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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

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Le plan : une quintessence de la méthodologie qui ne doit pas aider à perdre le "fil des choses"... lequel suggère la méthode linéaire.



Le plan : une quintessence de la méthodologie qui ne doit pas aider à perdre le "fil des choses"... lequel suggère la méthode linéaire.

Le plan ! Le plan !! Le plan !!!

Ecrire selon un plan serait la marque d'une méthodologie maîtrisée et aboutie.

Tel n'est pas le cas, tel n'est pas toujours le cas.

Nombre de plans montrent que le seul fait de faire un plan ne permet pas de présenter de façon cohérente une pensée claire. L'auteur a forcé pour produire un plan et l'on ne comprend pas sa démarche au vu du plan. Pire parfois, le plan se comprend plus mal que le fait de lire les développements.

Cela se produit quand le plan est devenu une obsession, un dogme et (parlons comme les étudiants pour être entendu) : un truc détaché de tout le reste !

En vérité, le plan doit servir une réflexion et le fond (I) quoique, parfois, sans trop de réflexion, le plan se déduise aisément de la structure d'un texte (II) ; mais le plan ne doit jamais devenir un dogme (III), ce que de merveilleuses analyses linéaires sans plan affiché montrent (IV). (*)


N. B. Cette publication est taguée "Méthodes et études". Les tags vous aident à naviguer sur le site, qui comprend plus de 1 000 notes, selon vos centres d'intérêts ; ils sont actuellement mis à jour


I. Au lieu de se demander quel plan dois-je faire, les étudiants devraient souvent se demander : que dois-je dire ? Que vais-je écrire ? L'art de la méthodologie ce n'est pas l'art de sortir un bon plan, ce qui n'est qu'un exercice parmi d'autres et ce qui n'est qu'un moment (la réflexion) qui consiste à passer de la pensée abstraite à un projet de document écrit. Ainsi et notamment, réfléchir tout de suite à un plan est une erreur, quoique parfois le plan vienne subitement à l'esprit, alors même que toutes les réflexions à conduire n'ont pas été faites.

Mais, en général, il n'y a pas de compte : le travail préalable à l'établissement d'un plan est nécessaire. La méthodologie commence par la lecture du sujet, de ces éléments (documents) et la lecture des questions (parfois non- formalisées : il faut les trouver).

Là, le travail de fond doit intervenir. On doit réunir la matière. La trier. Y réfléchir. Et commencer à en sortir : choisir ses questions et des solutions (toutes en rapport avec le sujet).

Ce n'est qu'après que vient la question, non pas de savoir "quel plan je fais ?", mais : comment dois-je organiser mes idées pour que les choses importantes soient dites et dans un bon ordre ? Le problème auquel répond le plan c'est celui du choix de la construction. Il faut faire des choix, après un plan ou, plus exactement, en suite de ces choix, organiser les choses.

Il faut alors trouver un fil conducteur dans le discours, c'est du fond, fil qui passera par des intitulés de chaque idée ou groupes d'idées. De ces intitulés sortiront ceux du plan - si du moins votre plan comporte des intitulés, ce qui est l'usage en droit. Mais si votre travail ne comporte pas d'intitulé, il comportera des paragraphes (saut de ligne + retrait de marge), et chaque paragraphe devra expliquer en une première phrase quel point vous traitez : cela vaudra intitulé ! Cette remarque démontre que le plus important est le fil des choses (voyez le bel article des Mélanges en illustration cité plus bas).

A cette méthode de réflexion, préalable au plan, on peut substituer l'analyse qui colle au texte.


II. Dans cette méthode, on cherche le plan dans la structure du texte et on s'y tient. Dans ce cas, le plan vient en vérité avant toute la réflexion de fond à mener.

Cette méthode n'empêche pas cependant de faire le tour du fond (les questions qui se posent) avant que de commencer à rédiger. Ainsi, en vérité, on mélange les méthodes. Le fait de coller au texte est une méthode qui convient spécialement aux commentaires (arrêts/lois).

Un attendu de motivation d'arrêt peut ainsi se prêter à un découpage qui vaudra plan avant d'avoir totalement réfléchi au fond. On est proche de la glose, mais assez sûrement dans le sujet (alors que les développements hors sujet fourmillent dans les copies...). Un de mes maîtres m'a ainsi appris la technique de la scission de l'attendu principal. La phrase du juge, la motivation, obéit à un déroulé naturel (sujet / verbe / complément / ...). Reprendre la phrase pour en s'appuyant sur sa structure permet de commenter l'arrêt puisque le cœur de l'arrêt est son motif (la technique pose des problèmes multiples quand l'arrêt comporte plusieurs attendus qui tranchent plusieurs points ; mais ici nous parlons des choses les moins compliquées ; au cours des années de licence, l'arrêt proposé offre en général une structure simple qui ne perdra pas les étudiants en point divers).

La même méthode peut être utilisée pour un commentaire d'article de loi. On cherche à le scinder en deux ou trois parties pour le commenter : toute la disposition sera étudiée, mais la méthode a sa limite quand la disposition vient d'être réformée, quand de nombreux arrêts ont élargi son application. Il faut alors voir si le plan reste équilibré après les ajouts nécessaires puisqu'on ne peut pas se contenter de bien expliquer les termes de la loi.

Dans cette méthode, "le fil des choses" est en principe inhérent au texte : le motif du juge est cohérent, la loi est cohérence. Si tel n'est pas le cas, il faudra s'opposer à une formulation et à un propos de fond qui ne se comprend pas ou qui n'est pas pertinent. Toutefois, même dans ce cas, la méthode du suivi de la phrase (fondamentale) pourra convenir.


III. La futilité ambiante du moment explique le mauvais rôle qu'on fait ou qu'on peut faire jouer au plan, y compris dans les universités : le plan devient tellement obsessionnel qu'il en viendrait à dispenser de réfléchir au fond, à livrer le fond.

On ne parle plus que du plan !

Les idées passent au second... plan ! Ce n'est pas qu'un effet de style.

Les idées générales (technologiques, économiques, sociales, historiques...) sont écartées, et les idées juridiques sont ainsi appauvries (Les idées juridiques, ces belles inconnues du droit, nous retiendront dans une très prochaine chronique pour Lexbase Editions).

On comprend le magnifique succès du plan qui, comme c'est sans doute le cas en droit, ne doit pas devenir un dogme. Si tel est le cas, le plan, alors, menace de ne plus permettre ce qu'il prétend atteindre (le fond). Il y a nombre de discours qui sont formels : ils tendent vers la forme dépouillée que constitue le plan, davantage que vers la profondeur des choses à traiter. Plus le monde est compliqué, fourmillant et opaque, plus la tentation du discours formel est grande et pratiquée. Les juristes ont ainsi beaucoup de mal à tenir une place de choix dans les médias où le fond doit être toute de suite abordé - sans forme aucune ?

Ainsi, dès l'Université, la plan devient parfois un élément artificiel et abstrait. Dépourvu des (réels) problèmes que le sujet pose. Or, si sans le fond, un bon plan est difficile ou impossible à déterminer, le seul bon plan ne démontre pas que le fond est traité. Parfois oui, mais parfois non. Un plan très détaillé (5 degrés : I, A, 1°, a, - ) permet souvent, il est vrai, de voir si la copie est bonne, si l'analyse est bonne. Mais ce plan finit par totalement toucher le fond, en sorte que c'est le fond qu'on lit dans le plan...).


IV. Un exemple d'analyse sans plan affiché permet de résumer et d'illustrer nos propos.

Un plan ne permet pas de certifier qu'un propos est cohérent - quoique cela permette de le voir plus vite. A l'inverse, sans plan, on veut dire sans plan nettement affiché, formalisé et mis en intitulés, on peut avoir un discours cohérent, instruit et intéressant.

On peut prendre un exemple remarquable de cette méthode qui préfère le linéaire à la structuration verticale. Je le trouve en lisant l'étude "Les débaptisations devant les juges", de M. Olivier ECHAPPE dans les Mélanges offerts à Jean-Pierre MACHELON (image ci-contre ; ouvrage considérable par sa richesse et sa diversité). L'auteur est un privatiste, le dédicataire un publiciste.

L'auteur n'a pas fait de plan, au sens où il n'a produit aucun intitulé. Il a néanmoins organisé ses idées. C'est un plaisir de lire le texte sans qu'à aucun moment on se dise "il aurait fallu un plan".

Dans de tels cas, je pense, qu'il n'est pas inutile de parler de méthodologie linéaire. Cela permet de souligner que le dogme du plan et du plan en deux parties (en Faculté de droit) ne sont trop souvent devenus que cela, des dogmes. Aussi ne faut-il pas imaginer la méthode linéaire comme dressant des frontières et des murs, encore moins un dogme. Il s'agit d'observer des faits et des façons de faire et, un peu plus, de les faire dialoguer : pour mieux toucher le fond ! C'est-à-dire produire une pensée profonde et organisée.

La méthode linéaire n'est en effet qu'une appellation de la méthode narrative, chronologique. Celle qui fait parler des sociétés (en "droit des sociétés") en termes de naissance/constitution, organisation/fonctionnement, aménagements/restructurations, dissolution/liquidation. Ces 4 temps et parties sont du linéaire. La méthode linéaire est convaincante, claire et puissante parce que le linéaire est en nous : elle est chrono-biologique. L'histoire qui vaut fil des choses dans un devoir, qui vaut discours linéaire, peut se revendiquer de la vie. D'une histoire de la vie.



Conclusion. Il était une fois... le "fil des choses". Il est une façon d'inviter à l'intelligence par l'acte manuel de la couture. Une analyse (une copie) peut incorporer un propos intelligent, et donc intéressant, avec ou sans plan.

Arrêter un plan (l'avoir en tête) est toujours une nécessité, l'afficher ou pas correspond en revanche à une alternative.

A l'Université, il faut afficher le plan parce que c'est montrer sa sociabilité avec le système, lequel apprécie de lire et corriger avec un plan.

Hors de l'Ecole, après l'Ecole, les clients, les collaborateurs ou supérieurs hiérarchiques apprécieront également de lire avec l'aide d'un plan.

Toutes les bonnes raisons qui plaident pour le plan (formalisé et affiché : I/ II / III) n'imposent cependant pas de le transformer en une obsession.

Quand tel est le cas, on peut suspecter que l'obsession vise en réalité à laisser le fond...

en plan !



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(*) Le professeur a suivi le conseil qu'il prodigue finalement, mais avec un brin de liberté (la libre discipline ou la liberté de la discipline ?) en produisant un plan en 4 parties ; ce type de plan est la méthode des juristes (romanistes) suisses.

Vous noterez que l'annonce des 4 parties peut être supprimée sans altérer le fond, alors seulement signalé par des chiffres romains (I, II, II et IV).

A l'inverse, la discipline absolue, qui renierait l'indépendance..., aurait pu conduire à transformer l'annonce :

« En vérité, le plan doit servir une réflexion et le fond (I), quoique, parfois, sans trop de réflexion, le plan se déduit aisément de la structure d'un texte (II), mais le plan ne doit jamais devenir un dogme (III), ce que de merveilleuses analyses linéaires et sans plan affiché montrent (IV). »

en un plan "classique" :

I. Les conditions de l'établissement d'un plan

A - La réflexion préalable au fond

B - Le travail préalable de la structure

II. Les limites de l'établissement du plan

A - Le risque d'une méthode formelle

B - La suggestion de la méthode linéaire

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Dimanche 30 Octobre 2016
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