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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Les titres de monnaies complémentaires : "¡ Viva la revolución !"



Délaissée par les juristes, mal expliquée par les économistes, compliquée par les sociologues, embrouillée par les médias... la monnaie a été laissée à l'art de quelques financiers et professionnels. Eux la comprennent, s'en servent jusqu'à ses extrémités et, parmi eux, certains en abusent. Voyez le scandale du LIBOR ; une entente anticoncurrentielle des plus grandes banques du monde, dans la plus grande place financière du monde, au détriment d'un nombre incalculable de contractants.

Si tel est le destin de la monnaie c'est que les banques centrales ont pu rater quelques choses. On le voit aujourd'hui. Sur ce qu'il y a de plus essentiel, leur pouvoir de création monétaire, elles ne savent pas sur quel pied danser. Certaines sont prêtes à mettre en justice les promoteurs du Bitcoin et d'autres monnaies de ce type (voyez nos références et notre étude : La monnaie..., Lexbase, étude précitée en note de blog), certaines sont prêtes à admettre leur légalité.

Le récent rapport du Sénat sur le Bitcoin tend à montrer que le législateur n'est pas davantage inspiré - outre le fait de ne rien avoir anticipé.

Pourtant, toutes ces banques centrales fonctionnent sur le même principe, parfois implicite, parfois explicite, et alors plus ou moins affirmé (car voilà du droit écrit par des économistes ou des administrateurs). Ce principe est celui du choix d'une monnaie et d'une seule, gérée centralement par un institut d'émission, soit une monnaie reposant sur le monopole d'émission de la monnaie.

Dans ces circonstances, les "initiatives alternatives" poussent comme les folles et fraîches herbes des champs au printemps.

Tout le monde veut sa monnaie alternative. "Mai 1968" c'est maintenant !?

Une présentation des monnaies locales

Voyez l'analyse juridique qui confond "moyens de paiement" et monnaie(s) et qui soutient que l'ACPR n'a pas besoin de donner son autorisation pour chaque entreprise et "monnaie locales" :

Une fiche technique

La loi est donc intervenue pour "réguler" ce libéralisme monétaire echevelé. Au nom de l'économie solidaire voilà la liberté qui n'est plus libre et qui tombe dans le domaine de l'économie sociale. Naturellement, la loi ne dit rien sur ce qu'est une monnaie locale, elle embrouille un plus la situation en parlant de titres de monnaies locales.

Nous revoilà parti bien loin dans l'histoire, à l'époque où la monnaie était encore confondue avec un titre de créance. C'est cette confusion magistrale que remet au goût du jour la loi sur l'économie sociale et solidaire (voyez textes ci-dessous). Au son d'une reconnaissance, le législateur a fait basculer ces initiatives monétaires en phénomènes de kermesse où ne s'échangent que les titres de créance au porteur que sont les bons de kermesse...

Comme certains partirent en 14 la fleur au fusil, certains doivent chanter les titres de monnaies locales. Voilà de quoi glorifier la révolution que l'on voulait et que l'on a tuée : nous y voyons pour notre part, sur le plan froid de l'analyse, la chronique d'une mort annoncée... Les tenants de l'économie sociale sont toujours utopiques, et les autorités monétaires et étatiques sont toujours aussi machiavéliques...

La révolution est morte.




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Textes

La loi a aménagé le Code monétaire et financier pour créer les TML sans les définir....

Article L 311-5. - Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire dont c'est l'unique objet social.

Art. L. 311-6.-Les émetteurs et gestionnaires de titres de monnaies locales complémentaires sont soumis au titre Ier du livre V lorsque l’émission ou la gestion de ces titres relèvent des services bancaires de paiement mentionnés à l’article L. 311-1, ou au titre II du même livre lorsqu’elles relèvent des services de paiement au sens du II de l’article L. 314-1 ou de la monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1.

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Liste des "monnaies locales" crées ou en projet :

Abeille beuneze Bou'Sol Béarn Canut Carlet Cassole Centifolia CERS Cigalonde Commune Confluent Déodat Eco EcoSOL Epi Epi Lorrain Eusko Galléco Graine Gônette Haut-Var Heol Lac Lien Luciole Maillette Mana Mayenne Mesure Miel MLC 63 Morlaix Muse Méreau Nostra Orai Paris 10 Plaine commune Pyrène Pêche Radis Retz'L Roue Rouen Réu Sardine Sol-Alpin SOL-Violette Sol Narbonnais Sol Olympe Sol Si Sonnante Stück Tiok Touselle Ténord Valentinois VIRe Zeybu

Vous renseigner sur ces monnaies





Mardi 7 Octobre 2014
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN