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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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OPA sur le Club Med : l'avis du conseil d'administration



Le marché des actions reconnu en marché réglementé est le système (les ringards disent la bourse) qui permet d'acheter et vendre des titres mais aussi de prendre le contrôle des sociétés "cotées" (admises aux négociations d'un marché financier). C'est l'un des aspects très moderne et sophistiqué du droit de l'entreprise, du droit des sociétés. Une société cotée est une entreprise dotée d'un droit moderne, et c'est encore le cas si cette entreprise appartient à la sphère financière car la définition de sa structure et de son fonctionnement propulse dans le XXIIe siècle...

Le domaine des marchés est difficile à saisir, en soi, et la difficulté est accrue car la loi ne sait pas appréhender la diversité des marchés ; les économistes eux-mêmes mélangent les notions de marché des capitaux, de marchés financiers ; la loi montre essentiellement les marchés réglementés (et surtout d'actions) et sous des détails qui font perdre la logique de l'économie, de la finance et donc du droit de l'entreprise (qui prospère ici sous la forme du droit bancaire et financier).

On peut entrer dans la vie juridique des marchés, pour s'initier, en ouvrant un compte de titres et achetant quelques titres, en lisant les articles de presse ou en lisant la documentation juridique (qui est aussi dans la presse). Pour les jeunes professionnels, la lecture des documents juridiques est une lecture sûre. La lecture d'un de ces documents permet d'apprendre le droit et la finance sans maître ni gourou.

Voilà l'avis motivé sur la surenchère déposée par Gaillon Invest II le 19 décembre 2014 (l’« Offre en Surenchère ») sur l’offre publique d’achat (OPA) sur les actions et les OCEANEs (obligations convertibles) de Club Méditerranée, offre déposée par Gaillon Invest II et Fidelidade le 12 septembre 2014 auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (D&I AMF n°214C1892) (l’« Offre »).

Cette surenchère a été faite dans le cadre de la confrontation avec l’offre de Global Resorts, qui a fait connaitre le 2 janvier 2015 son intention de ne pas surenchérir et de retirer son offre publique

Cet avis du CA intervient conformément à l’article 232-9 du règlement général de l’AMF. Il indique qu'il a été communiqué à l’AMF et est diffusé dans les conditions fixées par l'article 231-37.

Cet avis qui doit être motivé (H. CAUSSE, Droit bancaire et financier, 2014, p. 745, n° 1602) contient les précisions prévues à l'article 231-19 de ce même RGAMF et est accompagné de l’addendum au rapport de l’expert indépendant, le cabinet BM&A, du 6 octobre 2014 ainsi que de l’avis motivé du comité d’entreprise.

Voyez cet exemple d'avis avec ce cas Club Med

La phrase clé se situe in fine du II, 2 :

"Dès lors, au vu de ces éléments, des objectifs et des intentions déclarés de Gaillon Invest II ainsi que des conséquences de l'opération, le Conseil d’Administration considère, à l’unanimité, que l’Offre en Surenchère est conforme aux intérêts de la Société, de ses salariés et de ses actionnaires, et recommande aux actionnaires et porteurs d’OCEANEs d’apporter leurs titres à l’Offre en Surenchère compte tenu des conditions de prix.".

L'offre publique, ainsi acceptée, va prospérer et la majorité de contrôle du Club Med change de mains.

Une page se tourne.



Dimanche 15 Mars 2015
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