hervecausse
Recherche


Inscription à la newsletter




Partager ce site

Flux RSS

Ne bis in idem : quelle réforme ? par Philippe GOUTAY (Bull. Joly Bourse)



Philippe Goutay est un excellent praticien des marchés, il est, selon la terminologie usuelle, Of Counsel, avocat au Barreau de Paris, dans le Cabinet Jones Day. Il vient de publier une très intéressante analyse.

On le sait, la réforme de la répression des abus de marché doit être entreprise à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015.

Selon l'auteur, "Si la création d'un tribunal unique a été envisagée, le maintien de la solution duale actuelle serait plus simple à mettre en œuvre et conforme à la tradition française, tout en répondant au souci constitutionnel par la formalisation d'un aiguillage.".

Voir : Bulletin Joly Bourse, 1er juillet 2015 n° 7-08, p. 327.

Le Code monétaire et financier sera donc prochainement modifié.


Dimanche 5 Juillet 2015
Lu 2925 fois

Méthode, le coin des étudiants | Droit et Justice, le coin des "pros" | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Philosophie du Droit, Juridique et Politique