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Le pouvoir de régulation (in La lettre de l'AFGE n° 43 / PJ)



La régulation est vue comme un phénomène économique, un besoin social ou, chez les juristes, un droit de la régulation.

Nous proposons d'agréger les versions strictement juridique (le droit de la régulation), économique (la maîtrise des marchés) ou sociale (l'exigence d'un contrôle public) pour proposer une version globale de la régulation.

Cette version impose de nommer la régulation.

Nous proposons de consacrer la régulation comme un phénomène majeur ayant donné "le pouvoir de régulation".

Soit un véritable quatrième pouvoir.

Cela invite à changer la grille de lecture du fonctionnement de la République et même de l'Union européenne. En ce sens, c'est une doctrine juridico-politique et non seulement juridique, même si cette idée à germé à partir de mes travaux de droit commercial, économique et financier.

La proposition est très innovante en reléguant la théorie politique et juridique des trois pouvoirs au passé. En une formule : la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu (du moins celle qu'on lui attribue) est morte.

D'abord parce qu'il y existe formellement quatre pouvoirs.

Ensuite parce que les trois pouvoirs traditionnels ont collaboré pour engendrer le quatrième pouvoir, le pouvoir de régulation.

Encore parce ces quatre pouvoirs sont plus collaboratifs que séparés.

Enfin, parce que le pouvoir de régulation résulte, lui, de la concentration de certains éléments des trois autres pouvoirs.

Voyez ce bref article dans la lettre de l'AFGE (Association Française de Gouvernement d'Entreprise ), en PJ ci-dessous.

Je suis particulièrement heureux d'avoir publié cet article au milieu des considérations précises, techniques et en vérité savantes de la lettre de l'AFGE, lesquelles qui sont le terreau actuellement le plus riche de production de normes renouvelées du nouveau droit économique, au point de modifier la structure de l'Etat !

Je félicite l'AFGE pour ce travail impressionnant.

Pour connaître et rejoindre l'AFGE

lettre_43_afge.pdf lettre_43 AFGE.pdf  (847.8 Ko)


Dimanche 24 Janvier 2016
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