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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Obligations, procès et droit savant, Mélanges en hommage à Jean Beauchard, coll. Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, LGDJ, 2013



Obligations, procès et droit savant, Mélanges en hommage à Jean Beauchard, coll. Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, LGDJ, 2013
L'ouvrage publié en hommage au professeur Jean BEAUCHARD a été remis à sa femme et ses enfants à Poitiers, il y a quelques semaines, au cours d'une cérémonie très émouvante en marge du colloque habituel avec l'université Roma TRE, en présence de nombreux collègues italiens.

Le livre est donc publié et disponible :

Obligations, procès et droit savant, Mélanges en hommage à Jean Beauchard, collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, LGDJ, 2013, 751 pages.


Vous pouvez donc en faire l'acquisition pour le prix public très correct de 50 €, vous en trouvez le sommaire ci-dessous.

J'ajoute cependant une mention utile pour les jeunes chercheurs, la création d'un prix Jean Beauchard :

Prix Jean BEAUCHARD

Obligations, procès et droit savant, Mélanges en hommage à Jean Beauchard, coll. Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, LGDJ, 2013
Sommaire de l'ouvrage

Hommages :

Michel Moreau, Hommage à Jean Beauchard
Benoît Grimonprez, Hommage des élèves
Première partie : Actes enrichis des journées Poitiers-Roma Tre Jean Beauchard 2011 Procès civil et rapport d’obligation
Loïc Cadiet, Liens d’obligation, liens du procès : une introduction

Approche historique

Vincenzo Mannino, La « forme » en rapport aux obligations et au procès en droit romain
Didier Veillon, Quelques exemples d’actes de notoriété délivrés par le Châtelet de Paris à l’occasion de procès civils dans la matière des obligations (XVIIe-XVIIIe siècle)

Approche comparatiste

Thomas Kadner Graziano, Est-il légitime et utile pour le juge de comparer ?
Jerca Kramberger Skerl, La prorogation du for : entre contrat et procédure, entre droits nationaux et droit international (privé)
Roderick Munday, Le fond et la forme : une réflexion sur le rapport entre le style des jugements des tribunaux d’appel et les attributs des règles de droit en matière civile
Vincenzo Zeno-Zencovich et Maria Cecilia Paglietti, Il Diritto processuale dei consumatori – L’influenza del diritto dei consumi sul diritto processuale (postilla a Calais-Auloy, 20 anni dopo)

Approche civiliste

Stefano Cherti, La disciplina della « clause pénale » nell’ordinamento italiano
Pierre Guérin, Inexécution contractuelle et élaboration des procédures communautaires
Denis Mazeaud, Liberté contractuelle et procès civil
Salvatore Mazzamuto, Astreinte à l’italienne : la nouveauté sous influence
Gérard Mémeteau, Construction et déconstruction du contrat médical par la Cour de cassation
Philippe Remy, Le juge et le contrat dans le projet européen de Cadre commun de référence : éléments de réflexion pour une réforme à venir
Morgane Reverchon-Billot, Concentration des moyens et inexécution contractuelle

Approche processualiste

Didier Cholet, La preuve par la comptabilité : analyse critique
Maëlle Dréano, De quelques questions du Droit processuel de l’assurance
Laurence Gatti, Désistement d’instance et extinction de procédure aux fins de protection d’un majeur vulnérable
Serge Guinchard, Le rapport d’obligation dans la théorie du procès
Hobbi Ramparany-Ravololomiarana, Le raisonnable en droit processuel civil
Silvère Zéaro, L’acte de contestation

Deuxième partie : Autour des attachements de Jean Beauchard

Droit savant, philosophie et polémique

Renaud Beauchard, Les Juristes ont-ils le dernier mot ? La place du droit dans la pensée néo-institutionnelle
Michel Boudot, Pour ou contre l’enseignement du droit par la dialogique Pro et Contra ?
Angela Condello, Analogie : pratiques et théorie d’un dispositif judiciaire
Eric Gojosso, La prescription acquisitive immobilière en droit annamite
Céline Lageot, S’indigner : un droit de l’homme avocat-universitaire ?
Leo Peppe, La complexité juridique et sociale du mot dignitas
Letizia Vacca, Controversialità del diritto e impianto casistico

Droit du marché

Alessandro Bianco, La rupture de la relation établie – début de la fin ou fin du début ?
Hervé Causse, Le marché du compte-courant
Marianne Faure-Abbad, Le marché à forfait : une histoire des interprétations doctrinales de l’article 1794 du Code civil
Valerio Forti, Du contrat à l’opération économique en droit de la consommation
Hugues Kenfack, Bail commercial : le labyrinthe du déplafonnement du loyer
Sébastien Pimont, Droit civil, liberté et marché. A propos de quelques lectures de Jean Beauchard
Evan Raschel, Les obligations d’information devant le juge pénal
Eric Savaux, A propos de la modernisation du droit des contrats

Droit des assurances
Stéphanie Hourdeau-Bodin, Dommage corporel, assurance et prédispositions pathologiques
Joël Monnet, L’assurance des catastrophes naturelles et le risque de sécheresse
Agnès Pimbert, Contrat d’assurance et champ contractuel

Procédure

Benoît Château, A propos du fait dans le procès civil : le retour du refoulé
Christophe Lefort, Les enjeux de la nouvelle procédure d’appel
Laurence Leturmy, L’articulation de la prescription des actions publique et civile devant le juge pénal : la nouvelle rédaction de l’article 10 du Code de procédure pénale

Jeudi 11 Juillet 2013
Hervé CAUSSE
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