hervecausse
Recherche


Inscription à la newsletter




Partager ce site

Flux RSS

Les conventions de gestion de fortune : vivez riche mais aussi sans souci ! De l'art de la rédaction des actes juridiques relatifs au patrimoine.



Les conventions de gestion de fortune : vivez riche mais aussi sans souci ! De l'art de la rédaction des actes juridiques relatifs au patrimoine.
Il ne suffit pas d'être riche, il faut encore vivre sans souci ! Sinon à quoi bon ! Or la fortune est souvent un poids que d'aucuns n'imaginent pas ce qu'est le poids de quelques millions d'euros. Elle oblige à de multiples actes de gestion. On peut certes parfois ne rien gérer : laisser dormir ses actifs. On perd de l'argent mais sans souci ; il suffit de calculer le probable manque à gagner et de l'accepter une fois pour toute. Quelques conseils financiers, immobiliers et juridiques suffisent alors. Mais souvent la fortune implique par nature une gestion, notamment à raison des la nature des biens. Et voilà le propriétaire face à de multiples contacts ce qui lui fait une activité à temps plein. Pour éviter cette situation, la haute gestion de patrimoine, quand elle échappe aux standards des banquiers et à leur emprise, ce qui est rare, offre la voie des conventions de gestion de fortune.

Avec l'affaire L. BETTENCOURT et de son gestionnaire de fortune, l'occasion est donnée de parler des conventions que la meilleure pratique ne montre pas au public. La convention doit être rédigée minutieusement, c'est souvent quelques semaines de travail. Mais l'investisseur est ensuite beaucoup plus libre et libérer de certains soucis. A notre connaissance, il n'existe pas de modèle de contrat. En effet, cette convention exige à chaque fois une rédaction particulière, spéciale .

Le grand avantage de la convention de gestion de fortune est de créer une interface entre l'ensemble des professionnels et l'investisseur-propriétaire. Il n'est pas un simple secrétaire ou conseil salarié : le gestionnaire a une responsabilité contractuelle. Il a des pouvoir de mandataires très limités quand aux possibles ventes et aliénations et assez larges quant aux actes de gestion. Il est un écran entre le fortuné est les professionnels qui travaillent pour lui ; pour cette raison, ces professionnels ne proposent généralement pas à l'investisseur cette méthode de travail. Ils perdent en effet le contact direct, permanent et privilégié avec le fortune. Or ces professionnels (comptables, banquiers, notaires, fiscalistes, avocats, assureurs...) acceptent mal cette relative mise à l'écart.

Pour rendre opposable la convention de gestion de fortune, et ainsi bien pouvoir l'appliquer en pratique, il faudra tenir compte de cette réalité. On stipulera un mode précis et formel d'opposabilité de la convention à ces professionnels, naturellement après leur consultation. A nouveau, le gérant de fortune ne doit pas être un écran total entre les professionnels et le fortuné.

Le coeur actif de la convention est néanmoins constitué des obligations du gestionnaire. les clauses varient sensiblement (souvent quelques pages) pour chaque classe d'actifs (immeubles, objets mobiliers, devises, parts, actions, fonds de commerce...). Cela est à certains égards de la simple technique. Ce qui sera plus sensible est la façon et la périodicité de l'information du gérant de fortune. Il y aura l'information informelle et occasionnelle ; elle peut tourner à une sorte de collaboration permanente en cas de fortune importante. L'information officielle devra elle être très encadrée et rigoureuse, les articles de la convention devant ici être très précis. Toute violation pourrait signifier que le gérant de fortune dépasse ses pouvoirs ou n'accomplit pas ses missions, et la résiliation de la convention doit immédiatement être envisagée car cela peut dissimuler des actes frauduleux, des erreurs graves de gestion ou des opérations risquées non autorisées.

La convention de gestion de fortune doit donc stimuler le gérant et protéger le fortuné, investisseur-propriétaire. Naturellement, les termes de la convention ne pourront pas être choisis et rédigés par le gérant de fortune lui-même ce qui exprimerait un conflit d'intérêt initial. La rédaction de cet acte suppose une expertise juridique externe (voire deux...) sans laquelle tout commencerait bien mal... Or rien n'est facile en l'espèce car les contacts des investisseurs apparaissent parfois plus intéressés que déontologiques... Mais la science juridique n'a jamais exclu les réalités sociales et psychologiques... Au contraire, il s'agit de les dominer avec un bon contrat !

Mercredi 11 Août 2010
Lu 1632 fois

"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN