Inscription à la newsletter

Recherche




Repères
01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


Partager ce site

Flux RSS

Loi sur l'assurance protection juridique (APJ) : une satisfaction. Le client d'assurance protection juridique enfin un peu protégé.

La critique doit parfois céder au contentement. Je ne vais pas commenter la loi adoptée le 8 février 2007 et ses quelques articles, du reste répétitifs. Tous améliorent un peu le jeu de cette assurance mirobolante qui promet bien plus à l'assuré qu'elle ne lui donne. Je me contente ici de réagir. Ce petit ruisseau financier d'assurance s'épenchant dans le porte-monnaie des assureurs peut désormais voir son cours ou son débit modifiés, si la réforme est appliquée et amplifiée.



Les assureurs se sont payés de grandes pages de publicité dans la presse... Pour dénoncer la loi de... la République ! C'est vrai, vive le commerce ! A bas l'intérêt général ! Loin des moyens artisanaux des avocats et, plus généralement, des autres professionnels du droit, les assureurs tentent d'abuser les "consommateurs". Cet événement législatif est en parfaite connection avec les commentaires déjà publiés dans cette rubrique "Guerre du droit", par, avouons-le, votre serviteur... une sorte de Don Quichotte de la Marne...

A ne pas commenter le dispositif en entier, il faut choisir. Une disposition m'intéresse particulièrement et, déjà, c'est la moins commentée par le Conseil national des Barreaux. Elle donne le droit à un assuré, qui se voit opposer les arguments et correspondances d'un avocat, d'avoir lui aussi recours à un avocat. Bref, préférer un avocat au lieu du "service juridique" (?) de l'assureur. Tel est le nouveau droit de l'assuré ! Les assurés n'auraient jamais dû le perdre ! Alors il faut être content que la balle soit remise au centre. Les services juridiques des "Assurances protection juridiques" - qui réparent les sinistres en donnant de la consultation !!! - vont avoir un problème.

Problème commercial : comment refuser à son client un avocat ? S'il y en a un en face...

Qui sont donc les juristes de ces officines qui ont poussé comme des champignons pendant qu'au moins quatre professions juridiques et judiciaires ne levaient pas le petit doigt ? Sont-ils avocats ? Notaires ? Avec 10 ans de pratique professionnelle ? 20 ans ? Sont-ils docteurs en droit ? Professeurs d'universités ? Personne ne le sait, mais diable, ils conseillent ! Les professeurs auraient dû créer dans les Facultés des masters "conseil et juriste d'assurance protection juridique"...

Problème technique : comment négocier face à un avocat ? S'il n'y a pas confidentialité...

Cette disposition crée une bonne difficulté technique pour les assureurs. Refuser un avocat à son assuré, pour le conseiller soi-même, quand l'adversaire a un avocat, c'est pour l'assurance prendre un grand risque d'engager sa propre responsabilité. En effet, et notamment, l'assurance est obligée d'écrire à l'avocat sans que ce courrier soit confidentiel. Elle est donc obligée de donner des positions ou points de vue qui seront utilisables demain, dans un procès, contre son client. Si le procés est ensuite perdu, à raison de laproduction d'une telle correspondance, l'assurance aura de larges chances d'engager sa responsabilité (au fait, elle, assurance, a-t-elle une APJ ?).

L'assurance de protection juridique vient d'être un peu remise à sa place, encore trois ou quatre efforts et elle ne sera que ce qu'elle aurait dû rester : une assurance, et non un creuset pour création d'officines juridiques ! Non mais !


Ajout : le texte est devenu la loi du 19 février 2007.

Vendredi 9 Février 2007
Lu 2812 fois

"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN