médiatico-économico-politique.
Hier matin (12 juin), dans une analyse décevante et bien en harmonie avec l'analyse économique qui fait fi de toutes les institutions, sur "Europe 1", Eric LE BOUCHER, qui a eu des analyses plus rigoureuses, critique par avance la Cour constitutionnelle européenne...
"le juridisme allemand"...
qui risque de menacer l'Europe, alors que la crise budgétaire est née d'un laxisme juridique budgétaire de 30 ans et depuis 10 ans de la violation des critères de Maastrcicht qui étaient le mode d'emploi de l'Euro. Si l'on en vient aujourd'hui au droit c'est parce que les pratiques interrogent.
La question la plus pointue qui soit se loge cependant dans la conception que l'on peut avoir de la régulation financière européenne qui, pour l'heure, ne fait pas l'objet d'une doctrine qui donnerait de la souplesse au texte sans les dénaturer. On préservera ici quelque unes de nos idées pour les peaufiner, mais ce sont sur elles qu'un nouvelle accord franco-allemand devra se fixer si l'on veut préserver l'Europe !
Ce risque existe avec le risque de voir l'Euro perdre son statut de monnaie internationale mais, plus concrètement, les allemands risquent de devoir faire des chèques dans deux circonstances.
La politique monétaire permet de financer les Etats par des prêts sous forme la forme de la souscription (achat) d'obligations par la BCE ; évidemment cela "détend" les finances publiques des Etats ainsi financés ! Les taux servis par ces Etats baissent. C'est pour cette raison l'immense majorité des économistes, transformés en juristes, ont expliqué que c'est ce qu'il fallait faire ! Cette politique peut faire baisser l'euro dans un premier temps car ce financement alimente un facteur d'inflation, et si la BCE réalise des pertes si ces obligations ne lui sont jamais remboursées, il faudra un jour recapitaliser le bilan de la BCE, et on se tournera vers... les allemands.
Le sauvetage monétaire de banques par la nouvelle institution financière européenne, appelée Mécanisme européen de stabilité, pose le même problème ; s'il tire trop de chèques et n'est pas remboursé, il faudra le recapitaliser, ce qui amènera à se retourner vers l'Allemagne et à lui demander sa part contributive, et 1, et 2 et 3, etc. milliards d'euros !
IV. Un problème institutionnel et démocratique
Ce problème monétaire est aussi un problème juridique et finalement démocratique. Il est aussi un problème de régulation financière, ce dont on ne dira rien.
La question de savoir si quelques commissaires européens et économistes de la BCE peuvent, avec l'appui de quelques chefs d'Etats aux abois, ne pas respecter les traités.
La question est sous-tendue par un problème culturel, où l'on veut une Europe ordonnée et en ordre de marche, où l'on veut plonger plus de 300 millions d'habitants dans un maëlstrom médiatico-économico-politique.
Hier matin (12 juin), dans une analyse décevante et bien en harmonie avec l'analyse économique qui fait fi de toutes les institutions, sur "Europe 1", Eric LE BOUCHER, qui a eu des analyses plus rigoureuses, critique par avance la Cour constitutionnelle européenne...
"le juridisme allemand"...
qui risque de menacer l'Europe, alors que la crise budgétaire est née d'un laxisme juridique budgétaire de 30 ans et depuis 10 ans de la violation des critères de Maastrcicht qui étaient le mode d'emploi de l'Euro. Si l'on en vient aujourd'hui au droit c'est parce que les pratiques interrogent.
La question la plus pointue qui soit se loge cependant dans la conception que l'on peut avoir de la régulation financière européenne qui, pour l'heure, ne fait pas l'objet d'une doctrine qui donnerait de la souplesse au texte sans les dénaturer. On préservera ici quelque unes de nos idées pour les peaufiner, mais ce sont sur elles qu'un nouvelle accord franco-allemand devra se fixer si l'on veut préserver l'Europe !
VI. Un problème monétaire et d'idées
Ces quelques lignes sont juste le simple signe que l'optique des deux camps doit pouvoir changer pour penser de façon coordonnée qu'il faut une politique monétaire totalement nouvelle qui contribue à une relance. Il faut la construire, avec les allemands, à partir d'instruments monétaires clairement légaux et licites, la prétendue raison économique ne peut pas ; la science économique, si intelligente soit-elle, n'a pas rayé de la vie sociale le Droit et les Institutions juridiques.
Sur ce besoin d'une politique européenne, sans développer quelque idée :
Cliquez ici
Or la BCE a avoué, constatant le besoin que l'on avait deviné, la nécessité d'idées nouvelles :
LA BCE avoue une certaine stérilité
VII. Un problème diplomatique
Le fonctionnement actuel de l'Europe ne peut qu'inquiéter les allemands, et d'autres..., quant à d'éventuelles idées : on viole les règles de tenue des budget, on viole les règles imposant des sanctions, puis on est en crise monétaire étatique et on règle les principes mêmes du traité pour éponger les précédentes violations. Le problème diplomatique se règlera avec un nouveau discours juridique et le problème économique avec une nouvelle politique monétaire qui ne peut pas régler tous les problèmes européens mais qui peut susciter quelques précieux points de croissance.
Ces quelques lignes sont juste le simple signe que l'optique des deux camps doit pouvoir changer pour penser de façon coordonnée qu'il faut une politique monétaire totalement nouvelle qui contribue à une relance. Il faut la construire, avec les allemands, à partir d'instruments monétaires clairement légaux et licites, la prétendue raison économique ne peut pas ; la science économique, si intelligente soit-elle, n'a pas rayé de la vie sociale le Droit et les Institutions juridiques.
Sur ce besoin d'une politique européenne, sans développer quelque idée :
Cliquez ici
Or la BCE a avoué, constatant le besoin que l'on avait deviné, la nécessité d'idées nouvelles :
LA BCE avoue une certaine stérilité
VII. Un problème diplomatique
Le fonctionnement actuel de l'Europe ne peut qu'inquiéter les allemands, et d'autres..., quant à d'éventuelles idées : on viole les règles de tenue des budget, on viole les règles imposant des sanctions, puis on est en crise monétaire étatique et on règle les principes mêmes du traité pour éponger les précédentes violations. Le problème diplomatique se règlera avec un nouveau discours juridique et le problème économique avec une nouvelle politique monétaire qui ne peut pas régler tous les problèmes européens mais qui peut susciter quelques précieux points de croissance.
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Numérique (Le mot du droit, Revue droit & littérature)