hervecausse
Recherche


Inscription à la newsletter




Partager ce site

Flux RSS

Panorama de Droit bancaire et financier (janvier 2015, éd. Lexbase)



Panorama de Droit bancaire et financier (janvier 2015, éd. Lexbase)
Mes responsabilités éditoriales chez Lexbase m'amènent à publier un Panorama de Droit bancaire et financier.

La première partie a été publiée à la fois dans La Lettre Juridique de Lexbase (photo) et dans la revue de droit des affaires, Hebdo Affaires.

Le contentieux qui est l'assiette de ce panorama est loin de constituer "tout" le droit bancaire et financier qui évolue trimestriellement de façon notable.

On le sait, on est passé du Droit positif au Droit fugitif.

La règle est une prescription à durée déterminée à raison d'une prochaine règle déjà déterminée. Legifrance en a tiré les conséquences qui propose plusieurs codes en ligne : le Code monétaire et financier de droit positif et les Codes du droit fugitif, dans ses diverses versions futures à diverses échéances.

Le Panorama tient à l'occasion compte de cette réalité pour que la lumière de la jurisprudence ne soit pas le seul signal du passé.

Bonne lecture des 25 annotations faites dans ce Panorama.


Dimanche 11 Janvier 2015
Lu 1753 fois

"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN